Guide de consultation sur l'ajout de la truite fardée, versant de l'ouest (populations de l'Alberta) à la liste de la LEP

truite fardée

Veuillez faire parvenir vos commentaires sur cette consultation au bureau de la Région du Centre et de l’Arctique de Pêches et Océans Canada (MPO) à l’adresse de courriel suivante : fwisar@dfo-mpo.gc.ca ou par courrier régulier à l’adresse postale suivante :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêche et Océans Canada

501 University Avenue

Winnipeg, Manitoba

R3T 2N6

Pour obtenir d’autres exemplaires du guide de consultation, composez le 1-866-538-1609.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril, consultez le Registre public à l’adresse suivante : http://www.registrelep.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur les espèces en péril, consultez le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/

ou

le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada à l’adresse suivante :

www.especesenperil.gc.ca/

De l’information sur les espèces en péril est également disponible sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) :

www.cosepac.gc.ca

Références photographiques :

La truite fardée versant de l’ouest – K. Stewart (Université de Manitoba)

PARTIE 1 : AJOUT D’UNE ESPÈCE OU D’UNE POPULATION À LA LISTE DE LA LEP-----------------------------------------------------------------------------------------------1

INTRODUCTION----------------------------------------------------------------------------------------1

CONTEXTE-----------------------------------------------------------------------------------------------2

La Loi sur les espèces en péril---------------------------------------------------------------------------------2

Identification d’une espèce en péril--------------------------------------------------------------------------2

Inscription des espèces en péril-------------------------------------------------------------------------------2

Que se passe-t-il lorsqu’une espèce ou une population est ajoutée à la liste de la LEP ?----------3

Programmes de rétablissement et plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées----------------------------------------------------------------------------------3

Plans de gestion pour les espèces préoccupantes-------------------------------------------------------4

CONSULTATION PUBLIQUE-----------------------------------------------------------------------4

Pourquoi tenons-nous de telles consultations?-------------------------------------------------------------4

Invitation à présenter des commentaires-------------------------------------------------------------------5

REGISTRE PUBLIC DE LA LEP--------------------------------------------------------------------6

PARTIE 2 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ ESPÈCE--------------------------------------7

Truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)--------------------------------------7

PARTIE 3 : NOUS VOULONS CONNAÎTRE VOTRE OPINION---------------------9

Espèce d’intérêt : Truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)-------------10

Le 5 juin 2003, le gouvernement du Canada procédait à l’adoption de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures qui assureront la survie des espèces sauvages à l’échelle du pays et protégeront notre patrimoine naturel. La LEP définit les critères à utiliser pour déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures et quels moyens mettre en oeuvre pour les protéger. Elle définit également la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Deux ministères fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable des espèces aquatiques en péril. Le ministère de l’Environnement est responsable quant à lui de toutes les autres espèces en péril, y compris celles qui se trouvent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou dans d’autres aires patrimoniales protégées. Le ministre de l’Environnement assume aussi la responsabilité de l’administration générale de la LEP.

La Loi assure la protection des espèces végétales et animales inscrites sur l’annexe 1, également appelée « Liste des espèces sauvages en péril », sera désignée sous le nom de « liste de la LEP » dans le reste du présent guide de consultation. L’ajout d’espèces candidates à la liste de la LEP est proposé à la suite de travaux effectués par des experts scientifiques et de conservation de la nature qui sont membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Des évaluations scientifiques de la situation de ces espèces sont réalisées. Les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances des communautés sont également incluses dans les évaluations des espèces lorsqu’elles sont disponibles. Le gouvernement décide ensuite des espèces qui seront ajoutées à la liste de la LEP, puisque une telle mesure peut avoir des conséquences économiques ou sociales.

Deux-cent-trente-trois espèces figuraient sur la liste de la LEP lorsque le Parlement a adopté la LEP en décembre 2002. Le COSEPAC avait déjà établi que ces espèces étaient « en péril » en s’appuyant sur de nouveaux critères d’évaluation et sur des renseignements à jour. Quand la Loi est entrée en vigueur en juin 2003, ces espèces figuraient déjà sur la liste initiale de la LEP.

