Loi sur les espèces en péril : décret modifiant les annexes 1 à 3 (volume 139, numéro 20, 14 mai 2005)

Vol. 139, n^o 20 -- Le 14 mai 2005

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Description

Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l'Environnement recommande que 43 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril. Cette recommandation est fondée sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sur les consultations avec des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et le public canadien.

La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002 après de grandes consultations avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes environnementaux, le secteur privé et le grand public. Au moment de la sanction royale, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1. Le 12 janvier 2005, le gouverneur en conseil a accepté 73 évaluations d'espèces et, en se fondant sur la recommandation du ministre de l'Environnement, les a ajoutées à l'annexe 1.

La LEP a trois buts : empêcher la disparition du pays et de la planète des espèces sauvages; prévoir le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause de l'activité des êtres humains; gérer les espèces préoccupantes afin de les empêcher d'être en voie de disparition ou menacées. La LEP est complémentaire aux lois provinciales et territoriales ainsi qu'à la législation fédérale existante (par exemple, la Loi sur les parcs nationaux du Canada,la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).

Par le truchement d'un décret émis par le gouverneur en conseil, la LEP prévoit que des espèces sauvages pourront être ajoutées ou radiées de l'annexe 1 ou que leur classification sera changée après leur évaluation par le COSEPAC. Le processus réglementaire de modification de la Liste des espèces en péril fait l'objet de la Politique de réglementation du gouvernement fédéral, laquelle requiert des consultations avec les Canadiennes et les Canadiens ainsi que la considération des incidences sociales et économiques.

La LEP établit le COSEPAC comme entité consultative scientifique indépendante sur la situation des espèces en péril. Le rôle principal du Comité est d'évaluer le degré de risque des espèces sauvages selon la meilleure information accessible sur la situation biologique de l'espèce en question, y compris les données scientifiques ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones et des collectivités. Cette évaluation est fondée sur des facteurs biologiques décrits dans les rapports de situation détaillés et sur l'application des critères d'évaluation.

Le degré de risque à une espèce est catégorisé selon les termes « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est évaluée par le COSEPAC comme étant disparue du pays lorsqu'on ne la trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'elle existe ailleurs à l'état sauvage. L'espèce est en voie de disparition si elle fait face à la disparition imminente du pays ou de la planète et elle est menacée s'il est probable qu'elle soit en voie de disparition si rien n'est fait pour renverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète. Le statut « préoccupante » est conféré à une espèce si elle peut devenir menacée ou en voie de disparition à cause d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées.

L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 aux catégories disparue du pays, en voie de disparition ou menacée au titre de la LEP peut mener à l'application d'interdictions qui font qu'il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce sauvage. Des interdictions peuvent aussi s'appliquer faisant qu'il s'agit d'une infraction de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger des individus d'une espèce sauvage. De façon générale, ces interdictions s'appliquent automatiquement aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994) qui sont inscrits comme étant disparus du pays, en voie de disparition ou menacés où qu'ils se trouvent et à toutes les autres espèces sauvages inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur le territoire domanial. Pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai précisé et, en général, au moins un plan d'action doit être préparé, fondé sur le programme de rétablissement. En ce qui concerne celles inscrites comme espèce préoccupante, un plan de gestion doit être préparé. Si les espèces ne sont pas efficacement protégées par les lois de la province ou du territoire, la LEP contient des dispositions conférant au gouvernement fédéral le pouvoir d'appliquer des interdictions sur les terres non domaniales afin de les protéger. Le gouvernement fédéral consultera la compétence concernée avant de mettre en vigueur toute disposition.

Le 18 octobre 2004, le gouverneur en conseil a officiellement reçu les évaluations du COSEPAC de 44 espèces qui avaient été évaluées par le COSEPAC lors de ses réunions de novembre 2003 et de mai 2004. La réception a des évaluations a déclenché un délai de neuf mois au terme duquel le gouverneur en conseil doit décider d'ajouter ou non ces 44 espèces à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour des considérations ou des informations supplémentaires. Des 44 espèces, 37 sont des espèces terrestres pour lesquelles le ministre de l'Environnement est responsable. Sept sont des espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans a la première responsabilité au titre de la Loi. Le ministre de l'Environnement est aussi responsable de 4 de ces 7 espèces aquatiques puisqu'elles se trouvent sur des terres administrées par l'Agence Parcs Canada.

La situation de risque, telle qu'elle est évaluée par le COSEPAC pour chacune des 43 espèces proposées à l'inscription, est présentée à l'annexe 1. L'information détaillée sur chaque espèce que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 est disponible dans les rapports de situation du COSEPAC qui se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP à l'adresse www.registrelep. gc.ca.

Espèces terrestres

On propose d'ajouter 36 espèces terrestres à l'annexe 1 de la LEP; il s'agit de mammifères terrestres, d'oiseaux, d'un amphibien, de reptiles, d'arthropodes, de plantes, de mousses et de lichens.

Mammifères terrestres

Les trois espèces ou populations de mammifères terrestres que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP sont l'oreillard maculé, le caribou de Peary et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra.

L'oreillard maculé a un faible taux de reproduction et est contraint par la disponibilité de son habitat de repos naturellement limité et fragmenté. Il est peut-être aussi menacé par la disparition de son habitat d'alimentation riverain et par les effets des pesticides sur les insectes qui sont sa proie.

Étant donné que le caribou de Peary habite l'Extrême Arctique, il s'inscrit parmi les quelques espèces en péril non menacées par la perte de l'habitat. Cependant, ce caribou est extrêmement susceptible aux périodes de givrage qui sont devenues plus fréquentes au cours des dernières décennies, peut-être à cause du réchauffement de la planète. Lorsque la terre est recouverte d'une croûte glacée et dure, ce caribou est incapable de creuser pour trouver de la nourriture et l'espèce meurt donc en grand nombre. Lorsque les périodes de givrage sont fréquentes, les caribous ne peuvent pas reconstituer leur population entre les mortalités massives et la population connaît un déclin rapide, rendant le caribou particulièrement vulnérable aux pertes additionnelles des survivants attribuables à la chasse et à la prédation par les loups. La perturbation attribuable aux activités humaines dans l'Arctique peut provoquer un stress additionnel sur le caribou de Peary.

La population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra remonte après de graves déclins, mais la chasse (si non réglementée), la diminution du fourrage dans les aires de rassemblement de l'automne, les activités industrielles (notamment les aéronefs volant bas), le changement climatique ainsi que l'augmentation du transport maritime qui peut perturber leurs migrations saisonnières régulières aux îles de l'Arctique continuent à menacer cette espèce.

Le caribou de Peary et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra ont de faibles taux de naissance et une vie relativement longue, ce qui accroît leur susceptibilité aux déclins de populations. Leur besoin de grands domaines vitaux rend difficile pour ces espèces la reconstitution de leurs anciens niveaux de population.

Oiseaux

On propose d'ajouter six espèces d'oiseaux à l'annexe 1. Il s'agit du colin de Virginie et des cinq oiseaux migrateurs suivants : l'alouette hausse-col de la sous-espèce strigata, le bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna, la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, l'albatros à queue courte et le puffin à pieds roses. La perte de l'habitat dans les aires de reproduction, de migration et d'hivernage est considérée comme le facteur le plus important ayant causé le déclin de la population de nombreux oiseaux. La perte et la fragmentation continues de l'habitat sont exacerbées par l'expansion urbaine et l'extraction des ressources, lesquelles produisent une prédation accrue.

Le colin de Virginie, la pie-grièche migratrice de la sous-espèces excubitorides et l'alouette hausse-col de la sous-espèce strigata se trouvent à la limite nord de leurs aires de répartition dans des zones limitées des régions du sud du Canada. Ces oiseaux sont limités par le climat, l'habitat peut être sous-optimal (toute autre réduction de la qualité de l'habitat place l'espèce en péril) et il s'agit de régions où les populations d'êtres humains et leurs incidences sont les plus élevées. Par conséquent, le colin de Virginie est touché par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat attribuables à une gamme d'activités humaines, mais principalement au développement urbain et industriel, à la conversion des prairies indigènes en terres agricoles et à la prédation accrue. Le colin de Virginie est menacé par les effets des pesticides, aussi bien sur les oiseaux que sur les insectes dont ils se nourrissent. Dans bon nombre de régions, on croit que l'oiseau se reproduit avec des oiseaux mis en liberté après avoir été élevés en captivité et qui viennent de régions plus au sud. Ils se produisent donc un stock mixte qui peut ne pas être bien adapté aux hivers canadiens, ce qui entrave encore plus le potentiel de survie de l'espèce. Les colins de Virginie que l'on trouve à l'île Walpole constituent la seule population viable de cette espèce au Canada qui ne s'est pas reproduite avec des oiseaux reproduits en captivité.

Les problèmes liés à l'habitat, notamment la conversion des prairies en terres cultivables ont une incidence sur la sous-espèce excubitorides de la pie-grièche migratrice et mènent à la réduction de sa population, à la diminution de son aire vers le sud et au déclin de la réussite de sa reproduction. Les prairies qui redeviennent des forêts le long de la limite nord de l'aire de la pie-grièche, les pesticides (qui entravent la reproduction et tuent les oiseaux ainsi que les insectes dont ils se nourrissent), les collisions avec des véhicules ainsi que la prédation accrue menacent encore plus cette sous-espèce.

