Accords internationaux connexes

Accord sur la conservation des ours blancs (polaires)

État de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

Signé le 15 novembre 1973.
Ratifié le 14 décembre 1974.
En vigueur au Canada depuis le 26 mai 1976.
En vigueur au niveau international depuis le 26 mai 1976.

Résumé de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

L'Accord a pour but de protéger les ours blancs, importante ressource de l'Arctique, par des mesures de conservation et de gestion, y compris l'interdiction de les capturer, de faire le commerce de ces animaux ou de parties de ces animaux, ainsi que par des mesures de protection des écosystèmes. L'interdiction de l'Accord comporte néanmoins certaines exemptions, comme l'abattage régulier par des peuples locaux par des moyens traditionnels ainsi que les prises à des fins de recherche scientifique ou de conservation. Les cinq pays de l'Arctique ayant juridiction sur les territoires fréquentés par l'ours blanc ont signé l'accord (Canada, Danemark, Norvège, États-Unis et ancienne U.R.S.S.).

Obligations de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

Le Canada doit protéger les ours blancs et leur habitat, promulguer et faire appliquer les lois nécessaires pour assurer la mise en ouvre de l'Accord, gérer les ours blancs conformément aux « pratiques optimales de conservation » et mener à bien des programmes de recherches nationaux sur l'ours blanc.

Mesures requises d'Environnement Canada

Environnement Canada est le ministère responsable. Bien que l'Accord ait été signé par le gouvernement fédéral au nom de toutes les instances, la gestion des ours blancs au Canada incombe aux provinces et aux territoires.

Activités d'Environnement Canada

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est le principal outil de gestion de l'ours blanc utilisé par le gouvernement fédéral.

En participant au Groupe de spécialistes des ours blancs de la Commission de la sauvegarde des espèces de l'Union mondiale pour la nature (UICN/CSE), des scientifiques du Service canadien de la faune contribuent à assurer la coordination de la recherche sur l'ours blanc et de sa gestion au niveau international et à maintenir l'esprit de l'Accord.

Deux comités nationaux coordonnent la recherche sur l'ours blanc et sa gestion : le Comité technique de l'ours blanc et le Comité administratif de l'ours blanc. Ces comités sont composés, respectivement, de scientifiques et d'administrateurs qui se réunissent chaque année pour évaluer les activités de recherche et de gestion en cours et pour planifier et mettre en ouvre de nouvelles mesures en fonction des besoins. Des chercheurs d'Environnement Canada dirigent et coordonnent ces comités et mènent des recherches sur l'ours polaire dans toute son aire de distribution au Canada, contribuant ainsi largement aux efforts déployés dans ce domaine.

Respect des engagements

Rapports produits par le Canada en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII); rapport national au Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (CITES); rapport du Canada sur les activités de recherche et de gestion aux réunions périodiques du Groupe de spécialistes des ours blancs de la Commission de la sauvegarde des espèces de l'Union mondiale pour la nature (UICN/CSE).

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Espèces connexes

Liens

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