Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement de la couleuvre royale (Regina septemvittata) au Canada

La ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est la ministre compétente pour le rétablissement de la couleuvre royale et a élaboré la composante fédérale du présent programme de rétablissement (partie 1), conformément à l’article 37 de la LEP. Ce programme a été préparé en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. L’article 44 de la LEP autorise la ministre à adopter un plan existant pour l’espèce, en partie ou en totalité, s’il estime que ce dernier est conforme aux exigences des paragraphes 41(1) ou (2) de la LEP. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (devenu le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario) a dirigé l’élaboration du Programme de rétablissement de la couleuvre royale (partie 2) en collaboration avec Environnement Canada et l’Agence Parcs Canada.

Période de consultation: 2015-07-31 à 2015-09-29

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Personne(s)-ressource(s)

Planification du rétablissement
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 St. Joseph Boulevard
Gatineau, QC
K1A 0H3
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