Consultations publiques

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que les espèces en péril et leur habitat essentiel soient protégés. La Loi appuie cet engagement en offrant au public l'occasion de faire des commentaires sur des documents proposés. Ces documents sont énumérés dans le cadre des consultations publiques actuelles. Pour soumettre un commentaire, sélectionnez un document et utilisez le formulaire de commentaires qui y est joint.

La Loi comprend des dispositions qui renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à encourager et à appuyer la participation publique ainsi que la transparence dans la prise de décisions se rapportant à l'environnement, ce qui comprend des articles portant précisément sur les occasions accrues de participation publique.

Finalement, toute occasion de consultation publique liée à la LEP est signalée dans le Registre public. De plus, l'industrie et les personnes sont invitées à participer à une vaste gamme de consultations publiques par le truchement d'avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada.

Consultations publiques en cours

• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2022
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le nord-est de l’Amérique du Sud
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le sud-est des États-Unis, le golfe du Mexique et les Caraïbes
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Hibou des marais
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Hirondelle rustique
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Mouette rosée
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Paruline du Canada
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Petit chevalier
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Lyonie faux-troène
  Période de consultation : du 2022-1-22 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Buse rouilleuse
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Cicindèle des galets
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Gomphe spéculaire
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Hétérodermie maritime
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Hyménoxys herbacé
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Océanite cul-blanc, Population de l'Atlantique
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Perce-tige d'Aweme
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Petite oréohélice
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Énoncé de réaction - Sauterelle de Davis
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-5-10
• Plan de gestion du Phalarope à bec étroit (Phalaropus lobatus) au Canada
  Période de consultation : du 2022-1-20 au 2022-4-20
• Programme de rétablissement de la cicindèle d’Audouin (Omus audouini) au Canada
  Période de consultation : du 2022-1-20 au 2022-4-20
• Plan d’action, programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l’Atlantique au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2022-1-13 au 2022-4-13
• Plan de gestion, plan d’action et programme de rétablissement plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l’Atlantique au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2022-1-13 au 2022-4-13
• Programme de rétablissement, plan d’action et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l’Atlantique au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2022-1-13 au 2022-4-13
• Programme de rétablissement de la brotherelle de Roell (Brotherella roellii) au Canada
  Période de consultation : du 2021-12-16 au 2022-3-16
• Plan de gestion de l’agrion vif (Argia vivida) au Canada
  Période de consultation : du 2021-12-9 au 2022-3-9
• Programme de rétablissement du collème bâche (Collema coniophilum) au Canada
  Période de consultation : du 2021-12-9 au 2022-3-9
• Plan de gestion du petit pompon (Crossidium seriatum) au Canada
  Période de consultation : du 2021-12-2 au 2022-3-2
• Programme de rétablissement du blaireau d’Amérique de la sous espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii), population de l’Ouest et population de l’Est, au Canada
  Période de consultation : du 2021-12-2 au 2022-3-2
• Plan de gestion du Bruant de Baird (Ammodramus bairdii) au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2021-11-25 au 2022-2-23
• Plan de gestion du buchloé faux-dactyle (Bouteloua dactyloides) au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2021-11-25 au 2022-2-23
• Programme de rétablissement de l’asile de l’Okanagan (Efferia okanagana) au Canada [Proposition]
  Période de consultation : du 2021-11-25 au 2022-2-23
• Plan de gestion du Bécasseau roussâtre (Tryngites subruficollis) au Canada
  Période de consultation : du 2021-11-17 au 2022-2-15
• Plan de gestion pour le Grèbe élégant (Aechmophorus occidentalis) au Canada
  Période de consultation : du 2021-11-17 au 2022-2-15
• Programme de rétablissement de l’Effraie des clochers (Tyto alba), population de l’Ouest, au Canada
  Période de consultation : du 2021-11-17 au 2022-2-15
• Programme de rétablissement du gomphe olive (Stylurus olivaceus) au Canada
  Période de consultation : du 2021-11-17 au 2022-2-15
• Programme de rétablissement modifié du Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) au Canada
  Période de consultation : du 2021-11-17 au 2022-2-15

Consultations publiques complétées

• Consultations publiques 2021
• Consultations publiques 2020
• Consultations publiques 2019
• Consultations publiques 2018
• Consultations publiques 2017
• Consultations publiques 2016
• Consultations publiques 2015
• Consultations publiques 2014
• Consultations publiques 2013
• Consultations publiques 2012
• Consultations publiques 2011
• Consultations publiques 2010
• Consultations publiques 2009
• Consultations publiques 2008
• Consultations publiques 2007
• Consultations publiques 2006
• Consultations publiques 2005
• Consultations publiques 2004
• Consultations publiques 2003

À noter que toute information personnelle inscrite sur le formulaire de commentaires est assujettie aux modalités de la Loi sur la protection des renseignements personnels.