Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) au Canada

Le Programme de rétablissement de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) au Canada (Environnement Canada, 2006) a été affiché dans le Registre public des espèces en péril en octobre 2006.

En vertu de l’article 45 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l’Environnement peut modifier en tout temps un programme de rétablissement. Le présent programme de rétablissement a été modifié en septembre 2010.

La Sterne de Dougall est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM); sa gestion relève du gouvernement fédéral. Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent est tenu d’élaborer des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. En juin 2003, la Sterne de Dougall a été inscrite comme étant en voie de disparition sous le régime de la LEP. La Région de l’Atlantique du Service canadien de la faune d’Environnement Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement. Toutes les autres compétences responsables ont examiné et approuvé le programme (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Québec). Le programme satisfait aux exigences de la LEP en ce qui concerne le contenu et le processus (articles 39 à 41)

Période de consultation: 2010-06-09 à 2010-08-07

Fichier(s)

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Personne(s)-ressource(s)

Planification du rétablissement
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 St. Joseph Boulevard
Gatineau, QC
K1A 0H3
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