Plan d'action pour la tortue luth (Dermochelys coriacea) au Canada (population du Pacifique) 2017


tortue luth
Description

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2017. Plan d'action pour la tortue luth (Dermochelys coriacea) au Canada [Proposition]. Série des plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. iv + 23 p.

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du plan d’action ou d’autre plus amples renseignements sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de résidence, les programmes de rétablissement et d’autres documents liés au rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Scott Benson, National Oceanic and Atmospheric Administration

Also available in English under the title:
« Action Plan for the Hotwater Physa (Physella wrighti) in Canada [Proposed] »

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Pêches et des Océans du Canada, 2017. Tous droits réservés.
ISBN
No de catalogue.

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans autorisation, sous réserve de mention de la source.

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) [LEP], les ministres fédéraux compétents sont responsables d'élaborer des plans d'action pour les espèces qui ont été désignées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable. Ils doivent aussi rendre compte des progrès accomplis cinq ans après la publication de la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril.

Le ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada sont les ministres compétents aux termes de la LEP pour le rétablissement de la tortue luth, et ils ont élaboré le présent plan d'action pour la mise en œuvre du programme de rétablissement, conformément à l'article 47 de la LEP. Pour l'élaboration d'un plan d'action, les ministres compétents tiennent compte, selon l'article 38 de la LEP, de l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe selon lequel, s'il existe une menace d'atteinte grave ou irréversible à l'espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Le présent plan d'action a été préparé autant que possible en collaboration avec Environnement Canada et la province de la Colombie-Britannique, aux termes du paragraphe 48(1) de la LEP.

Comme indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d'action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada ou sur toute autre administration seule. Les coûts de la conservation des espèces en péril sont partagés entre différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d'action dans l'intérêt de la tortue luth et de l'ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d'action expose en détail la planification du rétablissement à l'appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement à Pêches et Océans Canada (MPO), l'Agence Parcs Canada et d'autres administrations ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Le présent plan d'action a été préparé par Sheila J. Thornton (MPO). La préparation du plan d'action est le fruit des contributions et des efforts concertés d'un grand nombre de personnes et d'organismes. L'équipe chargée du plan d'action pour la tortue luth (annexe B) a compilé les contributions de l'atelier technique (des 3 et 4 novembre 2011) et du processus d'évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les « Renseignements pertinents pour la désignation de l'habitat essentiel de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes du Pacifique » (Gregr et al. 2015).

En 2003, la tortue luth (Dermochelys coriacea) a été inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le présent plan d'action fait partie d'une série de documents interdépendants qui doivent être pris en compte ensemble, y compris le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), le programme de rétablissement ainsi que le rapport d'étape sur le programme de rétablissement. Il s'agit d'un plan d'action partiel, parce que la meilleure information disponible à l'heure actuelle est insuffisante pour désigner l'habitat essentiel (MPO 2014). La désignation de l'habitat nécessaire pour soutenir la survie et le rétablissement de l'espèce pourrait être abordée dans une modification du programme de rétablissement à une date ultérieure.

La tortue luth est la plus grande des sept espèces encore existantes de tortues de mer, et c'est le seul membre vivant de la famille des Dermochelyidés. Elle peut facilement se distinguer des autres espèces de tortues de mer modernes par l'absence de carapace dure. Sa carapace est plutôt composée d'un tissu fibreux, légèrement souple et ayant l'aspect du cuir, et des os minuscules y sont intégrés (ostéoderme). La carapace est de couleur noir bleu foncé, elle a la forme d'une larme et compte sept crêtes longitudinales proéminentes. La dossière, le cou, la tête et les nageoires antérieures sont souvent ornés de taches blanches ou d'un blanc bleuté.

On trouve la tortue luth dans les eaux tropicales et tempérées des océans Atlantique, Pacifique et Indien, dans la zone comprise entre environ 71º de latitude nord et 47º de latitude sud. La population de tortue luth du Pacifique a connu des déclins particulièrement précipités au cours des deux dernières décennies. En effet, selon de récentes estimations, 90 % des femelles reproductrices ont disparu de la population (COSEPAC 2012). À l'échelle mondiale, les principales menaces comprennent les prises accessoires des engins de pêche; le prélèvement légal et illégal des œufs et des tortues nicheuses; les collisions avec les navires; la perturbation des écosystèmes (érosion et accrétion des plages); la pollution (par la lumière, les débris marins et les hydrocarbures); ainsi que les activités de construction et d'aménagement ayant une incidence sur les plages de nidification.

Le présent plan d'action décrit les mesures qui offrent les meilleures chances d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition de l'espèce, y compris les mesures à prendre pour s'attaquer aux menaces pesant sur l'espèce et surveiller son rétablissement. Les objectifs en matière de population et de répartition pour la tortue luth (qui étaient auparavant appelés « buts et objectifs de rétablissement ») ont été utilisés pour former les stratégies générales de rétablissement suivantes :

En 2003, la tortue luth (Dermochelys coriacea) a été inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Initialement, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a considéré les tortues luths comme formant une seule unité. Le COSEPAC a réexaminé la situation de l'espèce en mai 2012 et, en se fondant sur les données indiquant que les populations de l'Atlantique et du Pacifique étaient distinctes et importantes sur le plan de leur évolution, il a divisé la population en deux unités désignables. Les deux populations ont conservé le statut d'espèce en voie de disparition.

Le présent plan d'action fait partie d'une série de documents concernant la tortue luth, dont le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2012), le programme de rétablissement (Équipe de rétablissement de la tortue luth du Pacifique du MPO 2007) et le rapport d'étape sur la mise en œuvre du programme de rétablissement (MPO 2015), qui doivent être pris en considération ensemble. En vertu de la LEP, le plan d'action expose en détail les mesures de rétablissement à l'appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le programme de rétablissement fournit également des renseignements de base sur l'espèce et les menaces qui pèsent sur son rétablissement.

