Décrets

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boul St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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