L'alouette hausse-col de la sous-espèce strigata a toujours eu une aire restreinte et une répartition morcelée. Cependant, la perte additionnelle de son habitat à cause de l'urbanisation, du développement, des activités de loisir, de l'agriculture, des espèces végétales envahissantes ainsi que des effets des pesticides lui a laissé presqu'aucun habitat adéquat et ont mené cette sous-espèce très près de la disparition.

Le bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna se trouve sur l'île de Terre-Neuve. Elle a connu d'importants déclins de sa population et se trouve maintenant en très petit nombre, son aire étant restreinte parce que l'habitat forestier adéquat est perdu, dégradé et fragmenté par la coupe du bois, les feux provoqués par les êtres humains et les pullulements d'insectes. Il est possible que la situation de cette espèce pourrait être encore plus menacée à cause de la compétition et de la prédation que lui font subir les écureuils roux introduits qui sont de plus en plus abondants sur l'île.

L'albatros à queue courte et le puffin à pieds roses nichent en petites concentrations coloniales sur les îles à l'extérieur du Canada, mais fréquentent les eaux canadiennes lorsqu'ils s'alimentent au cours des mois de l'été. Les populations de puffins à pieds roses ont connu un déclin spectaculaire par le passé à cause de prédateurs introduits, de la perturbation par les êtres humains, de l'élimination des oisillons ainsi que de la destruction de l'habitat et des terriers de nidification. L'albatros à queue courte a une longue vie, il mature lentement et il a un faible potentiel de reproduction, ce qui le rend lent à se rétablir par rapport aux déclins considérables antérieurs de sa population à cause de la chasse dans son aire de reproduction. Ses colonies de nidification sont maintenant protégées, mais elles font toujours l'objet d'événements aléatoires provoqués par l'activité volcanique. Lorsqu'elles se trouvent dans les eaux canadiennes, les deux espèces sont menacées par les prises accessoires de la pêche à la palangre, le mazoutage et la pollution par des objets en plastique.

Amphibiens

On propose d'ajouter un amphibien à l'annexe 1, soit la salamandre à nez court. On la trouve à la limite nord de son aire de répartition en Ontario, et elle est probablement limitée par le climat. Deux des cinq sites connus de cette espèce sont disparus en raison du développement. Les autres menaces comprennent les faibles niveaux d'eau, le drainage des terres humides, l'abattage d'arbres et l'élimination des troncs pourrissants, la mort sur les routes au cours des déplacements qui se produisent lors de la reproduction et la dégradation de l'environnement.

Reptiles

On propose d'ajouter trois reptiles à l'annexe 1. Il s'agit du scinque des Prairies, de la tortue ponctuée et du crotale de l'Ouest. Les trois espèces se trouvent à la limite nord de leurs aires respectives et sont probablement limités par le climat et vivent peut-être dans des habitats sous-optimaux. Elles ont des petites aires et sont menacées par la perte de l'habitat, sa dégradation et sa fragmentation, ce qui restreint le flux de gènes et augmente ainsi la vulnérabilité des populations isolées aux poussées de maladies et aux autres événements aléatoires. Si les populations locales disparaissent, des parcelles isolées d'habitat ne seront probablement pas recolonisées.

Le scinque des Prairies se trouve en deux populations isolées au nord dans un habitat naturellement limité et fragmenté, mais qui disparaît encore plus ou qui est dégradé en raison de l'agriculture, de la succession des forêts, de la plantation d'arbres, de l'invasion par des plantes exotiques, de la construction de routes et de l'urbanisation. Le scinque a un faible taux de reproduction, ce qui fait qu'il est lent à se rétablir après les déclins de population. Il est aussi menacé par des périodes de sécheresse prolongées.

Le crotale de l'Ouest et la tortue ponctuée sont des espèces qui ont une longue durée de vie, qui maturent lentement et qui ont un faible taux de reproduction, ce qui fait qu'elles sont lentes à se rétablir après des déclins de populations et vulnérables à la perte des populations locales. Dans les deux cas, les populations et l'habitat deviennent fragmentés à cause de la perte continue de l'habitat et sa dégradation. Le crotale de l'Ouest est confiné à un petit nombre de vallées dans le centre-sud de la Colombie-Britannique où il est menacé par la perte et la dégradation continues de l'habitat à cause de l'élevage, du développement urbain et rural, de l'augmentation des populations humaines, de la construction de routes et du tourisme. Le crotale est aussi menacé par la mortalité sur route à cause de l'augmentation de la circulation, la mortalité attribuable aux machines de fenaison, l'exposition aux pesticides et la persécution et la destruction des antres. La tortue ponctuée a connu de grands déclins de populations et d'habitats et certaines populations, même dans des régions protégées, ne sont plus viables. La situation de la tortue est aggravée par le faible nombre de juvéniles. Les déclins de la population découlent de la perte de l'habitat à cause du surpâturage par le bétail, de l'agriculture et de la pollution, de la collecte pour le commerce d'animaux de compagnie et de la prédation accrue par des espèces qui profitent de l'urbanisation, telles que les ratons laveurs et les mouffettes.

Arthropodes

On propose d'ajouter trois espèces d'arthropodes à l'annexe 1 : la noctuelle de l'abronie, l'hespérie du Dakota et l'hespérie de Poweshiek. Les trois espèces sont des spécialistes de leurs habitats et constituent de petites populations fragmentées particulièrement vulnérables à la perte et à la dégradation de l'habitat.

La noctuelle de l'abronie occupe des habitats ouverts, sablonneux et côtiers (qui sont restreints, fragmentés et rares en Colombie-Britannique) où abondent des populations de leurs plantes hôtes. On la connaît seulement à trois sites et elle est menacée par la perte et la dégradation de l'habitat à cause d'espèces envahissantes, de l'aménagement des terres, de l'utilisation intensive des lieux à des fins de loisir et des facteurs modifiant le régime des perturbations naturelles des habitats côtiers qui maintiennent un habitat sablonneux ouvert.

Les hespéries du Dakota et de Poweshiek sont particulièrement vulnérables à toute activité qui modifie la série naturelle de plantes indigènes des prairies. La plus grande partie de son habitat des prairies est disparue à cause de la conversion en terres agricoles, du surpâturage, de la succession, de l'invasion par des mauvaises herbes exotiques, du contrôle des mauvaises herbes, de la fenaison trop hâtive et de l'utilisation du brûlage dirigé pour maintenir la végétation restante des prairies indigènes. Historiquement, les populations des deux espèces ont probablement connu un déclin considérable en raison de la grande disparition de l'habitat des prairies. Les populations d'hespéries du Dakota continuent à connaître un déclin étant donné que la plus grande partie de leur habitat adéquat se trouve sur des terres privées qui font toujours l'objet de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l'habitat. L'hespérie de Poweshiek persiste sous forme de petites populations fragmentées dans des prairies restantes isolées. Les populations canadiennes sont maintenant isolées par rapport à l'aire principale de l'espèce qui se trouve aux États-Unis. La plupart des populations se trouvent dans une zone protégée par la province mais, malheureusement, les pratiques de gestion utilisées auparavant étaient délétères à ce papillon. Puisque les populations à l'extérieur de la zone protégée se trouvent dans un habitat qui est, en général, impropre à l'agriculture, elles sont probablement actuellement stables.

Plantes, lichens et mousses

On propose d'ajouter 19 espèces, sous-espèces, variétés ou populations de plantes, lichens et mousses à l'annexe 1. Il s'agit de l'antennaire stolonifère, le collomia délicat, le psilocarphe nain, la tonelle délicate, le lotier à feuilles pennées, la minuartie naine, l'orthocarpe à épi feuillu, l'abronie rose, la bartonie paniculée, le micocoulier rabougri, l'aster du golfe Saint-Laurent, la gentiane de Victorin, le liléopsis de l'Est, le jonc du New Jersey, la cicutaire de Victorin, le leptoge des terrains inondés, le bryum de Porsild, l'érythrophylle du Columbia et la tortule à poils lisses.

La perte de l'habitat est le problème le plus important pour ces plantes, particulièrement pour l'antennaire stolonifère, le micocoulier rabougri, le collomia délicat, le psilocarphe nain, la tonelle délicate, le jonc du New Jersey, le liléopsis de l'Est, le lotier à feuilles pennées, la minuartie naine, la tortule à poils lisses, l'orthocarpe à épi feuillu et l'abronie rose, qui se trouvent à la limite nord de leur aire de répartition. Les aires canadiennes de ces espèces sont restreintes aux parties sud du pays et fréquemment limitées par les conditions climatiques. Souvent, les parties sud du pays, où des espèces périphériques poussent, sont aussi les endroits où il y a le plus d'humains et où leurs incidences sont les plus importantes. Par conséquent, presque toutes les espèces périphériques sont touchées par la perte de l'habitat, sa dégradation et sa fragmentation découlant d'une gamme d'activités des êtres humains, mais principalement du développement urbain et industriel, des opérations d'extraction, de la conversion des habitats indigènes à l'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et des activités de loisir. L'antennaire stolonifère, le micocoulier rabougri, le collomia délicat, le psilocarphe nain, le jonc du New Jersey et la tortule à poils lisses ne font pas face à des menaces imminentes à leur habitat limité. Ces espèces sont néanmoins éventuellement menacées par une gamme d'activités additionnelles, y compris la construction de routes, l'utilisation d'herbicides, le piétinement, l'abattage d'arbres, le drainage des terres humides, le remplissage, la pollution de l'air, les plantes envahissantes et les activités humaines qui pourraient modifier ou détruire leur habitat en changeant les niveaux d'eau.

