Consultations publiques

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que les espèces en péril et leur habitat essentiel soient protégés. La Loi appuie cet engagement en offrant au public l'occasion de faire des commentaires sur des documents proposés. Ces documents sont énumérés dans le cadre des consultations publiques actuelles. Pour soumettre un commentaire, sélectionnez un document et utilisez le formulaire de commentaires qui y est joint.

La Loi comprend des dispositions qui renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à encourager et à appuyer la participation publique ainsi que la transparence dans la prise de décisions se rapportant à l'environnement, ce qui comprend des articles portant précisément sur les occasions accrues de participation publique.

Finalement, toute occasion de consultation publique liée à la LEP est signalée dans le Registre public. De plus, l'industrie et les personnes sont invitées à participer à une vaste gamme de consultations publiques par le truchement d'avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada.

Consultations publiques en cours

• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Janvier 2018
  Période de consultation : du 2018-1-26 au 2018-10-22
• Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-11 au 2018-9-9
• Plan d'action pour le rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest, au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-11 au 2018-9-9
• Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et plan de gestion du loup atlantique (Anarchichas lupus) au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-11 au 2018-9-9
• Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et plan de gestion du loup atlantique (Anarchichas lupus) au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-11 au 2018-9-9
• Programme de rétablissement et plan d'action pour la villeuse irisée (Villosa iris) au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-3 au 2018-9-1
• Programme de rétablissement et plan d'action visant la ligumie pointue (Ligumia nasuta) au Canada
  Période de consultation : du 2018-7-3 au 2018-9-1
• Programme de rétablissement et plan d'action visant la mulette-feuille d'érable (Quadrula quadrula) au Canada (population des Grands Lacs - ouest du Saint-Laurent)
  Période de consultation : du 2018-7-3 au 2018-9-1
• Plan d'action pour la lamproie de Vancouver (Lampetra macrostoma) au Canada
  Période de consultation : du 2018-6-12 au 2018-8-11
• Plan de gestion du chabot à tête courte (Cottus confusus) au Canada
  Période de consultation : du 2018-6-12 au 2018-8-11
• Plan de gestion de l’aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides) au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2018-5-31 au 2018-7-30
• Programme de rétablissement du gomphe ventru (Gomphus ventricosus) au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2018-5-31 au 2018-7-30
• Plan d'action pour la rivière Ausable du Canada : Une approche écosystémique
  Période de consultation : du 2018-5-24 au 2018-7-23
• Programme de rétablissement de la dysnomie ventrue jaune, l’épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada
  Période de consultation : du 2018-5-24 au 2018-7-23
• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
  Période de consultation : du 2018-6-16 au 2018-7-16

Consultations publiques complétées

• Consultations publiques 2018
• Consultations publiques 2017
• Consultations publiques 2016
• Consultations publiques 2015
• Consultations publiques 2014
• Consultations publiques 2013
• Consultations publiques 2012
• Consultations publiques 2011
• Consultations publiques 2010
• Consultations publiques 2009
• Consultations publiques 2008
• Consultations publiques 2007
• Consultations publiques 2006
• Consultations publiques 2005
• Consultations publiques 2004
• Consultations publiques 2003

À noter que toute information personnelle inscrite sur le formulaire de commentaires est assujettie aux modalités de la Loi sur la protection des renseignements personnels.