La tortue luth est la plus grande des sept espèces encore existantes de tortues de mer, et c'est le seul membre vivant de la famille des Dermochelyidés. La carapace de la tortue luth est recouverte d'un tissu fibreux, légèrement souple et ayant l'aspect du cuir, et des os minuscules y sont intégrés (ostéoderme). La carapace est de couleur noir bleu foncé, elle a la forme d'une larme et compte sept crêtes longitudinales proéminentes. La dossière, le cou, la tête et les nageoires antérieures sont souvent ornés de taches blanches ou d'un blanc bleuté. Le plastron est blanc rose. L'adulte présente une tache rose caractéristique sur le dessus de la tête. La tortue luth adulte atteint une longueur mesurée en ligne droite de plus de 2 mètres (m) et une masse de 900 kilogrammes (kg).

On trouve la tortue luth dans les eaux tropicales et tempérées des océans Atlantique, Pacifique et Indien, dans la zone comprise entre environ 71º de latitude nord et 47º de latitude sud. L'espèce niche, généralement sous des latitudes tropicales, dans les îles des Caraïbes et de la région indo-pacifique, et sur les rivages de tous les continents, à l'exception de l'Europe et de l'Antarctique.

La tortue luth du Pacifique se divise en deux populations nicheuses : une dans le Pacifique Est, notamment sur les plages du Mexique et du Costa Rica, et une dans le Pacifique Ouest, sur les plages des îles Salomon, de Malaisie, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Vanuatu et d'Indonésie. On pense que les individus qui se trouvent dans les eaux canadiennes du Pacifique proviennent de la population nicheuse du Pacifique Ouest; par conséquent, le présent plan d'action met l'accent sur la population nicheuse du Pacifique Ouest.

La tortue luth passe la majeure partie de sa vie adulte dans le milieu marin. Les zones d'alimentation caractérisées par une importante biomasse de scyphozoaires (méduses) sont essentielles pour répondre aux besoins énergétiques de cette espèce en voie de disparition. Les eaux côtières du Pacifique fréquentées par cette espèce offrent de telles possibilités de recherche de nourriture et, en plus d'être importantes pour la survie de l'individu, elles fournissent un soutien vital pour le rétablissement des populations nicheuses.

La population de la tortue luth du Pacifique a connu des déclins particulièrement précipités au cours des deux dernières décennies. En effet, selon de récentes estimations, 90 % des femelles reproductrices ont disparu de la population (COSEPAC 2012). À l'échelle mondiale, les principales menaces comprennent les prises accessoires des engins de pêche; le prélèvement légal et illégal des œufs et des tortues nicheuses; les collisions avec les navires; la perturbation des écosystèmes (érosion et accrétion des plages); la pollution (par la lumière, les débris marins et les hydrocarbures); ainsi que les activités de construction et d'aménagement (ouvrages de protection des côtes, restauration des plages, construction côtière, dragage et activités pétrolières et gazières). Les changements climatiques et la perte d'habitats de nidification convenables qui en découle ainsi que le braconnage des œufs et des femelles nicheuses constituent des menaces graves. Dans les eaux canadiennes du Pacifique, l'enchevêtrement dans les engins fixes et de pêche à la palangre, les débris marins et la production pétrolière et gazière en haute mer sont également des menaces possibles.

Le programme de rétablissement définit l'objectif de rétablissement de cette espèce comme suit :

L'objectif du présent programme de rétablissement est d'assurer la viabilité à long terme de la ou des populations de tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.

Le présent plan d'action décrit les mesures à prendre pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour la tortue luth (population du Pacifique), et il doit être pris en considération en parallèle avec le programme de rétablissement de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes du Pacifique (Équipe de rétablissement de la tortue luth du Pacifique du MPO 2007). Le programme de rétablissement donne l'orientation et les approches stratégiques pour le rétablissement des tortues luths (population du Pacifique), des renseignements de base sur l'espèce, et les menaces possibles pour la population et les individus. Il définit également les objectifs suivants afin d'orienter les mesures de rétablissement :

Objectif 1 : Favoriser les recherches qui rendent possible l'élaboration de critères mesurables du rétablissement, dans les cinq ans, pour les tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.1

Objectif 2 : Repérer et comprendre les menaces que les activités de l'être humain dans les eaux canadiennes du Pacifique font peser sur cette espèce et sur son habitat.

Objectif 3 : Atténuer les menaces que fait peser l'être humain sur cette espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique et protéger ses habitats essentiels d'alimentation et de migration.

Objectif 4 : Appuyer les activités des autres pays qui favorisent le rétablissement des tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.

Objectif 5 : Faire connaître davantage la tortue luth dans la région du Pacifique et faire participer les Canadiennes et les Canadiens à des projets d'intendance.

Les mesures de rétablissement et les stratégies générales présentées dans le présent plan d'action poursuivent et appuient ces objectifs.

En vertu de l'article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d'action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l'établissement d'un plan d'action pour le rétablissement d'une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d'action pourrait être modifié à l'avenir, compte tenu des progrès réalisés en vue du rétablissement de l'espèce.

La réussite du rétablissement de l'espèce dépend des mesures prises par un grand nombre de différentes administrations; elle nécessite l'engagement et la coopération de nombreuses parties différentes qui voudront prendre part à la mise en œuvre des directives et des mesures établies dans le plan d'action.

Le présent plan d'action décrit les mesures qui offrent la meilleure chance d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour la tortue luth, y compris les mesures à prendre pour éliminer les menaces pesant sur l'espèce et surveiller son rétablissement, afin d'orienter non seulement les activités qu'entreprendront le MPO et l'Agence Parcs Canada, mais également celles dans lesquelles d'autres instances, organisations et personnes ont un rôle à jouer. À mesure qu'on obtient de nouveaux renseignements, ces mesures et leur ordre de priorité peuvent changer. Le MPO encourage fortement tous les Canadiens à participer à la conservation de la tortue luth en prenant les mesures indiquées dans le présent plan d'action. Le MPO reconnaît l'importance du rôle de l'équipe de rétablissement pour la tortue luth ainsi que de ses organisations et agences membres dans la mise en œuvre des mesures pour cette espèce.

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement de la tortue luth. Le tableau 2 présente les mesures que Pêches et Océans Canada doit prendre en collaboration avec ses partenaires et d'autres agences, organisations ou personnes. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective selon laquelle Pêches et Océans Canada prendra part aux efforts de rétablissement, mais ne pourra mettre en œuvre seul les mesures. Comme on encourage tous les Canadiens à participer au soutien et à la mise en œuvre du présent plan d'action, le tableau 3 présente les mesures restantes qui donnent à d'autres instances, organisations ou personnes l'occasion de prendre l'initiative pour assurer le rétablissement de l'espèce. Si votre organisation souhaite participer à l'une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril (Région du Pacifique) à l'adresse sara@pac.dfo-mpo.gc.ca.