Parmi les espèces périphériques, le collomia délicat, le jonc du New Jersey, le liléopsis de l'Est et le lotier à feuilles pennées se trouvent au Canada sous forme de petites populations isolées à la limite nord de leurs aires de répartition séparées par des centaines de kilomètres de la partie principale des aires des espèces. De telles populations sont particulièrement vulnérables à la dépression de consanguinité et aux événements aléatoires, et leurs habitats ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît.

L'érythrophylle du Columbia, la cicutaire de Victorin, la gentiane de Victorin et l'aster du golfe du Saint-Laurent sont des plantes endémiques de l'Amérique du Nord ayant de petites aires restreintes qui toutes, ou une grande portion d'entre elles, se trouvent au Canada. L'érythrophylle du Columbia est limitée à l'ouest de l'Amérique du Nord. Les sites canadiens sont disparus en raison de la culture et des événements aléatoires. Les sites qui restent sont menacés par le pâturage, la culture des terres, les vignobles, le piétinement, le développement urbain, la construction de routes et les activités de loisir. La cicutaire de Victorin, la gentiane de Victorin et l'aster du golfe Saint-Laurent sont des espèces côtières endémiques de l'estuaire du Saint-Laurent. L'habitat de ces trois espèces connaît un lent déclin, et les populations sont menacées par le piétinement, la tonte, la pollution de l'eau, les déversements d'hydrocarbures, le remplissage des côtes, la construction de murs de soutènement, la construction de chalets et les véhicules tout-terrain.

Le bryum de Porsild et le leptoge des terrains inondés se trouvent au Canada sous forme de populations isolées qui sont probablement les restes de répartitions préalables beaucoup plus répandues et continues. Elles persistent là où les conditions sont encore favorables et peuvent être limitées par l'habitat adéquat. Le bryum de Porsild est vulnérable aux événements aléatoires et menacé par les activités de loisir et la construction de routes. Le leptoge des terrains inondés est menacé par la perte et la dégradation de l'habitat à cause de l'abattage d'arbres, des activités de loisir, du développement et du vandalisme.

La bartonie paniculée est une autre espèce qui se trouve au Canada sous forme de population restreinte et isolée. L'espèce est normalement membre de la flore des plaines côtières de l'Atlantique. Cependant, la population de l'Ontario est isolée de l'aire de répartition principale et se trouve en petits nombres dans une zone restreinte et donc est sujette aux événements aléatoires et pourrait être menacée par les arbustes envahissants.

Le noyer cendré, essence relativement répandue et commune en Ontario et au Québec, est touché par une maladie exotique, le chancre du noyer cendré, qui se répand rapidement. Aux États-Unis où ce chancre a commencé à toucher les noyers cendrés, les taux de mortalité sont élevés. On s'attend à ce que les populations canadiennes connaissent des taux de mortalité semblables. Le chancre représente de loin la menace la plus grave au noyer cendré, mais l'habitat connaît aussi un déclin dans des parties de l'aire canadienne, et certains arbres sont perdus pour la coupe du bois et le développement.

Espèces aquatiques

On propose d'inscrire à l'annexe 1 de la LEP sept espèces aquatiques, y compris trois mollusques d'eau douce et quatre mammifères marins.

Mollusques d'eau douce

On propose d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP la lampsile jaune, le pleurobème écarlate et la gonidée des Rocheuses.

La lampsile jaune est un mollusque bivalve d'eau douce qui se trouve dans la rivière Sydney de la Nouvelle-Écosse et dans la rivière Saint-Jean, près de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Bien que la population de lampsiles jaunes est très stable au Canada, la possibilité de l'introduction des moules zébrées dans la rivière Saint-Jean est préoccupante parce que ces dernières l'emportent sur la lampsile jaune en ce qui concerne l'habitat et les ressources. Le maintien de la qualité de l'habitat de la rivière Sydney, un milieu urbain, est aussi préoccupant.

Le pleurobème écarlate se trouve dans les eaux peu profondes près des rives du lac Érié et du lac Sainte-Claire ainsi que dans les rivières Grand et Thames. L'introduction de moules zébrées a décimé les communautés d'eau douce dans les Grands Lacs. Environ 63 p. 100 de son habitat a été envahi par les moules zébrées. L'espèce se reproduit probablement seulement dans la rivière Sydenham et le lac Sainte-Claire. Les moules zébrées ont été la principale raison de la perte des populations des Grands Lacs (le delta agit comme refuge), alors que les populations des rivières subissent les répercussions de la contamination municipale, industrielle et agricole (sédiments, nutriants et pesticides). La population de la rivière Grand a probablement subi de lourdes incidences attribuables à la contamination urbaine au cours des années 1960 et 1970 alors que l'ensemble des espèces de mollusques de cette rivière connaissait de grands déclins. Bien qu'il y ait des indications que la rivière se rétablit par rapport au dommage environnemental, il n'est pas clair si le pleurobème écarlate se rétablit aussi. Les populations des rivières Sydenham et Thames ont probablement subi une plus grande incidence en raison de l'agriculture étant donné leur emplacement dans ces bassins versants.

La gonidée des Rocheuses est un mollusque d'eau douce qui vit au fond des lacs et des ruisseaux. Au Canada, l'aire de répartition de cette espèce est limitée aux rivières Okanagan et Kootenay dans le sud de la Colombie-Britannique. L'espèce se trouve aussi dans l'ouest des États-Unis. Les principales menaces à la survie de cette espèce sont la perte et la dégradation continues de l'habitat adéquat causées par la foresterie ou le développement riverain et lacustre ainsi que la demande accrue d'eau.

Mammifères marins

On propose d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP le marsouin commun (population de l'océan Pacifique), l'otarie de Steller, le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et la baleine grise.

Le marsouin commun est l'un des plus petits cétacés du monde (baleines, dauphins ou marsouins), atteignant en moyenne une longueur de 1,55 mètre et une masse de 55 kilogrammes. La population du Pacifique vit dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique où elle est en contact régulier avec les êtres humains. Par conséquent, les marsouins sont menacés par les activités des êtres humains, y compris l'empêtrement dans les engins de pêche, l'exposition à la pollution et les perturbations attribuables à la circulation de navires et au bruit sous-marin.

L'otarie de Steller est le plus grand membre de la famille Otariidae (phoques à oreilles). L'otarie de Steller se trouve seulement en Colombie-Britannique où il y a trois principales aires de reproduction : (1) au large de l'extrémité nord-est de l'île de Vancouver (roqueries sur les îles Maggot, Sartine et Triangle); (2) au large de l'extrémité sud des îles Queen Charlotte (roqueries sur les îles Kerouard); (3) au large de la côte nord de la partie continentale (roqueries sur les roches North Danger). Ces populations sont menacées par de nombreuses activités des êtres humains, y compris les déversements d'hydrocarbures, le tir pendant la pêche commerciale car cette espèce est considérée comme nuisible, le déplacement ou la dégradation de leur habitat, les contaminants environnementaux et l'empêtrement dans des débris.

Le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent est la population la plus au sud de cette espèce et elle est isolée géographiquement des autres populations de bélugas. On estime qu'avant 1885, il y avait jusqu'à 5 000 bélugas dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent. Aujourd'hui, la population du Saint-Laurent est composée de seulement 1 000 individus et ne montre aucun signe d'augmentation. L'examen des carcasses de béluga recueillies sur les berges de l'estuaire du Saint-Laurent a révélé des concentrations inquiétantes de produits chimiques toxiques dans cette population, et on croit qu'il s'agit d'un facteur éventuellement limitatif de son rétablissement. Le dragage, le transport maritime, le tourisme, l'activité industrielle et la pollution de l'environnement ont aussi diminué la qualité de l'habitat et contaminé les aliments que l'espèce consomme.

Au Canada, la baleine grise se trouve seulement sur la côte de la Colombie-Britannique. Mammifère se nourrissant sur le fond dans les zones près des rives, la baleine grise est plus vulnérable à la pollution par les êtres humains et à leurs activités que les autres baleines. Bien que la population se rétablisse, un déclin pouvant atteindre un tiers de la pollution du Pacifique a peut-être eu lieu entre 1998 et 2002, déclin qui a été possiblement lié au manque de nourriture dans la mer de Béring au cours des étés de 1998 et de 1999. Les baleines grises au Canada sont principalement menacées par l'empêtrement dans les engins de pêche, la perte de l'habitat et la perturbation afférente aux activités des êtres humains telles que les levés sismiques le long de leurs routes migratoires et leurs sites d'alimentation. Ces effets peuvent être atténués grâce aux pratiques convenues dans l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin(2005).