Depuis, le COSEPAC a identifié d’autres espèces en péril. Le ministre de l’Environnement envisage maintenant de recommander l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP. Dans le cadre de ce processus, le ministre des Pêches et des Océans mène actuellement des consultations publiques sur la truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta), laquelle a été désignée comme étant préoccupante. Le présent guide de consultation a pour but d'inviter les Canadiens à formuler des commentaires sur la pertinence de l’ajout de la truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta) à la liste de la LEP.

La Loi sur les espèces en péril permet au gouvernement du Canada de mieux protéger les espèces végétales et animales canadiennes menacées de disparition. Cette protection ne s’applique qu’aux espèces figurant sur la liste de la LEP. L’ajout d’une espèce à la liste de la LEP s’effectue en deux étapes. La première étape consiste à identifier une espèce en péril, et la deuxième à l’inscrire sur la liste.

Le COSEPAC est un groupe indépendant dont le mandat est d’évaluer la situation des espèces végétales et animales canadiennes et d’identifier celles qui sont en péril. Le comité se compose de biologistes, d’écologistes, de généticiens et de personnes possédant des connaissances traditionnelles autochtones et qui sont des spécialistes des espèces sauvages en péril. Ses membres proviennent de divers milieux, notamment des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces en utilisant la meilleure information disponible. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones et applique des critères d’évaluation rigoureux. Le COSEPAC se réunit une fois par année pour évaluer la situation biologique des espèces. Les espèces que le COSEPAC considère comme étant « en péril » sont désignées selon l’une des catégories suivantes.

Disparue – espèce sauvage qui n’existe plus.

Disparue du pays – espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.

En voie de disparition – espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

Menacée – espèce sauvage qui peut devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition.

Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.

Le processus d’inscription des espèces commence lorsque le COSEPAC présente son évaluation au ministre de l’Environnement. Lorsqu’il reçoit l’évaluation, le ministre a 90 jours pour publier un énoncé de réaction dans lequel il précise quelle sera sa réaction à l’évaluation et, dans la mesure possible, indique un échéancier pour l’application de mesures. Le Ministre transmet ensuite l’évaluation au gouverneur en conseil.1 Neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC, le gouverneur en conseil, selon les recommandations du ministre de l’Environnement, peut décider :

a) d’accepter l’évaluation du COSEPAC et d’inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;

b) de ne pas inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;

c) de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.

Le gouverneur en conseil dispose de neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC pour décider si l’espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP. Si aucune décision n’est rendue au bout de neuf mois, le ministre de l’Environnement doit inscrire l’espèce sur la liste de la LEP.

Le degré de protection assuré par la LEP est fonction de la catégorie de risque évaluée. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à une espèce disparue du pays, en voie de disparition et menacée, de lui nuire, de le harceler, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. Il est également interdit par la Loi d’endommager ou de détruire la résidence d’individus appartenant à une espèce en voie de disparition et menacée ou à une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

La LEP protège tous les oiseaux inscrits en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, toutes les espèces aquatiques inscrites et toutes les espèces inscrites se trouvant sur le territoire domanial. Les provinces et les territoires doivent s’assurer que toutes les espèces inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées se trouvant ailleurs que sur le territoire domanial bénéficient d’une protection appropriée. Qui plus est, lorsqu’une telle protection n’est pas assurée, le gouvernement fédéral peut intervenir en utilisant les dispositions d’un « filet de sécurité » de la LEP, mais seulement après avoir consulté la province ou le territoire en question et avoir tenu des consultations publiques.

Les ministres de l’Environnement et des Pêches et des Océans peuvent, dans certaines circonstances, permettre des exceptions à l’application de la LEP. Ainsi, ils peuvent délivrer un permis autorisant un scientifique compétent de mener un projet de recherche qui profite à une espèce inscrite ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie à l’état sauvage. De telles exceptions ne sont accordées que si toutes les solutions de rechange susceptibles de limiter les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et que si le ministre a la certitude que l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada agissant sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à -d., le Cabinet).

