Politiques et lignes directrices

Politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel

Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement comment le gouvernement du Canada ou Environnement et Changement Climatique Canada honore ses engagements dans le cadre de la LEP.

Certaines espèces inscrites en vertu de la LEP se sont adaptées à des structures anthropiques (c.-à-d. construites par l’homme) et en sont devenues dépendantes, à divers degrés. Les définitions d’habitat et d’habitat essentiel peuvent, lorsque nécessaire, englober des structures anthropiques et, le cas échéant, les ministres compétents aux termes de la LEP doivent adopter une approche cohérente dans la désignation de telles structures en tant qu’habitat essentiel au cours de la planification du rétablissement.

La présente politique décrit l’approche des ministres compétents aux termes de la LEP en ce qui concerne la désignation et la protection de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel en vertu de la LEP.

Si vous avez des questions, prière de contacter Mary Jane Roberts (Directrice, Politique sur la Loi sur les espèces en péril, Service Canadien de la Faune).

Période de consultation: 2016-09-19 à 2017-03-31

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Personne(s)-ressource(s)

Mary Jane Roberts
Directrice, Politique sur la Loi sur les espèces en péril
Service Canadien de la Faune
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 819-938-4298
Fax: --
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