Consultations publiques
Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que les espèces en péril et leur habitat essentiel soient protégés. La Loi appuie cet engagement en offrant au public l'occasion de faire des commentaires sur des documents proposés. Ces documents sont énumérés dans le cadre des consultations publiques actuelles. Pour soumettre un commentaire, sélectionnez un document et utilisez le formulaire de commentaires qui y est joint.
La Loi comprend des dispositions qui renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à encourager et à appuyer la participation publique ainsi que la transparence dans la prise de décisions se rapportant à l'environnement, ce qui comprend des articles portant précisément sur les occasions accrues de participation publique.
Finalement, toute occasion de consultation publique liée à la LEP est signalée dans le Registre public. De plus, l'industrie et les personnes sont invitées à participer à une vaste gamme de consultations publiques par le truchement d'avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada.
Consultations publiques en cours
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Mulette verruqueuse (Cyclonaias tuberculata) : Consultations sur l’inscription en vertu de la LEP
Période de consultation : du 2022-8-3 au 2022-10-31 -
Grand corégone (Populations de grande taille et de petite taille du lac Opeongo) : Consultations sur l’inscription en vertu de la LEP
Période de consultation : du 2022-7-20 au 2022-10-18 -
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2022
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le nord-est de l’Amérique du Sud
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le sud-est des États-Unis, le golfe du Mexique et les Caraïbes
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Hibou des marais
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Hirondelle rustique
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Mouette rosée
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Paruline du Canada
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Énoncé de réaction - Petit chevalier
Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10 -
Programme de rétablissement de la Sturnelle des prés (Sturnella magna) au Canada
Période de consultation : du 2022-8-9 au 2022-10-8 -
Programme de rétablissement du Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus) au Canada
Période de consultation : du 2022-8-9 au 2022-10-8 -
Programme de rétablissement de la pholade tronquée de l’Atlantique (Barnea truncata) au Canada
Période de consultation : du 2022-8-3 au 2022-10-2 -
Corégone pygmée (Prosopium coulterii), populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent : Consultations sur l’inscription en vertu de la LEP
Période de consultation : du 2022-6-28 au 2022-9-26
Consultations publiques complétées
- Consultations publiques 2022
- Consultations publiques 2021
- Consultations publiques 2020
- Consultations publiques 2019
- Consultations publiques 2018
- Consultations publiques 2017
- Consultations publiques 2016
- Consultations publiques 2015
- Consultations publiques 2014
- Consultations publiques 2013
- Consultations publiques 2012
- Consultations publiques 2011
- Consultations publiques 2010
- Consultations publiques 2009
- Consultations publiques 2008
- Consultations publiques 2007
- Consultations publiques 2006
- Consultations publiques 2005
- Consultations publiques 2004
- Consultations publiques 2003
À noter que toute information personnelle inscrite sur le formulaire de commentaires est assujettie aux modalités de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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