Programme de rétablissement visant de multiples espèces de moules d'eau douce

Titre officiel : Programme de rétablissement de la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada (version finale)

• Page suivante

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• I. Contexte : 1. Information sur l’espèce – Dysnomie ventrue jaune
• I. Contexte : 2. Information sur l’espèce – Épioblasme tricorne
• I. Contexte : 3. Information sur l'espèce – Pleurobème écarlate
• I. Contexte : 4. Information sur l’espèce – Mulette du Necturus
• I. Contexte : 5. Information sur l’espèce – Villeuse haricot
• I. Contexte : 6. Menaces
• I. Contexte : 7. Habitat – Dysnomie ventrue jaune
• I. Contexte : 8. Habitat – Épioblasme tricorne
• I. Contexte : 9. Habitat – Pleurobème écarlate
• I. Contexte : 10. Habitat – Mulette du Necturus
• I. Contexte : 11. Habitat – Villeuse haricot
• I. Contexte : Rôle de l'habitat
• I. Contexte : Importance et faisabilité
• II. Rétablissement : buts, objectifs et approches
• II. Rétablissement : Effets, mesures en cours et évaluation
• Références
• Annexe 1 : Collaboration et consultation

Dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot

décembre 2006

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence à citer

Morris, T. J. et M. Burridge. 2006. Programme de rétablissement pour la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada. Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa,  viii + 76 pp.

Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP.

Illustrations de la couverture : Dans le sens horaire à partir du coin supérieur gauche : dysnomie ventrue jaune mâle, épioblasme tricorne mâle, pleurobème écarlate, mulette du Necturus, villeuse haricot mâle (centre) : gracieuseté d'Environnement Canada.

Also available in English under the title:

« Recovery Strategy for Northern Riffleshell, Snuffbox, Round Pigtoe, Mudpuppy Mussel and Rayed Bean in Canada »

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2006. Tous droits réservés.

ISBN : 978-0-662-73261-7

Nº de cat. : En3-4/16-2007F-PDF

Le contenu du présent document (sauf l'illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Déclaration

Le présent programme de rétablissement pour la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot a été élaboré en collaboration avec les instances mentionnées dans la préface. Pêches et Océans Canada a passé en revue ce document et l'accepte en tant que programme de rétablissement pour la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril. Le présent programme de rétablissement constitue également un avis pour d'autres paliers de gouvernement et organismes sur les buts, les approches et les objectifs de rétablissement qui sont recommandés pour protéger l'espèce et en permettre le rétablissement.

La réussite du rétablissement de ces espèces dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Dans l'esprit de l'Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de la dysnomie ventrue jaune, de l'épioblasme tricorne, du pleurobème écarlate, de la mulette du Necturus et de la villeuse haricot et de l'ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s'appliquera à soutenir, dans la mesure du possible, l'exécution de ce programme avec les ressources disponibles et compte tenu de sa responsabilité générale à l'égard de la conservation des espèces en péril. La mise en oeuvre du programme par d'autres paliers de gouvernement et organismes participants est fonction de leurs politiques, de leurs priorités ainsi que de leurs crédits et de leurs contraintes budgétaires.

Les buts, les objectifs et les approches de rétablissement indiqués dans le programme ont été établis en fonction des meilleures connaissances disponibles et peuvent être modifiés en cas de de nouvelles conclusions et d'objectifs révisés. Le ministre des Pêches et des Océans rendra compte des progrès réalisés d'ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d'action détaillant les mesures de rétablissement qu'il faudra prendre pour appuyer la conservation de ces espèces viendront s'ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s'assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens intéressés à ces mesures ou touchés par celles-ci soient consultés.

Compétences responsables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada est l'autorité responsable de ces cinq espèces. Le gouvernement de l'Ontario a collaboré à la production du présent programme de rétablissement étant donné qu'on ne trouve ces moules que dans cette province.

Auteurs

Le présent document a été préparé par Todd J. Morris et par Mary Burridge au nom de l'Équipe de rétablissement des moules d'eau douce en Ontario.

Remerciements

L'Équipe de rétablissement des moules d'eau douce en Ontario tient à remercier les organismes suivants pour leur appui à l'élaboration du présent programme de rétablissement : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, Université de Guelph, Université de Toronto/Musée royal de l'Ontario, McMaster University, Ausable-Bayfield Conservation Authority, Grand River Conservation Authority, Maitland Valley Conservation Authority, St. Clair Region Conservation Authority, Upper Thames River Conservation Authority, Lower Thames Valley Conservation Authority et le Walpole Island Heritage Information Centre.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES) est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décision éclairée du point de vue de l'environnement.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l'environnement en soutenant le rétablissement de cinq espèces de moules en voie de disparition. On a envisagé la possibilité que le programme produise des effets négatifs non prévus sur d'autres espèces. Toutefois, l'EES a permis de conclure qu'il est clair que le présent programme sera bénéfique pour l'environnement et n'entraînera pas d'effets négatifs importants.

Résidence

La LEPdéfinit la résidence comme suit :

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

En vertu de la Loi sur les espèces en péril,ces cinq espèces de moules d'eau douce relèvent du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. En juin 2003, on a classé la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, la mulette du Necturus et la villeuse haricot comme étant des espèces en voie de disparition en vertu de la LEP, alors que le pleurobème écarlate a acquis ce statut en juillet 2005. Pêches et Océans Canada, Région du Centre et de l'Arctique, a mené l'élaboration du présent programme de rétablissement. Celui-ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Il a été préparé soit en collaboration, soit en consultation avec :

1. Compétences – Environnement Canada, gouvernement de l'Ontario
2. Groupes autochtones – Chippewa de Kettle et de Stoney Point, Première nation Aamjiwnaang, Première nation Caldwell, Première nation Moravian of the Thames, Chippewa of the Thames, Oneida, Première nation Munsee-Delaware, Southern First Nation Secretariat, Première nation Mississaugas de New Credit, Six Nations of the Grand, Première nation de Walpole Island, Metis Nation of Ontario.
3. Organismes environnementaux non gouvernementaux – Ausable Bayfield Conservation Authority, Grand River Conservation Authority, Lower Thames Valley Conservation Authority, Maitland Valley Conservation Authority, St. Clair Region Conservation Authority, Upper Thames River Conservation Authority, McMaster University, Université de Guelph, Université de Toronto/Musée royal de l'Ontario.