Loi sur les espèces en péril : erratum Gazette du Canada, juin 2009
Vol. 143, no 14 -- Le 8 juillet 2009
Erratum :
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009
TR/2009-50
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril
À la page 1139
Dans l’en-tête retranchez :
Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril
Remplacez par :
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
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