Programme de rétablissement du lupin densiflore (Lupinus densiflorus) au Canada [proposition] 2011

Programme de rétablissement du lupin densiflore (Lupinus densiflorus) au Canada

Loi sur les espèces en péril
Programmes de rétablissement

Mars 2011

Lupin densiflore en fleurs

La LEP est une contribution majeure du gouvernement fédéral à l’effort national de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Cette loi, qui est entrée en vigueur en 2003, a notamment pour but de « permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est l’ensemble des mesures visant à arrêter ou à inverser le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays et à atténuer ou à supprimer les menaces pesant sur elle, de manière à améliorer ses chances de survie dans la nature. L’espèce est considérée comme rétablie lorsque son maintien à long terme dans la nature a été assuré.

Le programme de rétablissement est un document de planification énonçant ce qui doit être fait pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il définit les buts et objectifs du rétablissement et précise les grands types de mesures à prendre. La planification détaillée se fait à l’étape du plan d’action.

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril, les provinces, les territoires et les trois organismes fédéraux chargés de l’application de la LEP (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) se sont engagés à élaborer des programmes de rétablissement. Les articles 37 à 46 de la LEP (http://www.sararegistry.gc.ca/approach/act/default_f.cfm) énumèrent les éléments que doivent contenir les programmes de rétablissement publiés dans la présente collection et définissent le processus d’élaboration de ces programmes.

Le programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai d’un à deux ans après l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces sauvages en péril, selon le statut qui lui est attribué et la date de l’évaluation. Un délai de trois à quatre ans est autorisé pour les espèces déjà inscrites au moment de l’entrée en vigueur de la LEP.

Dans la plupart des cas, on procédera à l’élaboration d’un ou de plusieurs plans d’action pour préciser et orienter la mise en œuvre du programme de rétablissement. Cependant, les orientations fixées dans le programme de rétablissement sont suffisantes pour que les collectivités, les protecteurs de l’environnement et les utilisateurs des terres puissent participer aux activités de rétablissement. En outre, l’absence de certitude scientifique absolue ne saurait justifier le report de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin de l’espèce.

La présente collection réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral conformément à la LEP. Elle s’enrichira régulièrement avec l’inscription de nouvelles espèces et la mise à jour des programmes déjà publiés.

Pour de plus amples renseignements concernant la Loi sur les espèces en péril (LEP) et les projets de rétablissement, prière de consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/).

Programme de rétablissement du lupin densiflore
(Lupinus densiflorus) au Canada
[Proposition]

Mars 2011

Agence Parcs Canada. 2011. Programme de rétablissement du lupin densiflore (Lupinus densiflorus) au Canada [Proposition]. In Programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Agence Parcs Canada, Ottawa. xii + 45 p.

Exemplaires additionnels :

Des exemplaires additionnels peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/).

Illustration de la couverture : Matt Fairbarns

Also available in English under the title:
"Recovery Strategy for the Dense-flowered Lupine (Lupinus densiflorus) in Canada"

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011. Tous droits réservés.

ISBN : À venir
No de cat. : À venir

Le contenu du présent document (à l’exclusion des illustrations) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement mentionnée.

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble à l’adoption de lois, règlements, programmes et politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril partout au Canada. La Loi sur les espèces en péril (L. C. 2002, chap. 29) exige des ministres fédéraux compétents qu’ils préparent des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées.

Le ministre de l’Environnement a l’honneur de soumettre le présent document, qui renferme le programme de rétablissement du lupin densiflore, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce programme a été élaboré en collaboration avec les compétences responsables de l’espèce, qui sont décrites dans l’avant-propos. Le ministre invite les autres compétences et organismes qui participent au rétablissement de l’espèce à se servir du présent programme de rétablissement comme guide.

Les approches, les objectifs et les buts décrits dans le présent programme sont fondés sur les meilleures connaissances disponibles et pourraient être modifiés à la lumière de nouvelles conclusions et d’objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement sera complété par un ou plusieurs plans d’action qui renfermeront plus de détails sur les mesures de rétablissement particulières à prendre pour favoriser la protection et le rétablissement de l’espèce. Pour que les mesures de rétablissement produisent les résultats voulus, il faut pouvoir compter sur l’engagement et la coopération d’un grand nombre d’intervenants qui participeront à la mise en œuvre des mesures cernées dans le programme. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, toute la population canadienne est invitée à accorder son appui et à participer à l’exécution du programme, qui profitera à l’espèce aussi bien qu’à la société canadienne dans son ensemble. Le ministre de l’Environnement rendra compte des progrès accomplis d’ici cinq ans.

Le Service canadien de la faune d’Environnement Canada a financé la préparation de la première ébauche du présent rapport, rédigée initialement par Matt Fairbarns. Les modifications apportées par la suite sont le fruit de commentaires et de corrections fournis par plusieurs organismes : le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, la Province de Colombie-Britannique, Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004), une évaluation environnementale stratégique (EES) doit être réalisée pour tous les programmes de rétablissement assujettis à la LEP. Cette évaluation vise à garantir que les incidences environnementales des politiques, des plans et des programmes publics proposés seront prises en compte dès le début des travaux d’élaboration, de manière à permettre la prise de décisions éclairées et respectueuses de l’environnement.