Le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement à l’égard des espèces sauvages inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les programmes de rétablissement doivent être terminés et publiés dans le Registre public de la LEP à des fins d’examen par le public dans l’année suivant l’inscription d’une espèce en voie de disparition ou dans les deux ans suivant l’inscription d’une espèce menacée ou disparue du pays. Le programme de rétablissement doit traiter des menaces connues pour l’espèce, identifier son habitat essentiel dans la mesure possible et préciser les lacunes au niveau des connaissances. ll établit également un objectif de rétablissement. Le programme de rétablissement est soutenu par un ou plusieurs plans d’action qui précisent comment réduire les menaces pour l’espèce et protéger son habitat essentiel ainsi que d’autres mesures à appliquer pour la mise en oeuvre du programme de rétablissement.

Le programme de rétablissement et les plans d’action sont élaborés en collaboration et en consultation avec des conseils de gestion des ressources fauniques, les communautés autochtones qui sont directement touchées par le programme de rétablissement et des administrations telles que les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui sont responsables de la gestion de l’espèce. Les propriétaires fonciers et les autres individus directement touchés doivent également être consultés. Une fois terminé, le programme de rétablissement doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.

Si une espèce sauvage est inscrite en tant qu’espèce préoccupante oblige le ministre compétent doit à élaborer un plan de gestion. Ce plan doit être publié dans le Registre public de la LEP dans les trois ans suivant l’inscription de l’espèce à la liste de la LEP. Le plan de gestion indique les mesures de conservation à prendre pour protéger l’espèce et son habitat. Le plan de gestion doit être élaboré en collaboration avec les groupes qu’il touche directement, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques et les communautés autochtones. Dans la mesure du possible, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les autres individus susceptibles d’être touchés directement par les plans doivent également être consultés. Une fois terminé, le plan de gestion doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.

Avant de soumettre une recommandation au gouverneur en conseil concernant l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP, le ministre de l’Environnement doit évaluer l’équilibre entre les avantages sociaux et économiques et les coûts liés à l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP ainsi que les conséquences potentielles de la non-inscription pour l’espèce et les Canadiens. Le gouvernement doit rencontrer les conseils de gestion des ressources fauniques, les groupes ou les organismes autochtones ainsi que les autres membres du public qui ont un intérêt direct pour l’espèce à l’étude ou qui souhaitent exprimer leur opinion sur la question. On pense ici aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres, aux organismes non gouvernementaux de défense de l’environnement, aux industries, aux groupes de l’industrie, etc. Le présent guide de consultation est un outil dont vous pouvez vous servir pour nous faire connaître votre avis.

Les commentaires reçus des Canadiens seront examinés et évalués attentivement et documentés dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR constitue une partie importante du processus de réglementation du gouvernement fédéral. En outre, une ébauche de décret (un instrument utilisé pour faire connaître une décision prise par le composant exécutif du gouvernement) proposant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP doit être élaborée. Cette ébauche de décret et le REIR doivent être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant une certaine période afin de permettre une fois de plus aux Canadiens de commenter la question. Le ministre de l’Environnement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ou non l’espèce à la liste de la LEP. La décision du gouverneur en conseil doit être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et ajoutée au Registre public de la LEP.

Les consultations concernant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP font partie de l’engagement du gouvernement à favoriser la participation du public aux programmes de protection des espèces animales et végétales canadiennes et de leur habitat. La truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta) a été récemment évaluée. Préoccupante et désignée par le COSEPAC, et on envisage de l’ajouter à la liste de la LEP. Nous aimerions obtenir vos commentaires sur la pertinence de l’ajout de la truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta) à la liste de la LEP.