La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Description longue du tableau 1

Le tableau 1, intitulé « Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada », décrit les quatre mesures de rétablissement que dirigera Pêches et Océans Canada. Le tableau se lit horizontalement et comporte cinq colonnes. La rangée d'en-têtes du tableau présente les titres des colonnes : « Numéro », « Mesures de rétablissement », « Priorité », « Menaces ou objectifs visés » et « Échéancier ». Outre la rangée d'en-têtes, le tableau comporte dix rangées qui décrivent en détail chacune des quatre principales mesures de rétablissement. Un titre de stratégie générale est défini avant chaque rangée de mesure de rétablissement et s'applique aux rangées dans cette section. Plusieurs stratégies générales comprennent des sous-titres d'approche pour mieux catégoriser les activités. Une note en bas de la page 4 donne une explication détaillée des termes « priorité » et « échéancier ».

Tableau 1. Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada
No Mesures de rétablissement Priorité2 Menaces ou objectifs visés Échéancier3
Stratégie générale 2 : Repérer et comprendre les menaces que les activités de l'être humain dans les eaux canadiennes du Pacifique font peser sur la tortue luth et sur son habitat.
Approche 2 : Mettre en œuvre des programmes pour recueillir des renseignements sur les observations de tortues luths dans les eaux canadiennes du Pacifique.
1 Appuyer et encourager les signalements et les interventions concernant les tortues luths observées et échouées par l'intermédiaire du Programme d'intervention auprès des mammifères marins. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques; prise accidentelle et enchevêtrement; ingestion de débris; collisions avec les navires Permanent
Stratégie générale 3 : Atténuer les menaces que fait peser l'être humain sur la tortue luth dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Approche 3 : Élaborer et mettre en œuvre des procédures de rétablissement pour les échouements et les enchevêtrements et, au besoin, d'autres procédures de planification et d'intervention en cas d'urgence (p. ex. intervention en cas de déversement).
2 Élaborer un protocole de désenchevêtrement et un permis/une exception/une exemption en vertu de la LEP afin de permettre aux pêcheurs de désenchevêtrer légalement les tortues luths. Élevée Prise accidentelle et enchevêtrement Trois ans
Stratégie générale 5 : Faire connaître davantage la tortue luth (population du Pacifique) et faire participer les Canadiennes et les Canadiens à des projets d'intendance qui appuient le rétablissement de la tortue luth au Canada.
Approche 1 : Élaborer une campagne de sensibilisation du public à la tortue luth (population du Pacifique), campagne qui portera sur l'identification, l'écologie, les menaces et les efforts de rétablissement canadiens et sur ce que les personnes peuvent faire pour réduire les menaces, au Canada et à l'étranger.
3 S'assurer que l'atténuation des menaces qui pèsent sur la tortue luth fait partie des plans de gestion intégrée des pêches et des plans de gestion intégrée de l'aquaculture, le cas échéant. Élevée Prise accidentelle et enchevêtrement; collisions avec les navires; aquaculture Cinq ans
4 Élaborer des renseignements sur l'identification des tortues et le protocole de signalement en vue de les inclure dans le Guide de la pêche sportive de la Colombie-Britannique. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé, accroissement de la sensibilisation Cinq ans

Description longue du tableau 2

Le tableau 2, intitulé « Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires », décrit 35 mesures de rétablissement. Le tableau se lit horizontalement et comporte cinq colonnes. La rangée d'en-têtes du tableau présente les titres des colonnes : « Numéro », « Mesures de rétablissement », « Priorité », « Menaces ou objectifs visés » et « Échéancier ». Outre la rangée d'en-têtes, le tableau comporte 51 rangées. Un titre de stratégie générale est défini avant chaque rangée de mesure de rétablissement et s'applique aux rangées dans cette section. Plusieurs stratégies générales comprennent des sous-titres d'approche pour mieux catégoriser les activités. Une note en bas de la page 6 donne une explication détaillée du terme « priorité ».