En plus de la proposition d'ajouter 43 espèces à l'annexe 1, le présent décret provisoire corrigerait aussi l'orthographe et les erreurs typographiques et taxinomiques concernant les espèces déjà inscrites aux annexes 1, 2 et 3. La proposition radierait aussi des espèces de l'annexe 2 de la Loi (le caribou de Peary, le béluga, le colin de Virginie et la pie-grièche migratrice) et de l'annexe 3 (l'oreillard maculé, la salamandre à nez court, le scinque des Prairies, la tortue ponctuée, l'aster du golfe Saint-Laurent, le liléopsis de l'Est, le jonc du New Jersey et la cicutaire de Victorin) car on propose de les ajouter à l'annexe 1. En raison de cette modification, les noms des espèces inscrites à l'annexe 1 seraient mis à jour pour qu'ils correspondent à ceux qui sont actuellement utilisés par le COSEPAC.

Le ministre de l'Environnement proposera que le bison des prairies ne soit pas ajouté à l'annexe 1 de la LEP en raison des conséquences économiques éventuelles. La principale menace à la survie à long terme de cette espèce est le manque d'habitat et sa fragmentation. Le bison des prairies a connu des goulets génétiques étroits et possède donc une faible diversité génétique, le rendant susceptible à la dépression de consanguinité et moins adaptable aux conditions changeantes.

Solutions envisagées

En vertu de la LEP, le gouverneur en conseil peut, dans le délai de neuf mois après avoir reçu l'évaluation de la situation d'une espèce effectuée par le COSEPAC, choisir une de trois mesures : (1) accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1; (2) décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; (3) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour informations ou considérations supplémentaires. Les trois mesures ont été envisagées au cours de la préparation du présent décret.

Le premier choix est d'accepter les évaluations et de proposer l'ajout des espèces à l'annexe 1 de la LEP, assurant ainsi que ces espèces reçoivent la protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris la planification obligatoire du rétablissement. Le ministre de l'Environnement propose d'ajouter 43 espèces à l'annexe 1 de la LEP.

La deuxième mesure est de ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1. Bien que certaines espèces puissent toujours être protégées par d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, les espèces en péril qui ne sont pas ajoutées à l'annexe 1 ne bénéficieraient pas de la protection et des mesures de planification du rétablissement prévues au titre de la LEP.

Le ministre de l'Environnement proposera que le bison des prairies ne soit pas inscrit à l'heure actuelle en raison des conséquences économiques éventuelles pour l'industrie canadienne du bison. Selon l'Association canadienne du bison, l'investissement des producteurs génère actuellement plus de 50 millions de dollars en ventes annuelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé l'élevage du bison comme mesure de diversification importante de l'industrie du bétail. Outre le rôle du bison des prairies dans la diversification, l'industrie du bison a contribué à la gestion durable des terres découlant de la conversion des terres cultivées à des terres de fourrage permanent et à la préservation des terres de pâturage indigènes. Le développement d'industries de transformation primaires et secondaires a produit des bénéfices additionnels pour plusieurs collectivités. Le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux, l'industrie du bison et d'autres intervenants afin d'élaborer une approche pour le rétablissement du bison des prairies à l'état sauvage. En collaborant, des bénéfices seraient produits pour les populations sauvages et élevées en captivité de bison des prairies au Canada.

La troisième mesure est de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour informations ou considérations supplémentaires. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, une importante nouvelle information était trouvée après la préparation du rapport de situation par le truchement de consultations publiques ou par d'autres moyens. Pendant que le COSEPAC examinerait cette nouvelle information et confirmerait ou modifierait son évaluation, l'espèce ne bénéficierait pas des mesures de protection et de planification du rétablissement prévues au titre de la LEP. Le ministre de l'Environnement ne propose de renvoyer aucune des 44 évaluations d'espèces au COSEPAC.

Avantages et coûts

La présente proposition comportera des bénéfices et des coûts en ce qui concerne les considérations sociales, économiques et environnementales par le truchement de la mise en œuvre des interdictions immédiates contenues dans la Loi dès l'inscription et des exigences en matière de rétablissement. Certaines incidences peuvent être quantifiées en termes absolus alors que d'autres sont plus qualitatives, telles que la valeur intrinsèque de l'espèce ou sa contribution à la diversité biologique de la planète.

Avantages

La LEP fournit un cadre de mesures pancanadiennes pour assurer la survie des espèces sauvages en péril et la protection de notre patrimoine naturel. Il est essentiel de protéger les espèces des effets de la pollution, des récoltes excessives, des espèces exotiques envahissantes et de la destruction de l'habitat. Tout compte fait, la réussite de la LEP dépendra de la collaboration des nombreuses et différentes parties intéressées participant à sa mise en œuvre. Laissé intact, l'habitat naturel fournit aussi plusieurs avantages intangibles et d'autres avantages difficiles à quantifier pour la société, par exemple la protection de la diversité génétique, l'appréciation esthétique et l'amélioration des espèces sauvages.

Lorsqu'ils sont inscrits comme étant disparus, en voie de disparition ou menacés à l'annexe 1 de la LEP, les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 et les espèces aquatiques où qu'elles se trouvent, ainsi que les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées qui se trouvent sur le territoire domanial, profiteront d'une protection immédiate sous forme d'interdictions contre l'abattage, les dommages, le harcèlement, la capture ou la prise d'individus de ces espèces. Lorsqu'elles sont inscrites, ces espèces sont aussi protégées par les interdictions contre la possession, la collection, l'achat, la vente ou l'échange d'individus d'espèces disparues, en voie de disparition ou menacées inscrites ou de parties ou de produits qui en proviennent. De plus, l'endommagement ou la destruction des résidences d'un individu ou plus de ces espèces est interdit pour les espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées ou pour les espèces inscrites comme étant disparues si un programme de rétablissement a recommandé leur réintroduction à l'état sauvage au Canada.

Les espèces inscrites bénéficieront aussi de la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. Si une espèce est inscrite à l'annexe 1 comme étant disparue, en voie de disparition ou menacée au titre de l'article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer un programme pour son rétablissement. Les programmes de rétablissement et les plans d'action sont préparés grâce à des consultations et à la collaboration avec les personnes qui seront probablement touchées par la mise en œuvre des mesures de rétablissement. Les plans d'action mettent en œuvre les programmes de rétablissement pour les espèces inscrites en identifiant : les mesures pour atteindre les objectifs en matière de population pour l'espèce; les activités qui détruiraient l'habitat essentiel de l'espèce; les moyens de préserver l'habitat essentiel non protégé; les méthodes de suivi du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme. Un plan d'action nécessite aussi l'évaluation des coûts socioéconomiques et des bénéfices dérivés de sa mise en œuvre. Pour les espèces inscrites comme préoccupantes, des plans de gestion doivent être préparés. Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés doivent être versés au Registre public dans les délais prescrits par la LEP.

Bon nombre de ces espèces occupent une niche écologique comme prédateurs, proies ou symbiotes de telle manière que leur rétablissement peut contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies afférentes et des écosystèmes. Les mesures de conservation prises pour protéger les espèces inscrites à la LEP peuvent aussi prévenir que d'autres espèces ne deviennent en péril.

Les espèces fournissent divers services écosystémiques et servent d'indicateurs de la qualité de l'environnement et y contribuent. Bon nombre de ces espèces géographiquement et biologiquement distinctes sont d'intérêt public et scientifique étant donné leur composition génétique unique et leur histoire évolutive.

D'autres avantages éventuels découlant des mesures de rétablissement pour les terres humides et les bassins versants sont : les améliorations de la qualité de l'eau; la diminution des coûts du traitement de l'eau; l'augmentation des possibilités de loisirs; l'atténuation des inondations; la diminution des coûts de dragage des cours d'eau. De plus, les poissons et les mollusques d'eau douce sont souvent des indicateurs de la bonne qualité de l'eau dans les bassins versants où ils se trouvent. Certaines des mesures de rétablissement peuvent aussi fournir des bénéfices au secteur agricole pour une utilisation plus efficace des engrais par des techniques améliorées de gestion de nutriants et la réduction de l'érosion du sol.

Les industries telles que la foresterie et celle de la pêche ont reconnu que l'utilisation durable de la ressource peut produire des économies immédiates de coûts ainsi que mener à la viabilité à long terme de la ressource. La protection des mammifères marins peut fournir des occasions accrues d'expansion de l'industrie de l'écotourisme.

Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour des sources alimentaires continues, de nouveaux médicaments et l'économie des ressources naturelles. La santé de l'écosystème et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles peuvent être des sources de possibilités économiques et d'emplois futurs. Bon nombre de ces espèces sont aussi estimées par les peuples autochtones pour leur rôle en matière culturelle, spirituelle et de subsistance.

Les espèces ont aussi une grande valeur non économique ou intangible pour la société canadienne. Les Canadiennes et les Canadiens veulent préserver les espèces pour que les générations futures en profitent. Beaucoup accordent une valeur au fait de savoir que ces espèces existent, même si ces personnes ne verront jamais personnellement ni « n'utiliseront » ces espèces. Il y a aussi une valeur accordée à la possibilité d'observer ou même d'utiliser les espèces à un certain moment dans l'avenir.