Un questionnaire est inclus à la fin du présent guide de consultation. Veuillez le remplir et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêche et Océans Canada

501 University Avenue

Winnipeg, Manitoba

R3T 2N6

Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

Télécopieur : 204-983-5192

Sans frais : 1-866-538-1609

La date limite pour remettre vos commentaires est le 25 avril 2008.

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d’information sur les domaines couverts par la Loi et donne accès à des dossiers publics concernant l’administration de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public au processus de prise de décisions liées à l’environnement. Le Registre public se trouve à l’adresse suivante :

http://www.sararegistry.gc.ca

Truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)

Statut : menacée

Dernière évaluation du COSEPAC : novembre 2006

La truite fardée versant de l’Ouest est un poisson relativement petit couvert de petites taches foncées de forme irrégulière qui décrivent un arc depuis la nageoire anale jusqu’à la nageoire pectorale. Sa coloration varie de l’argent au vert jaunâtre avec du rouge sur le devant et les côtés de la tête. L’une des caractéristiques les plus notables de l’espèce est la présence de barres obliques rouge-orange présentes sous sa mâchoire qui la distinguent de la truite arc-en-ciel, qui lui ressemble beaucoup. La truite fardée des rivières dépasse rarement 250 à 300 mm, tandis que celle des lacs peut atteindre plus de 300 mm et peser de 900 g à plus de 1,4 kg.

La truite fardée versant de l’Ouest préfère une eau vive, froide et propre, dans des cours d’eau qui présentent diverses formes d’abris tels que des rives en surplomb, des fosses et des radiers et de la végétation riveraine. Le frai a généralement lieu entre mai et juillet, lorsque la température atteint environ 5 à 6,5 ºC, dans le petit cours d’eau où les géniteurs sont nés et où l’on trouve des roseaux et un fond de gravier fin. L’incubation dure généralement de six à sept semaines et, après l’éclosion, les alevins partent à la recherche d’eaux plus tranquilles en bordure des cours d’eau. Le régime alimentaire de ce poisson se compose principalement d’insectes aquatiques et terrestres et de petits poissons.

On trouve la truite fardée dans les bassins hydrographiques des rivières Bow et Oldman (bassin de la rivière Saskatchewan Sud) et probablement dans le cours supérieur de la rivière Milk, au sud-ouest de l’Alberta.

On dispose de peu d’information quantitative sur les tendances affichées par ces populations. Même si certaines semblent demeurer stables, l’ensemble de l’information disponible laisse sous-entendre que de nombreuses populations seraient en-deçà des niveaux historiques et que l’espèce serait disparue à de nombreux sites.

Les principales menaces comprennent la perte d’habitat, la surpêche et l’introduction d’espèces exotiques. La dégradation de l’habitat et la perte d’habitat attribuables à la récolte du bois, à l’exploitation minière et aux aménagements hydroélectriques sont directement responsables du déclin de plusieurs populations. L’introduction naturelle ou délibérée d’espèces exotiques entraînerait le déplacement, le remplacement ou l’hybridation des populations indigènes de truites fardées versant de l’Ouest.

Les populations indigènes ont connu un déclin d’environ 80 % en raison de la surpêche, de la dégradation de l’habitat ainsi qu’à cause de l’hybridation et de la compétition avec des truites introduites. Le nombre restant d’individus génétiquement purs parvient à se maintenir sous la forme de populations fortement fragmentées, dans les parties amont des cours d’eau. Il convient de noter que la présente évaluation ne vise que les populations indigènes génétiquement pures présentes dans leurs aires de répartition historique. Les populations ayant subi une hybridation importante (c.-à-d. > 1 %) avec d’autres truites ou ayant été introduites dans un système ne comportant aucune population indigène n’ont pas été évaluées.

Un programme de rétablissement doit être élaboré dans les deux années suivant l’inscription de la truite fardée versant de l’Ouest à la liste de la LEP.

En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à mieux saisir les avantages et les impacts de l’ajout d’une espèce aquatiques`. La truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta), à la liste de la LEP.