Tableau 2. Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires
No Mesures de rétablissement Priorité4 Menaces ou objectifsvisés Échéance (court, moyen ou long terme) Partenaire(s)
Stratégie générale 1 : Favoriser les recherches nécessaires à l'élaboration de critères mesurables du rétablissement, dans les cinq ans, pour les populations de tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.
Approche 1 : Mener des recherches au Canada afin de désigner les habitats qui sont importants pour le rétablissement de la tortue luth dans les eaux du Pacifique.
5 Effectuer des relevés semestriels de méduses afin de déterminer leur répartition spatiale et temporelle dans les eaux canadiennes du Pacifique. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques Permanent; semestriel Milieu universitaire
Industrie
6 Modéliser un habitat convenable qui soutiendrait l'alimentation de la tortue luth dans les eaux canadiennes du Pacifique. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques, habitat essentiel Deux ans Milieu universitaire, autres gouvernements
7 Utiliser les données des relevés de méduses pour réviser le modèle de prévision de l'habitat convenant à l'alimentation de la tortue luth. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques, habitat essentiel Trois ans Milieu universitaire
8 Étudier des moyens d'évaluer le modèle d'habitat avec les données d'observation de la tortue luth. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques, habitat essentiel Cinq ans Milieu universitaire
9 Documenter la variabilité interannuelle de l'abondance, de la biomasse et de la répartition des méduses. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques Trois ans Milieu universitaire, autres gouvernements
10 Entreprendre une analyse des méduses en tant qu'espèce fourragère au moyen d'une évaluation calorique et nutritionnelle. Moyenne Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques Cinq ans Milieu universitaire
Approche 2 : Contribuer et collaborer aux projets portant sur la tortue luth que l'on trouve dans les eaux canadiennes du Pacifique.
11 Améliorer les efforts existants pour les observations de tortues luths dans les relevés sur l'eau. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Permanent; annuel Autres organismes, universités, organisations non gouvernementales de l'environnement
12 Améliorer les efforts existants pour les observations de tortues luths dans les relevés aériens. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Permanent; annuel Autres organismes
Approche 3 : Participer aux projets sur les paramètres démographiques pour la tortue luth afin de prédire l'efficacité des mesures de rétablissement.
13 Participer aux efforts de surveillance et de recensement de la tortue luth aux plages de nidification. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Permanent; biennal Autres organismes; milieu universitaire
Approche 4 : Participer aux projets sur la biologie, la physiologie et le comportement de base de la tortue luth.
14 Soutenir la fixation directe d'émetteurs satellites afin de confirmer les voies de migration et les périodes d'arrivée et de départ relatives à la quête de nourriture à l'intérieur et à l'extérieur des eaux canadiennes. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Opportuniste Autres organismes; milieu universitaire
Stratégie générale 2 : Repérer et comprendre les menaces que les activités de l'être humain dans les eaux canadiennes du Pacifique font peser sur la tortue luth et sur son habitat.
Approche 1 : Résumer les données existantes sur les activités qui pourraient nuire aux tortues luths fréquentant les eaux canadiennes du Pacifique.
15 Cerner les menaces touchant l'habitat occupé entre deux périodes de reproduction de la population de tortues luths du Pacifique (c.-à-d. les prises et les enchevêtrements accidentels). Élevée Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris; collision avec les navires; pêche dirigée sur les adultes et les juvéniles Cinq ans Autres organismes; milieu universitaire
16 Déterminer des pratiques de pêche qui pourraient avoir une incidence sur la tortue luth le long de la route migratoire entre les plages de nidification et les aires d'alimentation. Élevée Capture dirigée d'adultes et de juvéniles; prélèvement des œufs; accroissement de la présence humaine sur les plages de nidification Cinq ans Autres organismes; milieu universitaire
17 Évaluer la pression de la pêche et le type d'engin utilisé dans les habitats importants pour la quête de nourriture dans toute l'aire de répartition de la tortue luth du Pacifique. Élevée Prise et enchevêtrement accidentels; ingestion de débris et collisions avec les navires Cinq ans Autres organismes; milieu universitaire
Approche 2 : Mettre en œuvre des programmes pour recueillir des renseignements sur les observations de tortues luths dans les eaux canadiennes du Pacifique.
18 Concevoir et distribuer du matériel visant à accroître la sensibilisation à la tortue luth dans les eaux du Pacifique et à favoriser le signalement d'observations en temps opportun. Élevée Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris; collision avec les navires; lacune dans les connaissances – exigences en matière de relevé Trois ans Organisations non gouvernementales de l'environnement; milieu universitaire
19 Élaborer un protocole de collecte de tissus dans les cas d'échouement de tortue luth. Élevée Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris et collisions avec les navires Un an Autres organismes; organisations non gouvernementales de l'environnement
20 Appuyer les nécropsies et être présent aux lieux d'échouement pour déterminer les menaces et le cycle biologique des tortues luths. Élevée Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques Permanent Autres organismes; organisations non gouvernementales de l'environnement
21 Obtenir des lecteurs d'étiquette à transpondeur passif intégré pour les tortues luths échouées. Moyenne Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris et collisions avec les navires Deux ans Autres organismes
22 Inviter les collectivités à patrouiller régulièrement dans les zones désignées comme celles où les échouements sont les plus probables. Moyenne Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris et collisions avec les navires Cinq ans; en cours Organisations non gouvernementales de l'environnement
Stratégie générale 3 : Atténuer les menaces que fait peser l'être humain sur la tortue luth dans les eaux canadiennes du Pacifique et protéger ses habitats essentiels d'alimentation et de migration.
Approche 1 : Appuyer les mesures d'atténuation pour réduire les menaces observées pesant sur les tortues luths qui utilisent les eaux canadiennes du Pacifique.
23 Tenir compte de la tortue luth et de ses proies dans les évaluations environnementales de projets et de développements dans les eaux canadiennes du Pacifique. Élevée Prise accidentelle ou enchevêtrement accidentel; ingestion de débris et collisions avec les navires Cinq ans Autres organismes; intervenants
24 Élaborer du matériel didactique à l'intention des intervenants et des pêcheurs détaillant les impacts sur la tortue luth des engins de pêche abandonnés et des débris dans l'océan, ainsi que les mesures d'atténuation pour les interactions avec les pêches (p. ex. hameçons circulaires, dégorgeoirs, dispositifs d'exclusion des tortues). Élevée Prise et enchevêtrement accidentels; ingestion de débris; collisions avec les navires; capture dirigée d'adultes et de juvéniles; prélèvement des œufs Trois ans Organisations non gouvernementales de l'environnement