Un grand avantage dérivé de l'ajout des espèces à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. La diversité biologique ou biodiversité comprend la quantité de formes de vie et la variété de celles-ci à divers degrés d'échelle, par exemple, individu, population, communauté, écosystème, paysage ou biome. La diversité génétique renvoie au nombre et à l'abondance des types génétiques au sein d'une population et elle est importante au maintien de la santé des individus et des populations dans le temps. La diversité écologique renvoie au nombre et à l'abondance des types ou des zones écologiques (par exemple, les écosystèmes et les caractéristiques des paysages) et est importante au maintien d'une gamme d'habitats nécessaires aux espèces, notamment pendant les périodes critiques telles que les sécheresses ou la prédation accrue.

La biodiversité est d'une valeur incommensurable à la productivité durable des sols et constitue les ressources génétiques des espèces prises. Elle protège contre les perturbations des écosystèmes et les poussées de maladies et est une source essentielle d'agents de biocontrôle. L'importance de la diversité biologique a été reconnue à l'échelle internationale alors que plus de 180 pays sont devenus des parties à la Convention sur la diversité biologique, s'engageant à promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. L'ajout d'espèces à l'annexe 1 aidera aussi le Canada à respecter son engagement récent au titre de la Convention d'atteindre, d'ici 2010, une réduction considérable du taux actuel de perte de la biodiversité.

L'inscription d'espèces au titre de la LEP peut aussi contribuer à l'image du Canada comme chef de file international dans le domaine de la conservation de l'environnement et appuie notre rôle dans le cadre de discussions sur le commerce international. Par le passé, certains intérêts américains ont allégué que l'absence d'une loi fédérale sur les espèces en péril au Canada conférait à l'industrie canadienne un avantage injuste par rapport aux entreprises américaines.

Coûts

L'ajout d'une espèce en voie de disparition ou menacée à l'annexe 1 et l'application conséquente des interdictions et des dispositions sur le rétablissement obligatoires peuvent susciter des coûts pour le secteur privé, les collectivités autochtones, les gouvernements et les autres parties touchées. Les coûts peuvent provenir aussi des mesures de rétablissement et de protection de l'habitat essentiel lorsqu'elles sont adoptées. En conséquence de la protection conférée par les interdictions s'appliquant aux espèces inscrites qui se trouvent sur le territoire domanial, aux espèces aquatiques inscrites et aux espèces d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 partout au pays, l'inscription de ces espèces crée des obligations pour tous les ministères fédéraux responsables de la gestion des ressources ou des terres (en plus d'Environnement Canada, de l'Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada) afin d'assurer la conformité à la LEP.

Une grande cause du déclin des espèces en péril est la conversion de nos aires naturelles en utilisations autres (par exemple, l'extraction de ressources non renouvelables, les voies de transport, l'utilisation industrielle des ressources renouvelables, la production alimentaire industrielle et l'espace urbain). Ces utilisations des terres procurent une valeur à la société : la population a besoin de logements, d'emplois, de nourriture, de biens et de services. Cependant, répondre à ces exigences nous oblige en même temps à trouver des remplacements aux services fournis par l'habitat naturel. De tels services comprennent la purification de l'eau, le traitement des déchets, le nettoyage de l'atmosphère, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le contrôle de l'érosion, la pollinisation, le contrôle des organismes nuisibles, la prévention des inondations, la formation et la rétention du sol, des services de loisir de rechange et beaucoup plus. Les substituts pour les services naturels peuvent être plus coûteux à créer et à exploiter continuellement.

Les espèces qui se trouvent dans les limites des parcs nationaux ou des autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, y compris les espèces en péril, sont déjà protégées au titre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des méthodes de gestion fournies à l'Agence Parcs Canada en vertu d'autres lois. Les mesures de protection qui découleraient de l'ajout à l'annexe 1 des espèces considérées n'imposeraient donc aucune charge importante additionnelle au public en ce qui concerne ces terres. Les espèces que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 qui sont présentes sur les terres administrées par l'Agence Parcs Canada comprennent le caribou de Peary, la pie-grièche migratrice, la tortue ponctuée, la cicutaire de Victorin, la gentiane de Victorin, le noyer cendré, la baleine grise, l'otarie de Steller, le puffin à pieds roses, l'aster du golfe Saint-Laurent, le micocoulier rabougri, la noctuelle de l'abronie, l'abronie rose, le marsouin commun de la population de l'océan Pacifique, le bec-croisé des sapins et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent.

Espèces terrestres

On propose d'ajouter 12 espèces terrestres à l'annexe 1. Elles se trouvent sur le territoire domanial et ont été évaluées comme étant en voie de disparition ou menacées. L'ajout de 5 oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 a également été proposé. Cela peut exiger que certaines activités en cours actuellement sur le territoire domanial, y compris les activités des détenteurs de baux des terres domaniales et les peuples autochtones, soient modifiées pour assurer la protection des espèces. Pour les détenteurs de terres domaniales, il sera nécessaire de faire en sorte que des mesures de protection adéquates soient mises en place afin de protéger les espèces inscrites contre toute pratique qui pourrait leur nuire. Les espèces comprennent le caribou de Peary, le scinque des Prairies, la tortue ponctuée, la noctuelle de l'abronie, la minuartie naine, l'abronie rose, l'orthocarpe à épi feuillu, le noyer cendré, le micocoulier rabougri, l'aster du golfe Saint-Laurent, la gentiane de Victorin, le leptoge des terrains inondés, l'alouette hausse-col de la sous-espèce strigata, le bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna, la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, l'albatros à queue courte et le puffin à pieds roses.

La mise en œuvre des interdictions découlant de l'inscription des cinq espèces d'oiseaux migrateurs ne produira aucun coût additionnel pour les Canadiennes et les Canadiens puisque ces espèces sont déjà protégées par des interdictions semblables au titre de la LCOM de 1994.

Des trois espèces d'arthropodes que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP, les interdictions s'appliqueraient seulement à la noctuelle de l'abronie car elle se trouve sur le territoire domanial en Colombie-Britannique. L'incidence au moment de l'inscription pourrait restreindre la collecte de cette espèce à des fins de recherche.

Huit des vingt plantes, lichens et mousses proposés à l'inscription se trouvent sur le territoire domanial. Pour ces espèces, il pourrait y avoir des restrictions quant à l'accès à l'habitat riverain, à l'utilisation à des fins de loisir et à l'exploitation et au maintien des terres ou des propriétés domaniales.

Espèces aquatiques

Pour que le processus de rétablissement soit efficace, les restrictions des activités visant à protéger les espèces aquatiques pourraient avoir des répercussions économiques. En ce qui concerne les espèces de mollusques d'eau douce que l'on propose d'inscrire, il pourrait y avoir des restrictions sur l'exploitation et le maintien des marinas, les opérations de dragage et le développement côtier, tel que la construction de chalets et de sites de loisir, l'aménagement urbain et le développement du transport et de l'agriculture.

En ce qui concerne les mammifères marins que l'on propose d'inscrire, quatre grands secteurs industriels pourraient connaître des coûts économiques à cause des mesures de protection et de rétablissement : l'industrie de la marine marchande, l'industrie du pétrole et du gaz, l'industrie de la pêche et l'industrie touristique. Afin de réduire le risque de perturbation ou de collision avec des navires, l'industrie de la marine marchande pourrait être touchée par la modification des parcours, le changement des voies maritimes et le ralentissement de la vitesse des navires, ce qui pourrait accroître les coûts en combustible et en temps. L'industrie du pétrole et du gaz pourrait faire l'objet de lignes directrices plus restrictives en ce qui concerne les levés sismiques et l'exploitation. Il a été convenu de mettre en œuvre l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin, tel qu'il a été publié pour commentaires publics le 19 février 2005. L'industrie de la pêche pourrait connaître des restrictions relatives aux engins, au temps et aux zones afin de réduire les empêtrements. L'ajout du béluga de l'estuaire du Saint-Laurent à l'annexe 1 de la LEP pourrait susciter un règlement plus strict et des coûts d'exploitation éventuellement accrus pour l'industrie de l'observation des baleines, de façon semblable au règlement qui gère les activités du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.

Bien qu'il y ait des coûts éventuels liés à l'inscription de ces espèces aquatiques, il semble, du moins pour l'instant, qu'ils seront limités étant donné que les mesures de gestion existantes pour ces espèces sont semblables à celles qui sont requises au titre de la LEP. Les coûts graduels seront diminués dans la mesure du possible par la participation des intervenants grâce à des mécanismes tels que les équipes de rétablissement.

Pour les projets futurs qui vont probablement avoir une incidence sur une espèce sauvage inscrite et déclencher une évaluation environnementale fédérale, la LEP requiert que le ministre compétent soit avisé par écrit du projet. La personne qui doit faire en sorte qu'une évaluation environnementale fédérale soit effectuée doit identifier tous les effets négatifs sur les espèces sauvages inscrites et sur leur habitat essentiel et, si le projet est réalisé, faire en sorte que des mesures soient prises afin d'éviter ces répercussions ou les diminuer et les surveiller. Ces exigences peuvent mener à des coûts additionnels pour le proposant en ce qui concerne la préparation de l'évaluation environnementale et le respect de toute exigence en matière d'atténuation et de suivi.

