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• Politiques et lignes directrices (21 enregistrement(s) trouvé(s).)

Politiques et lignes directrices

• Politique relative au rétablissement et à la survie des espèces en péril [version finale] (2021)
  Ce document fait partie d'une série de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour soutenir une mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques portent sur des domaines clés du cycle de la LEP. Ils sont conçus pour clarifier les exigences de la Loi pour les juridictions, les organisations et communautés autochtones et les intervenants et pour clarifier comment le gouvernement du Canada ou Environnemen ...
• Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la survie et le rétablissement - [Proposition] (2021)
  Ce document fait partie d'une série de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour soutenir une mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques portent sur des domaines clés du cycle de la LEP. Ils sont conçus pour clarifier les exigences de la Loi pour les juridictions, les organisations et communautés autochtones et les intervenants et pour clarifier comment le gouvernement du Canada ou Environnemen ...
• Désignation de l’habitat essentiel lorsque la perte et la dégradation d’habitat au Canada ne sont pas des menaces pour la survie ou le rétablissement de l’espèce (2019)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement ...
• Politiques relatives aux espèces en péril - L’approche en matière de désignation de l’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril lorsque la perte et la dégradation d’habitat ne semblent pas constituer une menace significative à la survie ou au rétablissement de l'espèce - [Proposition] (2019)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement ...
• Politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel (2019)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement ...
• Politiques relatives aux espèces en péril - La politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril - [Proposition] (2019)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement ...
• Échéancier pour la modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (2017)
  L'objectif de cette politique est de décrire un échéancier standard pour la prise de décisions ayant trait à la modification de la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP, la Loi).
• Document d'orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques et  de lignes directrices de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces lignes directrices traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les interv ...
• Politique de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril [Proposition] (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clair
• Politiques relatives aux espèces en péril - Politique d’inscription des espèces terrestres en péril - [Proposition] (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clair
• Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la protection de l’habitat essentiel au moyen d’accords de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril - [Proposition] (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clair
• Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial - [Proposition] (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement ...
• Principes des politiques de la Loi sur les espèces en péril (2016)
  Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques et  de lignes directrices de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces lignes directrices traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les interv ...
• Directive sur l’Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril (2016)
  Selon la Loi sur les espèces en péril, la résidence est définie comme un « gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant toute leur vie ou pendant une partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation ». La Directive sur l'application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces ...
• Directive sur la désignation de l’habitat essential des espèces aquatiques en péril (2016)
  Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), l'habitat essentiel (HE) est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées inscrites sur la liste, et qui est désigné comme étant un habitat essentiel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La Directive pour la désignation de l'habitat essentiel des espèces aquatiques en péril doit être utilisée par les ...

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