Autres organismes
25 Collaborer avec des organismes de réglementation internationaux afin d'encourager la mise en œuvre des mesures d'atténuation dans la pêche à la palangre industrielle en vue de réduire les incidences sur la tortue luth (p. ex. modifications d'engins de pêche, hameçons circulaires, dégorgeoirs, protocoles de désenchevêtrement). Élevée Prise et enchevêtrement accidentels; collisions avec les navires; capture dirigée d'adultes et de juvéniles Permanent Autres organismes
26 Élaborer une trousse éducative qui décrit des activités de protection et de rétablissement de la tortue luth, destinée aux écoles des collectivités où se trouvent des plages de nidification. Élevée Ingestion de débris; contamination et pollution Cinq ans Organisations non gouvernementales de l'environnement
Approche 2 : Élaborer et mettre en œuvre des procédures de rétablissement pour les échouements et les enchevêtrements et, au besoin, d'autres procédures de planification et d'intervention en cas d'urgence (p. ex. intervention en cas de déversement).
27 Déterminer les effets des contaminants et des agents dispersants sur la tortue luth. Élevée Ingestion de débris; pollution et contamination Deux ans Milieu universitaire, organisations non gouvernementales de l'environnement
28 S'assurer que les tortues luths et leurs proies sont prises en compte dans les plans d'intervention actuels et futurs en cas de déversement, y compris les effets des agents dispersants. Élevée Ingestion de débris; pollution et contamination Trois ans; en cours Autres organismes
Stratégie générale 4 : Appuyer les activités des autres pays qui favorisent le rétablissement des tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.
Approche 1 : Étudier les possibilités de participer aux efforts internationaux de protection et de rétablissement de la tortue luth.
29 Aider les collectivités locales à protéger les plages de nidification contre les menaces locales, comme la prédation par les chiens et les porcs sauvages, les effets du développement et la dégradation de l'habitat. Élevée Prélèvement des œufs; prédation et parasitisme; accroissement de la présence humaine sur les plages de nidification; perte d'habitat Permanent Organisations non gouvernementales de l'environnement
Autres organismes
Milieu universitaire
30 Appuyer les mesures visant à réduire les menaces pour les tortues luths pendant la migration et la quête de nourriture (p. ex. élaboration et utilisation de mesures d'atténuation pour les prises accessoires et les enchevêtrements). Moyenne Prise et enchevêtrement accidentels; ingestion de débris; pollution et contamination; lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Cinq ans Organisations non gouvernementales de l'environnement
Autres organismes
31 Appuyer les programmes de protection pour lutter contre la prise et la distribution illégales de tortues luths et de leurs œufs (p. ex. initiatives d'intendance communautaire, patrouille des plages, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). Moyenne Prélèvement des œufs; capture dirigée d'adultes et de juvéniles; accroissement de la présence humaine Cinq ans Autres organismes
Organisations non gouvernementales de l'environnement
Approche 2 : Mettre en place des ententes et des projets de collaboration avec les pays dont les populations de tortues luths fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.
32 Appuyer les efforts de protection des plages de nidification dirigés par le gouvernement en Indonésie et d'autres lieux de nidification de la tortue luth. Élevée Milieu de nidification – Prélèvement des œufs, parasitisme et prédation sur les nids; accroissement de la présence humaine; contamination et pollution Cinq ans; en cours Autres organismes
Milieu universitaire
33 Utiliser les programmes de financement bilatéraux et multilatéraux existants pour appuyer la recherche collaborative, la formation et la sensibilisation, y compris la participation des collectivités au rétablissement de la tortue luth. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; exigences en matière de recherches biologiques ou écologiques Cinq ans Autres organismes
Organisations non gouvernementales de l'environnement
34 Contribuer aux efforts de marquage par satellite de la tortue luth dans le nord-ouest du Pacifique. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; exigences en matière de recherches biologiques ou écologiques Cinq ans; en cours Autres organismes
35 Fournir l'expertise canadienne et autres formes de soutien pour protéger la nidification des tortues luths, leurs œufs et les plages de nidification (p. ex. l'éducation du public, l'application de la loi, le contrôle de la construction côtière, la modification ou la réduction de l'éclairage artificiel, les mesures pour améliorer le succès de l'éclosion). Moyenne Milieu de nidification – Prélèvement des œufs, parasitisme et prédation sur les nids; accroissement de la présence humaine; contamination et pollution Permanent Autres organismes
Stratégie générale 5 : Faire connaître davantage la tortue luth (population du Pacifique) et faire participer les Canadiennes et les Canadiens à des projets d'intendance qui appuient le rétablissement de la tortue luth au Canada.
Approche 1 : Mettre au point une campagne de sensibilisation auprès du grand public sur la tortue luth qui porterait sur l'identification, l'écologie, les menaces, les efforts canadiens de rétablissement et les gestes que pourraient poser les citoyens désireux d'atténuer les menaces ici et à l'étranger.
36 Continuer de travailler avec le B.C. Cetacean Sightings Network (réseau d'observation de cétacés de la Colombie-Britannique) et élargir les activités de sensibilisation portant sur la tortue luth. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; exigences en matière de recherches biologiques ou écologiques Un an Organisations non gouvernementales de l'environnement
37 Concevoir et distribuer une trousse de sensibilisation et d'éducation à l'intention du grand public aux fins d'utilisation dans les écoles et lors d'événements publics (p. ex. programmes d'interprétation à quai, salons nautiques, etc.). Élevée Ingestion de débris; collision avec des navires; contamination de l'environnement; lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé Trois ans Organisations non gouvernementales de l'environnement
38 Élaborer le contenu de produits sur la tortue luth aux fins d'utilisation par des organismes comme l'Agence Parcs Canada, BC Parks (parcs marins) et d'autres pour communiquer des renseignements aux plaisanciers, aux pêcheurs, aux guides de pêche et au public au sujet des mesures à prendre pour appuyer le rétablissement de la tortue luth. Moyenne Ingestion de débris; collision avec des navires; contamination de l'environnement; lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé Trois ans Autres organismes
39 Promouvoir le réseau d'observation des méduses (jellywatch.org) dans les trousses d'information sur la tortue luth. Moyenne Lacunes dans les connaissances – recherches biologiques ou écologiques Permanent Milieu universitaire
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Description longue du tableau 3