Veuillez remplir le questionnaire suivant et nous faire parvenir le tout par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêche et Océans Canada

501 University Avenue

Winnipeg, Manitoba

R3T 2N6

Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

Télécopieur : 204-983-5192

Sans frais : 1-866-538-1609

La date limite pour remettre vos commentaires est le 25 avril 2008.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou le présent processus de consultation, contactez-nous.

MERCI !

Espèce d’intérêt : Truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)

Votre nom (optionnel) :

Nom de votre organisme/localité/communauté autochtone (optionnel) :

1a) Êtes-vous favorable à ce que le gouvernement du Canada inscrive la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta) à la liste de la LEP?

Oui Non Indécis

b) Si vous avez indiqué « Oui » ou « Non », veuillez nous dire pourquoi :

c) Si vous avez indiqué « Indécis », veuillez nous dire pourquoi :

2. Pourquoi le fait d’inscrire ou non la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta) est-il important pour vous?

Veuillez choisir l’option qui reflète le mieux votre niveau d’accord ou de désaccord avec les affirmations suivantes.

Fortement en désaccord

Quelque peu en désaccord

Ni d’accord ni en désaccord

Quelque peu d’accord

Fortement d’accord

Je n’ai pas d’opinion

A une importance sociale ou culturelle dans ma communauté (p. ex. à des fins traditionnelles)

Constitue une partie importante du patrimoine autochtone ou canadien

Constitue ou a déjà constitué une source importance d’aliments de subsistance

Questionnaire sur la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)

Possède une valeur économique (p. ex. pêche commerciale ou sportive)

Fournit des possibilités d’emploi (p. ex. le tourisme) pour l’économie locale

Joue un rôle important dans le maintien d’un écosystème d’eaux douces en santé

Constituera un bien précieux pour les générations futures

Beaucoup de gens au Canada y attachent de la valeur, même s’ils ne l’ont jamais vu

Autre (veuillez préciser) :

3. Avez-vous d’autres raisons qui motivent votre appui à l’inscription légale de la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta).

4. Si vous n’appuyez pas l’inscription légale de la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta), veuillez nous dire pourquoi.

5. Si l’inscription de la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta) à la liste de la LEP peut avoir des conséquences négatives sur vous ou vos activités, veuillez

Questionnaire sur la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)

nous dire de quelle façon vous pourriez modifier vos activités pour atténuer ces conséquences.

6. Veuillez ajouter tout autre commentaire ou préoccupation que vous aimeriez que nous considérions (ajoutez des feuilles supplémentaires si nécessaire).

Les questions suivantes sont optionnelles

7. Ce guide de consultation vous aide-t-il :

a) à comprendre le processus d’inscription à la liste de la LEP?

Oui Non Indécis

b) à comprendre les enjeux importants associés à la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)?

Oui Non Indécis

c) à vous fournir un moyen efficace de communiquer, au MPO, votre point de vue sur l’inscription de la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)?

Oui Non Indécis

d) Quelles modifications ou quels ajouts pourrions-nous apporter à ce guide pour le rendre plus compréhensible et facile à utiliser?

8. Nous aimerions avoir une idée de votre degré de compréhension de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Veuillez nous dire à quel point vous être familier avec cette Loi :

_____ Aucunement

_____ Légèrement

_____ Moyennement

_____ Suffisamment

_____ Très

9. Quel(s) secteur(s) d’activité représentez-vous? Cochez tous les secteurs qui s’appliquent à vous.

___ Grand public

___ Organisme autochtone

___ Communauté autochtone

___ Monde de l’enseignement

___ Agriculture

___ Pêche commerciale/Transformation/Ventes

___ Organisme environnemental

___ Premières nations

___ Élevage

___ Foresterie

___ Gouvernement (veuillez indiquer le niveau) __________________

___ Production d’énergie hydroélectrique

___ Industrie ou fabrication

___ Industrie du pétrole et du gaz

___ Secteur privé – Autre (veuillez préciser) __________________

___ Services professionnels

___ Groupe d’intendance

La date limite pour remettre vos commentaires est le 25 avril 2008.

MERCI!

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