Loi sur les espèces en péril : erratum Gazette du Canada, juin 2009

Vol. 143, no 14 -- Le 8 juillet 2009

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009

TR/2009-50

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril

À la page 1139

Dans l’en-tête retranchez :

Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril

Remplacez par :

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Détails de la page

Date de modification :