Le tableau 3, intitulé « Mesures qui donnent à d'autres instances, organisations et personnes l'occasion de prendre l'initiative », décrit sept mesures de rétablissement. Le tableau se lit horizontalement et comporte cinq colonnes. La rangée d'en-têtes du tableau présente les titres des colonnes : « Numéro », « Mesures de rétablissement », « Priorité », « Menaces ou objectifs visés » et « Échéancier ». Outre la rangée d'en-têtes, le tableau comporte 14 rangées. Un titre de stratégie générale est défini avant chaque rangée de mesure de rétablissement et s'applique aux rangées dans cette section. Plusieurs stratégies générales comprennent des sous-titres d'approche pour mieux catégoriser les activités. Une note en bas de la page 13 donne une explication détaillée du terme « priorité ».

Tableau 3. Mesures qui donnent à d'autres instances, organisations et personnes l'occasion de prendre l'initiative
No Mesures de rétablissement Priorité5 Menaces ou objectifs visés Autres administrations ou organisations proposées
Stratégie générale 1 : Favoriser les recherches nécessaires à l'élaboration de critères mesurables du rétablissement, dans les cinq ans, pour les populations de tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.
Approche 1 : Mener des recherches au Canada afin de désigner les habitats qui sont importants pour le rétablissement de la tortue luth dans les eaux du Pacifique.
40 Déterminer les emplacements des premiers stades du cycle biologique des espèces de proies pour mieux comprendre la dynamique des populations et la répartition des méduses. Faible Lacunes dans les connaissances – Recherches biologiques ou écologiques Milieu universitaire
Approche 2 : Contribuer et collaborer aux projets portant sur la tortue luth que l'on trouve dans les eaux canadiennes du Pacifique.
41 Améliorer la compréhension de la dispersion des tortues luths nouvellement écloses ainsi que de la répartition des tortues luths juvéniles et adultes du Pacifique Ouest afin de déterminer les menaces propres au site dans toute leur aire de répartition. Élevée Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Milieu universitaire
Autres organismes
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Approche 4 : Participer aux projets sur la biologie, la physiologie et le comportement de base de la tortue luth.
42 Entreprendre des études sur l'activité métabolique et l'efficacité de la quête de nourriture des tortues luths du Pacifique. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Milieu universitaire
Autres organismes
43 Parvenir à une meilleure compréhension des intervalles de migration pour prévoir la présence de la tortue luth dans les eaux canadiennes du Pacifique (p. ex. études des isotopes stables, étiquettes à transpondeur passif intégré, étiquettes satellites). Faible Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Milieu universitaire
Autres organismes
Stratégie générale 2 : Repérer et comprendre les menaces que les activités de l'être humain dans les eaux canadiennes du Pacifique font peser sur la tortue luth et sur son habitat.
Approche 1 : Résumer les données existantes sur les activités qui pourraient nuire aux tortues luths fréquentant les eaux canadiennes du Pacifique.
44 Relever les menaces liées à la pêche artisanale près des plages de nidification et déterminer leur fréquence et leur incidence. Élevée Prise et enchevêtrement accidentels; ingestion de débris; collisions avec les navires; capture dirigée d'adultes et de juvéniles Autres organismes
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45 Cerner les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur l'abondance des méduses dans les eaux canadiennes du Pacifique. Moyenne Lacunes dans les connaissances – exigences en matière de relevé; recherches biologiques ou écologiques Milieu universitaire
Approche 2 : Mettre en œuvre des programmes pour recueillir des renseignements sur les observations de tortues luths dans les eaux canadiennes du Pacifique.
46 Utiliser des modèles de dérive en vue d'orienter les efforts de surveillance et de rétablissement de la tortue luth. Faible Prise et enchevêtrement accidentels; ingestion de débris et collisions avec les navires Milieu universitaire
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L'habitat essentiel est défini dans la LEP comme étant l' « habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite et qui est désigné comme tel dans le programme de rétablissement ou le plan d'action élaboré pour cette espèce ». [paragr. 2(1)].

En outre, la LEP définit ainsi l'habitat d'une espèce aquatique : « [...] les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragr. 2(1)].

À l'heure actuelle, les meilleurs renseignements disponibles sur l'habitat dans les eaux canadiennes du Pacifique sont insuffisants pour appuyer la désignation de l'habitat essentiel de la tortue luth. L'avis sur la désignation de l'habitat essentiel de la tortue luth (population du Pacifique) (MPO 2014) contient de l'information sur les études nécessaires pour préciser l'avis sur l'habitat essentiel. La désignation de l'habitat nécessaire pour soutenir la survie et le rétablissement de l'espèce pourrait être abordée dans une révision du programme de rétablissement à une date ultérieure. Une fois l'habitat essentiel désigné, des mesures de protection efficaces seront mises en place afin de protéger ses caractéristiques et fonctions.

Le Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes du Pacifique pour la période 2007-2012 décrit les mesures qui ont été prises pour combler les lacunes dans les connaissances, y compris celles liées à la désignation de l'habitat essentiel.

Selon l'alinéa 49(1)e) de la LEP, un plan d'action doit inclure une évaluation de ses répercussions socio-économiques et des avantages découlant de sa mise en œuvre [LEP 49(1)e) 2003]. Cette évaluation ne traite que des coûts socio-économiques supplémentaires qui découleront de la mise en œuvre du plan d'action à l'échelle nationale, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux qui seront obtenus si le plan d'action est appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que des organisations ou des agents autres que le gouvernement peuvent être en meilleure position pour assurer la mise en œuvre de certains aspects du plan d'action. Cette évaluation vise à informer le public et à aider les partenaires à prendre les décisions relatives à l'application du plan d'action.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent engendrer des avantages et des coûts. La Loi reconnaît que

« les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques »

(Loi sur les espèces en péril, L. C. 2002, ch. 29). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens d'existence et la qualité de vie de tous les Canadiens. Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008). Qui plus est, la conservation des espèces en péril est une composante importante de l'engagement du gouvernement du Canada à préserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Enfin, le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996)6. Les coûts et les avantages spécifiques associés à ce plan d'action sont décrits ci-dessous.

Les effets des mesures de rétablissement visant à appuyer la viabilité à long terme des tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique ne sont pas connus, mais seront sans doute positifs. Comme il a été mentionné précédemment, les Canadiens accordent de l'importance à cette espèce pour diverses raisons, notamment parce qu'elle procure des valeurs d'usage indirect (p. ex. observation) et des avantages non marchands (valeurs d'existence, de legs et d'option)7. Bien que des valeurs d'usage indirect dans les eaux canadiennes soient peu probables, les Canadiens participent à des activités d'observation dans d'autres pays et en reçoivent des avantages individuels. Une étude récente réalisée aux États-Unis a révélé que les Américains sont prêts à payer pour assurer le rétablissement de la tortue luth (Wallmo et Lew 2012). La volonté de payer peut fournir une mesure de la valeur totale que les personnes accordent à une espèce. La valeur moyenne était de 72,10 $ (en dollars canadiens de 2014) par ménage et par année pour le rétablissement, avec une valeur plus basse de 40,27 $ (en dollars canadiens de 2014) pour la reclassification d'espèce en voie de disparition à espèce menacée.8 Ces valeurs ne sont pas directement transférables en raison des différences démographiques entre les Canadiens et les Américains. De plus, elles s'appliquent à toutes les populations de tortues luths et non seulement à celles qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique. Il est donc difficile de déterminer à quel point les mesures prévues dans le présent plan permettraient de rétablir toutes les populations de tortues luths ou d'améliorer leur état. Toutefois, il est probable que les Canadiens seraient prêts à payer un certain montant pour rétablir les tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique, ce qui permet de penser que les mesures du présent plan qui appuient le rétablissement de l'espèce auraient des effets positifs pour les Canadiens.