L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 suscitera une gamme de coûts directs de gestion, y compris l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion ainsi que la réalisation de recherches, de consultations, de négociations, de suivis, et d'activités liées à l'application de la loi et à l'intendance. Les coûts indirects pourraient comprendre une perte de revenus fiscaux et de redevances si l'inscription réduit l'activité économique. Il pourrait aussi y avoir une augmentation des paiements d'avantages sociaux aux particuliers touchés. Cependant, ces dépenses pourraient générer des bénéfices économiques et des revenus pour les économies locales.

Il y a trois grands programmes fédéraux de financement axés sur la protection et le rétablissement des espèces en péril qui s'ajoutent aux investissements effectués par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada ainsi que par de nombreux autres ministères et organismes fédéraux participant au rétablissement des espèces en péril. Les trois programmes fédéraux de financement sont les suivants : Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, le Fonds de rétablissement des espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

Pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger et à rétablir les espèces en péril, le gouvernement fédéral a établi le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) en 2002. Ce programme attribue jusqu'à 10 millions de dollars par année à des projets qui conservent et protègent les espèces en péril et leurs habitats. Pour chaque dollar dépensé dans le cadre des fonds fédéraux du PIH, 1,70 $ de ressources non fédérales ont été contribués. Au cours des trois premières années de son fonctionnement, le PIH a financé 217 projets visant à bénéficier aux habitats d'environ 250 espèces inscrites à l'échelle nationale et à environ 100 espèces inscrites à l'échelle provinciale. Il a aussi contribué à la protection de plus de 127 000 hectares d'habitat et à l'amélioration de 108 000 hectares d'habitats.

Le Fonds de rétablissement des espèces en péril, une initiative conjointe d'Environnement Canada et du Fonds mondial pour la nature (Canada), a été établi afin d'appuyer les activités de rétablissement pour les espèces qui risquent de disparaître. Depuis sa création en 1988, plus de 7 millions de dollars ont été investis par des partenaires afin d'appuyer plusieurs centaines de projets et 100 différentes espèces en péril.

Le Fonds interministériel pour le rétablissement est devenu opérationnel en 2002 afin d'aider les ministères fédéraux à respecter les exigences établies par la LEP. Le but de ce fonds est de contribuer au rétablissement des espèces disparues, en voie de disparition et menacées en appuyant des activités de rétablissement de grande priorité.

Consultations

La consultation publique est un élément essentiel du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription de la LEP a été conçu afin d'être à la fois ouvert et transparent. Au titre de la LEP, l'évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d'inscrire une espèce à la liste légale font intervenir deux processus distincts. Cette distinction garantie que les scientifiques bénéficient d'indépendance lorsqu'ils font les évaluations de la situation biologique des espèces sauvages et que les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de participer au processus décisionnel qui permettra de déterminer si les espèces seront ou non inscrites à la LEP.

Des consultations publiques ont été effectuées au sujet de l'inscription proposée d'espèces dans le cadre des responsabilités du ministre de l'Environnement et celles du ministre des Pêches et des Océans. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont collaboré étroitement afin de faire en sorte que leurs intervenants soient consultés et pour éviter la répétition de la consultation. Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à exprimer leurs points de vue au sujet de la proposition d'inclure ou non chacune des 44 espèces à la liste légale établie au titre de la LEP.

Espèces terrestres

Dès novembre 2004, Environnement Canada a commencé ses consultations publiques sur les 37 espèces terrestres évaluées par le COSEPAC comme étant en péril. Les intervenants et le grand public ont été consultés par le truchement d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2004. Ce document, qui a été versé au Registre public de la LEP, décrivait les espèces que l'on envisageait d'inscrire à l'annexe 1, les motifs relatifs à la considération de l'inscription et les conséquences d'inscrire ces espèces. Le processus prévoyait aussi une vaste distribution du document de travail et une consultation directe avec les intervenants identifiés, y compris divers secteurs industriels, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et organismes fédéraux, des organismes autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des utilisateurs des ressources, des propriétaires fonciers et des organismes environnementaux non gouvernementaux. Des réunions ont été organisées avec les peuples autochtones touchés, le Comité consultatif sur les espèces en péril et d'autres groupes de personnes concernées.

La majorité des Canadiennes et des Canadiens qui ont fait des commentaires appuient les évaluations du COSEPAC. Ils ont demandé au ministre de l'Environnement d'aller de l'avant dans sa recommandation d'inclure ces espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants de l'industrie ont signalé leur soutien à la protection et au rétablissement des espèces en péril, tout en soulevant des préoccupations concernant les conséquences négatives sur les activités sociales et économiques. Les gouvernements provinciaux de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador ont exprimé leur soutien aux désignations des espèces terrestres.

À l'automne de 2004, les collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique ont été consultées au sujet des espèces que l'on proposait d'inscrire à l'annexe 1 de la LEP. Les commentaires reçus au cours de ces consultations variait de région à région. Plusieurs collectivités locales s'intéressaient aux espèces aquatiques puisque leurs membres dépendent de la pêche comme source alimentaire et de revenus. Elles ont exprimé la nécessité de plus d'information au sujet de la LEP et des espèces qui se trouvent sur leurs terres, sur la conformité et sur les répercussions sociales et économiques éventuelles de l'inscription des espèces.

La position la plus forte et la plus répandue quant à l'inscription a été reçue au cours des consultations portant sur le bison des prairies. Agriculture et Agroalimentaire Canada recommande que cette espèce ne soit pas ajoutée à l'annexe 1 de la LEP. Ce ministère a appuyé l'élevage du bison comme méthode importante de diversification de l'industrie du bétail. Agriculture et Agroalimentaire Canada a exprimé le point de vue que, outre sa contribution à la santé génétique de l'espèce du bison des prairies et le rôle de diversification, l'industrie du bison a contribué à la gestion durable des terres grâce à la conversion des terres cultivées en terres de fourrage permanent et à la préservation des terres de pâturage indigènes. Ce sont pour des raisons telles que celles-là qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada recommande que le bison des prairies ne soit pas ajouté à l'annexe 1 de la LEP.

Les gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique s'opposent aussi à l'inscription du bison des prairies à la catégorie menacée. La position principale de l'Alberta est que toute inscription fédérale du bison des prairies doit exclure les stocks de bisons domestiques. La Saskatchewan est préoccupée par les conséquences éventuelles sur le commerce international d'une telle désignation et au sujet du processus de consultation. La population en liberté dans le nord-est de la Colombie-Britannique préoccupe la province.

Un certain nombre d'organismes et d'associations de l'industrie, y compris l'Association canadienne du bison, ne sont pas d'accord avec la recommandation proposée d'inscrire le bison des prairies comme étant menacé. Les représentants de l'industrie canadienne du bison ont communiqué avec Environnement Canada afin d'indiquer que l'inscription du bison des prairies pourrait avoir de graves conséquences pour l'industrie du bison. Selon l'Association canadienne du bison, l'investissement actuel des producteurs dépasse 1 milliard de dollars et produit plus de 50 millions de dollars en ventes annuelles. Bien que l'inscription du bison des prairies comme étant menacé s'applique seulement sur le territoire domanial, les intervenants sont préoccupés par le fait qu'une telle mesure produirait une résistance au pays et à l'étranger à l'achat de produits du bison étant donné le manque de compréhension de la signification de l'inscription légale. Par conséquent, l'industrie est préoccupée par le fait que l'inscription du bison des prairies pourrait avoir une répercussion considérable sur plus de 1 900 producteurs qui possèdent environ 230 000 bisons au Canada.

De plus l'industrie est préoccupée par le fait que l'évaluation du COSEPAC excluait les 1 000 jeunes individus se trouvant dans le parc national Elk Island et le grand nombre de hardes commerciales privées au Canada. Le COSEPAC excluait les jeunes individus, car ils ne sont pas arrivés à maturité, soit des individus reproducteurs. Cette pratique est fondée sur les lignes directrices d'évaluation des espèces, lesquelles sont reconnues à l'échelle internationale, qui sont utilisée par l'Union mondiale pour la nature (UICN). Ces lignes directrices, lesquelles sont également respectées par le COSEPAC dans le cadre de son processus d'évaluation des espèces, font en sorte que les évaluations reflètent la vraie situation biologique de l'espèce à l'état sauvage.

La préoccupation au sujet de l'inscription du noyer cendré a été soulevée par le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au Québec. Le gouvernement du Québec reconnaît que la situation du noyer cendré est assez inquiétante pour justifier son ajout à la liste. Cependant, il est d'avis que la catégorie « préoccupante » est plus appropriée pour cette espèce.