Les programmes de rétablissement favorisent les espèces en péril et la biodiversité en général, mais ils peuvent aussi avoir des effets imprévus sur l’environnement. Les incidences environnementales, y compris les impacts sur les espèces non ciblées, ont été prises en compte pendant l’élaboration du programme. L’EES est intégrée directement au programme de rétablissement et résumée ci-dessous.

Ce sont les travaux de terrain visant à restaurer l’habitat qui risquent le plus d’avoir des effets sur l’environnement, mais ces effets pourront être évités ou atténués en temps opportun à l’échelle de chaque projet, au moyen de procédures de terrain adéquates ou d’une étroite participation de l’Agence Parcs Canada et de l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry (voir section 2.6, Effets sur les espèces non ciblées). Certaines activités prévues par le programme de rétablissement pourraient devoir faire l’objet d’évaluations environnementales conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Toutes les activités nécessitant une évaluation environnementale à l’échelle du projet seront évaluées en temps voulu, conformément aux dispositions de la LCEE.

Le présent programme aura des bienfaits pour l’environnement, du fait qu’il favorise la conservation et le rétablissement du lupin densiflore, composante naturelle de la biodiversité. Les activités requises pour l’atteinte des objectifs de rétablissement risquent peu d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement, parce qu’elles visent uniquement à réhabiliter l’habitat, à effectuer des recherches, à promouvoir l’intendance, à sensibiliser le public, à acquérir des connaissances sur les besoins de l’espèce en matière d’habitat et sur les menaces qui pèsent sur les populations et à réaliser des travaux de cartographie, d’inventaire et de rétablissement à l’égard de l’espèce et de son habitat. Il est même probable que la restauration de l’habitat du lupin densiflore profitera à d’autres espèces indigènes vivant dans le même milieu.

En résumé, l’évaluation environnementale stratégique permet de conclure que le présent programme de rétablissement aura probablement plusieurs effets positifs sur l’environnement et sur d’autres espèces. La mise en œuvre du présent programme ne devrait avoir aucun effet négatif manifeste sur l’environnement.

La LEP définit ainsi le terme « résidence » : gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.sararegistry.gc.ca/sar/recovery/residence_f.cfm.

Le présent programme vise le rétablissement du lupin densiflore (Lupinus densiflorus). Au Canada, cette espèce n’est présente qu’en Colombie-Britannique.

L’Agence Parcs Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement, avec le concours de membres de l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry (Garry Oak Ecosystems Recovery Team) et en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Service canadien de la faune d’Environnement Canada.

Le lupin densiflore est une espèce des prés maritimes faisant partie des écosystèmes associés à la chênaie de Garry. Le rétablissement de cette espèce sera donc intégré à celui des espèces visées par le Programme de rétablissement multi-espèces visant les espèces en péril des prés maritimes associés aux chênaies de Garry au Canada (Agence Parcs Canada, 2006).

Le lupin densiflore est une plante annuelle qui ne se rencontre que dans l’ouest de l’Amérique du Nord. À l’intérieur de son aire de répartition, l’espèce est confinée aux clairières herbeuses sèches à humides, aux falaises d’argile et aux terrasses et escarpements herbeux côtiers qui sont en train de s’éroder.

Au sein de l’espèce, les populations canadiennes et les quelques populations situées à proximité, dans des îles du Puget Sound, forment une composante isolée qui semble avoir évolué de façon distincte. Ces populations pourraient constituer une variété (la variété scopulorum) qui ne se rencontre pas ailleurs. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, 2005) n’a pas évalué séparément la variété scopulorum,mais il a établi que l’espèce dans son ensemble est « en voie de disparition » au Canada, et cette désignation correspond au risque le plus élevé. En 2006, le lupin densiflore a été inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale.

La population canadienne totale est petite, et son effectif fluctue considérablement selon les conditions climatiques. Cette petite population est également exposée à un risque continu de destruction ou de dégradation de son habitat, à cause de facteurs tels que le piétinement ou la perturbation du sol, la compétition des plantes exotiques envahissantes, les travaux d’aménagement, le fauchage et la suppression des incendies.

Il y a des lacunes importantes dans les connaissances existant sur l’espèce, mais l’information accumulée permet de conclure que le rétablissement est réalisable. À cet égard, les objectifs en matière d’effectif et de répartition consistent à obtenir au moins quatre populations viables et autosuffisantes de lupin densiflore (nombre de populations ayant déjà existé dans le passé), réparties dans l’ensemble de sa zone d’occurrence historique au Canada.

L’habitat essentiel au rétablissement du lupin densiflore est désigné dans le présent programme de rétablissement. Il a été délimité au moyen des meilleures connaissances disponibles; cependant, comme ces connaissances comportent encore des lacunes importantes, il faudra que des superficies supplémentaires d’habitat essentiel soient désignées dans les documents de planification à venir pour que les objectifs en matière de populations et de répartition puissent être atteints.

D’autres mesures visant le rétablissement du lupin densiflore seront intégrées à un ou plusieurs plans d’action d’ici mars 2016.

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