Les mesures de rétablissement pour atténuer les menaces ou accroître notre compréhension des menaces sont également susceptibles de procurer des avantages plus généraux étant donné que certaines des menaces pesant sur les tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique touchent également d'autres tortues de mer et mammifères marins. Qui plus est, le présent plan prévoit l'appui d'activités et de programmes permanents qui ne sont pas propres aux espèces (p. ex. le réseau d'observation de cétacés de la Colombie-Britannique et le Programme d'intervention auprès des mammifères marins du Pacifique). Ces programmes et ces activités offrent de l'aide et des renseignements pour de nombreuses espèces. De plus, des relevés scientifiques des océans permettent généralement de recueillir des données sur divers mammifères marins, les tortues de mer et d'autres espèces, lors de l'observation de ceux-ci, lorsque c'est possible et approprié. Notamment, les baleines pourraient elles aussi bénéficier des activités de recherche décrites dans le présent plan. Par conséquent, bon nombre d'activités mentionnées dans ce plan d'action auront des effets positifs sur des espèces autres que les populations de tortues luths du Pacifique.

Le calendrier de mise en œuvre du présent plan présente trois catégories de mesures de rétablissement. Les mesures du tableau 1 sont celles que le MPO doit entreprendre, celles du tableau 2 sont celles que le MPO doit entreprendre en collaboration avec d'autres intervenants, et celles du tableau 3 sont celles que d'autres intervenants pourraient entreprendre. Les mesures des tableaux 1 et 2 sont des mesures permanentes pour la durée de vie du plan ou de nouvelles mesures qui doivent être entreprises dans les cinq premières années; par conséquent, les coûts demeurent les mêmes à partir de la sixième année. Aucune date de fin n'est indiquée dans le plan.

Dans l'ensemble, les coûts supplémentaires du plan d'action devraient être faibles9. Les coûts supplémentaires des activités du tableau 1 sont minimes étant donné que bon nombre des mesures sont déjà entreprises dans le cadre du mandat du MPO. La majorité des coûts supplémentaires pour le MPO concernent des activités définies dans le tableau 2, dont les coûts devraient être faibles. Des coûts directs, indirects ou en nature sont également prévus pour les partenaires et les autres organismes, organisations et personnes qui participent aux activités prévues dans les tableaux 2 ou 3. Il n'a pas été possible d'estimer ces coûts; toutefois, selon les types d'activités décrites et l'étendue des coûts pouvant être estimés, les coûts totaux pour ce plan seraient sans doute faibles. Les coûts pour les organisations internationales ne sont pas pris en compte.

La majorité des coûts estimés (tableaux 1 et 2) sont associés à des mesures qui engendrent des coûts annuels ou biennaux permanents et qui ne comportent aucune date précise d'achèvement. Entre 70 % et 90 % des coûts annuels estimés pour le MPO sont liés à la recherche et à la surveillance. Toutes les mesures du tableau 3 sont liées à des efforts de recherche. Les coûts de recherche du MPO sont très faibles compte tenu de la nature timide de cette espèce et de sa répartition généralement éloignée, puisque la plupart des activités de recherche sont liées à d'autres activités existantes. Le reste des coûts estimés sont principalement associés à des activités d'intendance, d'engagement et de sensibilisation, au Canada et à l'étranger. Les coûts associés aux mesures pour élaborer des protocoles, des directives et des mécanismes de protection sont très faibles au cours des premières années (moins de 10 000 $), étant donné que les activités sont largement intégrées aux travaux en cours du MPO et d'autres organismes fédéraux. Les sources de financement possibles pour ces activités comprennent les ressources fédérales existantes ainsi que les fonds supplémentaires des programmes annuels tels que le Programme d'intendance de l'habitat. Un soutien financier supplémentaire de la part de certains collaborateurs et partenaires non désignés pourrait également être possible.

Bien que le calendrier de mise en œuvre désigne le MPO en tant que responsable ou coresponsable des activités analysées, la vaste aire de répartition de cette espèce nécessite la participation de nombreux partenaires pour les activités de recherche et d'intendance. Un certain nombre de collaborateurs et de partenaires potentiels ont été désignés ou ont participé à des activités semblables par le passé. Ces partenaires comprennent d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations environnementales, des établissements et des programmes universitaires, les Premières Nations et d'autres gouvernements nationaux. Pour ce genre d'activités, il se peut que les partenaires et les collaborateurs offrent des contributions financières directes ainsi qu'un soutien en nature, en fournissant des ressources et du personnel pour les discussions, les réunions et la recherche. Les partenaires pourraient également appuyer des activités d'intendance, d'engagement et de sensibilisation sous la forme de contributions financières et en nature.

En résumé, la majorité des mesures sont des recherches menées en collaboration, et les estimations des coûts annuels des activités du MPO concernant les mesures de rétablissement des tableaux 1 et 2 devraient être faibles au cours des dix prochaines années. Les estimations de coûts concernant les contributions d'autres intervenants aux activités du tableau 2 et les estimations de coûts concernant les activités du tableau 3 ne sont pas connues avec beaucoup de certitude, étant donné qu'il n'y a aucun renseignement sur les détails des projets, les participants ou les échéanciers. Par conséquent, les coûts et les avantages globaux de ce plan d'action sont inconnus, même s'il est probable que les avantages soient positifs et les coûts très faibles.

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement connexe permettent de définir et de mesurer les progrès réalisés relativement à l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes du Pacifique pour la période 2007-2012 est publié dans le Registre public des espèces en péril (MPO 2015).

Les rapports sur la mise en œuvre du plan d'action, préparés en vertu de l'article 55 de la LEP, s'appuieront sur l'évaluation des progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre des stratégies et des approches générales pour assurer le rétablissement de l'espèce.

Les rapports sur les impacts écologiques et socio-économiques du plan d'action (en vertu de l'article 55 de la LEP) s'appuieront sur l'évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP intègrent des considérations en matière d'évaluation environnementale dans l'ensemble du document. Ce type d'évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d'environnement et évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l'environnement ou sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'évaluation environnementale stratégique sont inscrits directement dans le plan d'action, mais ils sont également résumés ci-après dans le présent énoncé.