À la suite de l'examen du rapport de situation du COSEPAC au sujet de la noctuelle de l'abronie, le ministère de la Défense nationale a exprimé des préoccupations selon lesquelles l'information scientifique utilisée afin d'appuyer l'inscription de la noctuelle comme espèce en voie de disparition est incomplète; l'inscription à ce moment-ci n'est donc pas justifiée. Ce ministère propose que l'exigence de protection de l'habitat essentiel de la résidence de la noctuelle nécessiterait aussi la protection de la plante hôte, soit l'abronie. Cependant, cette plante n'a pas été identifiée pour une telle protection au titre de la LEP. La recommandation du ministère de la Défense nationale selon laquelle l'évaluation devrait être renvoyée au COSEPAC pour obtenir de l'information supplémentaire est fondée sur ces énoncés. La protection de l'abronie ne pourrait que mener à une meilleure protection pour la noctuelle de l'abronie. Par conséquent, le renvoi de l'évaluation au COSEPAC n'est pas nécessaire.

La sous-espèce excubitorides de la pie-grièche migratrice a été évaluée par le COSEPAC comme étant menacée. Les commentaires concernant la pie-grièche ont été reçus par Alberta Sustainable Resources Development. Le Endangered Species Conservation Committee de l'Alberta avait examiné la situation de cette espèce dans la province et recommandait la catégorie « préoccupante » en reconnaissance de la population relativement robuste de pies-grièches en Alberta. La province a l'intention de créer un plan de gestion pour la pie-grièche qui serait conforme aux exigences de la LEP.

Alberta Sustainable Resources Development a aussi indiqué que le bryum de Porsild est une espèce très rare et localisée de mousse qui se trouve seulement dans 16 sites dans la province, bon nombre desquels jouissent déjà d'une protection. Cependant, il pourrait être nécessaire d'assurer une plus grande protection des sites dans ces zones. Lorsque l'espèce aura été évaluée par le Endangered Species Conservation Committee de l'Alberta, la province sera en meilleure position pour commenter sur son inscription et sur les initiatives provinciales de conservation de cette espèce.

Espèces aquatiques

En septembre 2004, Pêches et Océans Canada a entamé un processus de consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens sur l'ajout ou non de sept espèces aquatiques à l'annexe 1 de la LEP. Les consultations se sont faites au moyen d'ateliers, de cahiers de travail et d'autres documents de soutien qui ont été versés au Registre public de la LEP et affichés sur les sites Web de Pêches et Océans Canada. Ces documents ont aussi été postés directement à d'autres ministères, intervenants, peuples autochtones et organismes non gouvernementaux. Des séances publiques ont été tenues dans les collectivités et d'autres réunions ont été organisées avec les particuliers, les organismes et les peuples autochtones intéressés et éventuellement touchés. Les consultations ont été organisées aussi efficacement que possible en regroupant les espèces selon leur emplacement géographique et en utilisant des mécanismes en place, tels que des ateliers déjà prévus sur les programmes de rétablissement ou les réunions régulières de consultation de l'industrie.

Les consultations sur l'inscription de la lampsile jaune ont été effectuées auprès du grand public et des intervenants intéressés du 15 septembre au 3 novembre 2004. Treize des vingt-neuf séances de consultation et ateliers étaient à l'intention des organismes des Premières nations. Il n'y a aucune prise identifiée dans le cadre de l'initiative de réaction Marshall ou pour la pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémoniales, mais un plan de gestion devra tenir compte des préoccupations et des suggestions des peuples autochtones. La Première nation Membertou a exprimé la position suivante concernant cette espèce : « Veuillez être informés que la collectivité Membertou se réserve le droit de prendre cette espèce conformément à son droit protégé par la Constitution à la pêche commerciale tel que reconnu par la Cour suprême du Canada dans R. c. Marshall. ». Globalement, la majorité des personnes consultées appuyaient l'ajout de cette espèce à l'annexe 1 de la LEP.

Les occasions pour la prestation de commentaires publics au sujet de l'inscription de la gonidée des Rocheuses ont eu lieu entre janvier et novembre 2004, surtout par la diffusion d'un communiqué et de lettres aux organismes des Premières nations et aux intervenants. Il y a aussi eu un avis sur le site Web où les parties intéressées pouvaient transmettre des commentaires ou remplir un questionnaire provenant du cahier du travail. Aucun commentaire ni aucune demande d'information ou préoccupation n'ont été exprimés au sujet de l'inscription de cette espèce.

Pêches et Océans Canada a envoyé 840 lettres et questionnaires aux groupes d'intervenants, aux particuliers et à 27 organismes des Premières nations situées dans les bassins versants touchés, demandant des suggestions pour aider le Gouvernement dans sa décision d'ajouter ou non le pleurobème écarlate à l'annexe 1 de la LEP. La Bait Association of Ontario a remis en question l'information scientifique justifiant l'inscription. Dix particuliers ont appuyé l'inscription, mais un correspondant a aussi exprimé une préoccupation au sujet des conséquences éventuelles sur ses activités et la question d'indemnisation. Des organismes d'agriculteurs ont remis en question ce que constitue abattre un pleurobème écarlate; ils se demandaient comment cette espèce est bénéfique aux écosystèmes et quelles seraient les conséquences pour les propriétaires fonciers. Aucune réponse n'a été reçue des organismes des Premières nations.

En octobre et en novembre 2004, Pêches et Océans Canada a effectué une série de réunions d'information auprès des Premières nations, de journées portes ouvertes et des séances de dialogue avec les intervenants au sujet de l'inscription proposée de l'otarie de Steller, du marsouin commun, de la baleine grise et de la gonidée des Rocheuses. Bon nombre de pêcheurs ont remis en question la recommandation d'inscrire l'otarie de Steller parce qu'ils ont observé un très grand nombre d'otaries lors de leurs voyages de pêche. Les participants ont aussi demandé pourquoi la baleine grise était proposée pour inscription alors que cette population semble être à la hausse. Beaucoup de personnes étaient préoccupées par le coût de l'inscription de ces espèces.

Un guide de consultation a été préparé afin d'informer le public au sujet de la LEP et des conséquences de cette loi, ainsi que des raisons pour lesquelles le COSEPAC a désigné le béluga du Saint-Laurent comme étant « menacé ». Le guide a été publié en octobre 2004 et distribué aux représentants des divers intervenants (l'industrie du tourisme, associations de l'industrie, organismes environnementaux non gouvernementaux, associations de pêcheurs, collectivités de Premières nations, groupes de citoyens et associations de navigation). Ce guide a aussi été versé au Registre public de la LEP, et des annonces ont été placées dans les journaux afin que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens y aient accès. Les citoyennes et les citoyens qui ont réagi au sondage étaient en général en faveur de l'inscription. Les associations de l'industrie et de transport étaient aussi en faveur de l'inscription, mais elles souhaitaient participer à la planification et à la mise en œuvre du rétablissement.

En octobre et en novembre 2004, Pêches et Océans Canada a rencontré des représentants des collectivités côtières des Premières nations du Québec (Sept-Îles et Carleton) afin de discuter de l'inscription éventuelle de l'espèce. Bien que ces organismes des Premières nations ne s'objectent pas à l'inscription du béluga du Saint-Laurent, elles ont indiqué que leurs ancêtres avaient chassé cette espèce pour s'alimenter.

Évaluation environnementale stratégique

La décision d'inscrire 43 des espèces évaluées en péril par le COSEPAC assurerait qu'elles profitent pleinement de la protection et des mesures de rétablissement établies dans la LEP. Cela occasionnerait des retombées positives globales pour l'environnement en protégeant les espèces en question et en assurant une protection d'ensemble de la biodiversité du Canada.

La décision de ne pas inscrire le bison des prairies signifierait que les interdictions au titre de la Loi ne s'appliqueraient pas. Lorsque le bison des prairies se trouve dans les limites de parcs nationaux et d'autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, l'espèce serait toujours protégée par la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des mécanismes de protection auxquels l'Agence Parcs Canada a accès en vertu d'autres lois. Les hardes sauvages ou semi-sauvages se trouvant dans d'autres zones ne seraient pas protégées.

Afin d'aider à atténuer cela, le gouvernement fédéral, en partenariat avec les propriétaires des hardes privées de bisons des prairies et de l'habitat du bison, pourrait élaborer des mesures de rétablissement, même sans les dispositions de protection de la LEP, pour les terres domaniales et non domaniales. La réintroduction du bison des prairies dans des régions ayant un habitat adéquat est actuellement prévue dans certains parcs nationaux et pourrait aussi être prévue et entreprise par le truchement de partenariats innovateurs dans d'autres endroits où l'habitat est convenable. Cependant, il faut remarquer que lorsque les consultations sur le bison des prairies seront terminées et selon les commentaires reçus, le ministre de l'Environnement peut décider d'inscrire cette espèce sauvage à une date ultérieure.

Respect et exécution

La LEP encourage la protection et le rétablissement des espèces en péril en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des programmes d'intendance et en donnant aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et aux autres intervenants l'occasion de participer au processus de rétablissement. Les mesures d'intendance comprennent la vaste gamme de mesures volontaires prises par les Canadiennes et les Canadiens afin de surveiller les espèces en péril et leurs habitats, les mesures de rétablissement pour améliorer la situation des espèces en péril et les mesures directes pour protéger les espèces en péril.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et font la promotion de la conformité à la LEP en produisant du matériel de promotion et d'éducation et en organisant des activités éducatives. Ce matériel et ces activités comprennent le Registre public de la LEP, un bulletin d'information électronique, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage, des éléments sur le Web, des cours et d'autres projets d'éducation du public. De plus, un financement au titre du Programme d'intendance de l'habitat est disponible pour les groupes ou les personnes qui souhaitent entreprendre des projets afin de protéger et d'améliorer un habitat important.

