Documents de consultation

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres - Janvier 2017

Le gouvernement du Canada est voué à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003. L'annexe 1 de la Loi, qui présente la liste des espèces qui sont protégées en vertu de la LEP, est aussi appelée la « Liste des espèces en péril ». Les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées qui figurent à l'annexe 1 bénéficient de la protection conférée par les interdictions et d’exigences en matière de la planification du rétablissement prévues à la LEP. Les espèces préoccupantes bénéficient d’exigences en matière de planification de la gestion. L'annexe 1 contenait initialement 233 espèces sauvages en péril et maintenant, 521 espèces forment la liste. En 2016, sur recommandation du ministre de l'Environnement, le gouverneur en conseil a approuvé des propositions d'inscription pour 44 espèces sauvages. Il est proposé que 23 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, 18 soient reclassifiées ou aient leur définition modifiée (deux espèces fauniques sont divisées en quatre), qu'une espèce soit retirée de l'annexe 1 et deux autres espèces ajoutées. Les propositions d'inscription ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours et les décisions finales d'inscription pour les 44 espèces sont attendues au début de 2017.

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard :
le pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations régulières;
et
le pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations prolongées.

Pour obtenir une description des processus de consultation auxquels ces espèces seront soumises, veuillez consulter le site Web suivant :
Registre public des espèces en péril

Résumés du COSEPAC sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1

Période de consultation: 2017-01-23 à 2017-10-11 - Envoyer commentaires par courriel ou regarder ci-dessous pour personne(s)-ressource(s).

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351 Boul St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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