Les mesures de rétablissement pour atténuer les menaces ou accroître notre compréhension des menaces sont également susceptibles de procurer des avantages plus généraux étant donné que certaines des menaces pesant sur les tortues luths qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique touchent également d'autres tortues de mer et mammifères marins. Qui plus est, le présent plan prévoit l'appui d'activités et de programmes permanents qui ne sont pas propres aux espèces (p. ex. le réseau d'observation de cétacés de la Colombie-Britannique et le Programme d'intervention auprès des mammifères marins du Pacifique). Ces programmes et ces activités offrent de l'aide et des renseignements pour de nombreuses espèces. De plus, des relevés scientifiques des océans permettent généralement de recueillir des données sur divers mammifères marins, les tortues de mer et d'autres espèces, lors de l'observation de ceux-ci, lorsque c'est possible et approprié. Notamment, les baleines pourraient elles aussi bénéficier des activités de recherche décrites dans le présent plan. Par conséquent, bon nombre d'activités mentionnées dans ce plan d'action auront des effets positifs sur des espèces autres que les populations de tortues luths du Pacifique.

Des plans d'action doivent être préparés en collaboration et en consultation avec d'autres instances, organisations, parties ou personnes touchées, comme il est prévu à l'article 48 de la Loi sur les espèces en péril. Le MPO a utilisé un processus itératif et technique pour l'élaboration de documents, la participation de plusieurs organismes et la consultation avec des parties intéressées et concernées afin de solliciter une contribution à l'élaboration du présent plan d'action. L'information sur la participation est présentée ci-dessous.

Lors du lancement du processus d'élaboration du plan d'action pour la tortue luth, des lettres ont été envoyées à toutes les Premières Nations de la côte pour les inviter à participer. Des lettres ont également été envoyées à l'Agence Parcs Canada, à Environnement et Changement climatique Canada, au gouvernement de la Colombie-Britannique, au ministère de la Défense nationale et à Transports Canada, pour les inviter à participer au processus.

Des réunions de l'équipe chargée du plan d'action ont eu lieu tout au long du processus de planification et un plan d'action proposé a été élaboré. La préparation du plan d'action est le fruit des contributions et des efforts concertés d'un grand nombre de personnes et d'organismes. L'équipe chargée du plan d'action pour la tortue luth a compilé les contributions de l'atelier technique (des 3 et 4 novembre 2011) et du processus d'évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique (du 5 décembre 2012) sur les « Renseignements pertinents pour la désignation de l'habitat essentiel de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes du Pacifique » (Gregr et al. 2015).

L'ébauche du plan d'action a été examinée par l'Agence Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique avant la consultation externe ciblée de juin 2016.

Un examen par les pairs externe ciblé de l'ébauche du plan d'action pour la tortue luth (population du Pacifique) au Canada a été réalisé. Une lettre a été envoyée par courriel à des intervenants intéressés, à des personnes-ressources de gouvernements d'autres pays et à cinq conseils de gestion des ressources fauniques, les invitant à formuler leurs commentaires. Deux organisations ont transmis des commentaires. Le gouvernement de la Colombie-Britannique, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence Parcs Canada ont aussi été invités à fournir leurs commentaires sur l'ébauche du plan d'action.

Le public, les Premières Nations et d'autres intervenants seront également invités à commenter le document proposé durant sa publication dans le Registre public des espèces en péril pendant une période de commentaires publics de 60 jours. Les commentaires reçus seront pris en compte dans le document définitif.

Équipe chargée du plan d'action
Membres de l'équipe Organisations représentées
Sheila Thornton, présidente Pêches et Océans Canada
John Ford Pêches et Océans Canada
Lisa Spaven Pêches et Océans Canada
Bill Crawford Pêches et Océans Canada
Mike James Pêches et Océans Canada
Scott Benson National Oceanic and Atmospheric Administration
Pippa Shepherd Agence Parcs Canada
Cliff Robinson Agence Parcs Canada
Équipe chargée du plan d'action
Personnes-ressources Organisations représentées
Lucas Brotz Université de la Colombie-Britannique
Ed Gregr SciTech Consulting, Vancouver (C.-B.)
Louvi Nurse Pêches et Océans Canada

1Comme les tortues luths des eaux canadiennes du Pacifique proviennent vraisemblablement des mêmes stocks que celles des eaux américaines du Pacifique, le Canada élaborera des critères quantifiables du rétablissement qui tiennent compte (mais peuvent ne pas être identiques) des critères décrits dans le « Plan de rétablissement pour les populations de tortues luths du Pacifique des États-Unis » (NMFS et FWS 1998, et toutes les révisions ultérieures). En particulier, les critères canadiens de rétablissement devront aborder la question de l'identification des plages sources, du minimum viable de l'effectif du stock et de la stabilité à long terme ou de la croissance des populations de nidification (U.S. Recovery Criteria 1, 2 et 3).

2La « priorité » indique le degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l'espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l'espèce.

3« Échéancier » correspond à la période, à compter de la publication de la version définitive du document, pendant laquelle la mesure doit être mise en œuvre. « Permanent » signifie qu'il est important que la mesure soit exécutée systématiquement pendant toute la période prévue; « Inconnu » signifie que le manque actuel ou l'absence complète de données sur l'espèce ne permet pas de fixer une échéance à l'heure actuelle; « Incertain » signifie que la mesure est dirigée par un tiers et que les échéanciers n'ont pas encore été déterminés.

4La « priorité » indique le degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l'espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l'espèce.

5La « priorité » indique le degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l'espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l'espèce.

6L'Accord pour la protection des espèces en péril

7Les avantages non marchands comprennent les valeurs de legs (la valeur accordée à la conservation pour les générations futures), les valeurs d'existence (la valeur accordée par les gens à l'existence d'une espèce) et les valeurs d'option (le montant qu'une personne est prête à payer pour permettre aux générations futures de profiter de l'espèce).

8Les valeurs en dollars américains de 2011 ont été rajustées à des valeurs en dollars canadiens de 2014 par ménage pour chacune des dix prochaines années.

9Coûts faibles : entre 0 et 1 million de dollars par année; coûts moyens : entre 1 et 10 millions de dollars par année; coûts élevés : plus de 10 millions de dollars par année. Selon l'échelle reproduite dans le formulaire de l'énoncé de triage du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, disponible à l'adresse suivante : Formulaire d'énoncé de triage


*AVIS ET AVERTISSEMENT : Le MPO n'est pas responsable de la qualité des renseignements, produits ou services offerts par les sites Internet mentionnés plus haut. Les utilisateurs doivent aussi reconnaître que les renseignements provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue d'origine.

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