Au moment de l'inscription, le calendrier s'applique à la préparation de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. La mise en œuvre de ces plans peut produire des recommandations visant d'autres mesures de réglementation pour la protection des espèces. Elle peut avoir recours à des dispositions d'autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les pêches, afin de fournir la protection requise.

La LEP prévoit des pénalités pour les contraventions à la Loi, y compris la responsabilité pour les coûts, des amendes ou l'emprisonnement, des accords sur des mesures de rechange ainsi que la saisie et la confiscation des produits d'une activité illégale. La LEP prévoit aussi que des agents qualifiés désignés au titre de la Loi peuvent effectuer des inspections et ont des pouvoirs de perquisition et de saisie. En ce qui concerne les dispositions sur les pénalités de la LEP, une personne morale reconnue coupable d'une infraction par procédure sommaire peut recevoir une amende maximale de 300 000 $, une personne morale sans but lucratif peut recevoir une amende maximale de 50 000 $ et une personne physique peut recevoir une amende maximale de 50 000 $ et un emprisonnement maximal d'un an ou l'une de ces peines. Dans le cas d'une personne morale reconnue coupable d'une infraction par mise en accusation, celle-ci peut recevoir une amende maximale de 1 000 000 $, une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 250 000 $, et une personne physique peut recevoir une amende maximale de 250 000 $ et un emprisonnement maximal de cinq ans ou l'une de ces peines.

Certaines activités touchant une espèce inscrite nécessitent des permis. De tels permis peuvent être envisagés seulement à des fins de recherche portant sur la conservation des espèces, laquelle est effectuée par des scientifiques qualifiés, pour des activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui améliorent ses chances de survie ou lorsque la répercussion sur l'espèce est accessoire à l'accomplissement de l'activité. Ces exceptions peuvent être faites seulement lorsqu'il a été établi que toutes les solutions de rechange raisonnables à l'activité ont été envisagées et que la meilleure solution a été retenue, lorsque toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l'activité et lorsque la survie ou le rétablissement de l'espèce ne sera pas mis en péril par l'activité.

Personnes-ressources

Monsieur Jason Travers, Chef par intérim des Services législatifs, Services socioéconomiques et législatifs, Direction de l'intégration des programmes, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, (819) 934-3964 (téléphone), (819) 956-5993 (télécopieur), registrelep@ec.gc.ca (courriel); Madame Michelle Dyck, Analyste en réglementation, Affaires législatives et réglementaires, Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0E6, (613) 991-0493 (téléphone), (613) 990-2811 (télécopieur), registrelep@ec.gc.ca (courriel); Madame Maryse Mahy, Gestionnaire de projets, LEP -- Législation et politiques, Direction générale des parcs nationaux, Agence Parcs Canada, Gatineau (Québec) K1A 0M5, (819) 953-6465 (téléphone), (819) 997-4381 (télécopieur), registrelep@ec.gc.ca (courriel).

Annexe 1 : Les quarante-trois espèces proposées pour inscription à l'annexe 1 de la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout au Directeur général, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

Ottawa, le 2 mai 2005

La greffière adjointe du Conseil privé,
EILEEN BOYD

DÉCRET MODIFIANT LES ANNEXES 1 À 3 DE
LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. Dans la partie 1 de l'annexe 1 de laLoi sur les espèces en péril(voir référence 1), l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».

2. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard(Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

3. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)

Dace, Nooksack

4. Dans la partie 2 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».

5. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)

Caribou, Peary

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

6. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata(Eremophila alpestris strigata)

Lark strigata subspecies, Horned

Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna(Loxia curvirostra percna)

Crossbill percna subspecies, Red

Colin de Virginie (Colinus virginianus)

Bobwhite, Northern

7. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre à nez court(Ambystoma texanum)

Salamander, Small-mouthed

8. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis)

Skink, Prairie

Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

Turtle, Spotted

9. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Naseux de Nooksack (Rhinichthys cataractae)

Dace, Nooksack

10. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Pleurobème écarlate(Pleurobema sintoxia)

Pigtoe, Round

11. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum)

Moth, Sand-verbena

12. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Abronie rose (Abronia umbellata)

Sand-verbena, Pink

Antennaire stolonifère(Antennaria flagellaris)

Pussytoes, Stoloniferous

Collomia délicat(Collomia tenella)

Collomia, Slender

Lotier à feuilles pennées (Lotus pinnatus)

Trefoil, Bog Bird's-foot

Minuartie naine (Minuartia pusilla)

Sandwort, Dwarf

Noyer cendré(Juglans cinerea)

Butternut

Orthocarpe à épi feuillu (Orthocarpus bracteosus)

Owl-clover, Rosy

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus)

Woolly-heads, Dwarf

Tonelle délicate (Tonella tenella)

Tonella, Small-flowered

13. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

14. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)

Smelt, Lake Utopia Dwarf

Lamproie du lac Cowichan (Lampetramacrostoma)

Lamprey, Cowichan Lake

15. Dans la partie 3 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».

16. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'estuaire du Saint-Laurent

Whale, Beluga St. Lawrence Estuary population

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

17. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Albatros à queue courte (Phoebastria albatrus)

Albatross, Short-tailed

Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides)

Shrike excubitorides subspecies, Loggerhead

Puffin à pieds roses (Puffinus creatopus)

Shearwater, Pink-footed

18. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Crotale de l'Ouest (Crotalus oreganos)

Rattlesnake, Western

19. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Éperlan nain du lac Utopia (Osmerusspectrum)

Smelt, Lake Utopia Dwarf

Lamproie de Vancouver (Lampetramacrostoma)

Lamprey, Vancouver

20. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)

Skipper, Dakota

Hespérie de Poweshiek (Oarisma poweshiek)

Skipperling, Poweshiek

21. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

Aster, Gulf of St. Lawrence

Bartonie paniculée(Bartonia paniculata ssp. paniculata)

Bartonia, Branched

Gentiane de Victorin (Gentianopsis procera ssp. macounii var. victorinii)

Gentian, Victorin's

Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

Hackberry, Dwarf

22. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

LICHENS

Leptoge des terrains inondés(Leptogium rivulare)

Jellyskin, Flooded

23. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa)

Bryum, Porsild's

24. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific transient population

25. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdihubbsi)

Sculpin, Columbia Mottled

26. Dans la partie 4 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».

27. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine grise (Eschrichtius robustus) population du Pacifique Nord-Est

Whale, Grey Eastern North Pacific population

Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) population Dolphin-et-Union

Caribou, Barren-ground Dolphin and Union population

Épaulard (Orcinus orca) population océanique du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific transient population

Marsouin commun(Phocoena phocoena) population de l'océan Pacifique

Porpoise, Harbour Pacific Ocean population

Oreillard maculé (Euderma maculatum)

Bat, Spotted

Otarie de Steller (Eumetopias jubatus)

Sea Lion, Steller

28. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdiihubbsi)

Sculpin, Columbia Mottled

29. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata)

Mussel, Rocky Mountain Ridged

Lampsile jaune (Lampsilis cariosa)

Lampmussel, Yellow

30. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Cicutaire de Victorin(Cicuta maculata var. victorinii)

Water-hemlock, Victorin's

Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

Rush, New Jersey

Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

Lilaeopsis, Eastern

31. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

MOUSSES

Érythrophylle du Columbia (Bryoerythrophyllum columbianum)

Moss, Columbian Carpet

Tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila)

Moss, Twisted Oak

32. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

Whale, Beluga St. Lawrence River population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks

Caribou, Peary Banks Island population

Caribou de Peary(Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

Caribou, Peary High Arctic population

33. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Colin de Virginie (Colinus virginianus)

Bobwhite, Northern

34. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Meunier de Salish (Catostomus sp.)

Sucker, Salish

35. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Meunier de Salish (Catostomus catostomus)

Sucker, Salish

36. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

Caribou, Peary Low Arctic population

37. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

Shrike, Prairie Loggerhead

38. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Oreillard maculé (Euderma maculatum)

Bat, Spotted

39. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies

Frog, Northern Leopard Prairie population

Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)

Salamander, Small-mouthed

40. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis)

Skink, Prairie

Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

Turtle, Spotted

41. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

Aster, Gulf of St. Lawrence

Bartonie paniculée (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

Bartonia, Branched

Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)

Water-hemlock, Victorin's

Gentiane de Victorin(Gentianopsis procera ssp. macounii var. victorinii)

Gentian, Victorin's

Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

Rush, New Jersey

Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

Lilaeopsis, Eastern

Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

Hackberry, Dwarf

42. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Grenouille léopard (Rana pipiens) populations de l'Ouest de la zone boréale et des Prairies

Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

ENTRÉE EN VIGUEUR

43. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[20-1-o]

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence 1

L.C. 2002, ch. 29