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Rapports annuels de la LEP

  • Rapport annuel de 2020 sur la Loi sur les espèces en péril (2022)
    Chaque année, le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (le ministre) est tenu de déposer au Parlement le rapport annuel sur la Loi sur les espèces en peril (LEP). Le présent rapport résume les principales activités réalisées en 2019 en vertu de la LEP et remplit l’obligation du ministre de présenter un rapport annuel sur l’application de la Loi.
  • Rapport annuel de 2019 sur la Loi sur les espèces en péril (2021)
    Chaque année, le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (le ministre) est tenu de déposer au Parlement le rapport annuel sur la Loi sur les espèces en peril (LEP). Le présent rapport résume les principales activités réalisées en 2019 en vertu de la LEP et remplit l’obligation du ministre de présenter un rapport annuel sur l’application de la Loi.
  • Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril (2020)
    Chaque année, le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (le ministre) est tenu de déposer au Parlement le rapport annuel sur la Loi sur les espèces en peril (LEP). Le présent rapport résume les principales activités réalisées en 2018 en vertu de la LEP et remplit l’obligation du ministre de présenter un rapport annuel sur l’application de la Loi.
  • Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril (2019)
    Le présent rapport résume les activités réalisées en 2017 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile.
  • Rapport annuel de 2016 sur la Loi sur les espèces en péril (2018)
    Le présent rapport résume les activités réalisées en 2016 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2015 (2016)
    Le présent rapport résume les activités réalisées en 2015 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile. ERRATUM Veuillez noter qu’une photo a été remplacée à la page 40 de la version PDF suivant la publication du rapport sur le si
  • Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2014 (2016)
    Le présent rapport résume les activités réalisées en 2014 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation du ministre de l’Environnement, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013 (2014)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui se sont déroulées en 2013. Il donne également suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire incluant : les évaluations faites par le Comité sur la situation des es ...
  • Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2012 (2013)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui se sont déroulées en 2012. Il donne également suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la Loi, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la LEP pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2011 (2012)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées en 2010. Il remplit l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2010 (2011)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées en 2010. Il remplit l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2009 (2010)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées en 2009. Il donne suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile. Erratum – Veuillez noter qu’à la <a href="http://registrelep-sararegistry.gc.ca/defaul
  • Loi sur les espèces en péril rapport annuel pour 2008 (2010)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées en 2008. Il donne suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile.
  • Loi sur les espèces en péril rapport annuel pour 2006 et 2007 (2009)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées pendant les années civiles 2006 et 2007 et les exercices 2005-2006 et 2006-2007; l’information y est compilée par exercice financier. La présente introduction comprend l’objet de la LEP et les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux qui en découlent. Les sections suivantes décrivent les activités menées dans le cadre de la LEP, à savoir : liste des ...
  • Loi sur les espèces en péril : Rapport au Parlement, 2005 (2007)
    Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées durant l'année civile 2005. L'introduction décrit l'objet de la LEP et les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux qui en découlent. Les sections qui suivent décrivent les activités menées dans les grandes catégories suivantes, à savoir : consultation et collaboration; intendance et participation

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