Chabot pygmée (Cottus sp.) programme de rétablissement : chapitre 1

Titre officiel : Programme de rétablissement du chabot pygmée (Cottus sp.) au Canada 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/).

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Programme de rétablissement du chabot pygmée (Cottus sp.)

au Canada

 Octobre 2007

Référence recommendée

Équipe nationale de rétablissement du chabot pygmée. 2007. Programme de rétablissement du chabot pygmée (Cottus sp.) au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa. v + 24 pp.

 Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/).

Illustration de la couverture:s.o.

Also available in English under the title

“Recovery Strategy for Cultus Pygmy Sculpin (Cottus sp.) in Canada ”.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2007. Tous droits réservés.

ISBN                          978-0-662-07365-9

No de catalogue            En3-4/43-2007F-PDF

Le contenu du présent document (sauf l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

DÉCLARATION

Le présent programme de rétablissement du chabot pygmée a été élaboré par Pêches et Océans Canada et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique. Pêches et Océans Canada a passé en revue ce document et l’accepte en tant que programme de rétablissement pour le chabot pygmée, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril. Le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique a, quant à lui, passé en revue et accepté le présent document en tant qu’avis scientifique.

Le présent document précise les programmes de rétablissement qui sont jugés nécessaires, d’après les meilleures connaissances scientifiques et biologiques disponibles, pour le rétablissement des populations de chabot pygmée au Canada. La réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit du chabot pygmée et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique s’appliqueront à soutenir, dans la mesure du possible, l’exécution de ce programme avec les ressources disponibles et compte tenu de leurs responsabilités générales à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de l’espèce viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens intéressés à ces mesures ou touchés par celles-ci soient consultés.

COMPÉTENCES RESPONSABLES

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada est l’autorité responsable du chabot pygmée. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement.

AUTEURS

Pêches et Océans Canada (MPO) et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement. On a réunit une équipe de rétablissement chargée de formuler des recommandations fondées sur des données scientifiques au gouvernement concernant le rétablissement du chabot pygmée. Les membres de l’équipe de rétablissement du chabot pygmée sont les suivants :

 Jordan Rosenfeld, ministère de l’Environnement de la C.-B. (coprésident);

Dan Sneep, Pêches et Océans Canada (coprésident);

Todd Hatfield, Solander Ecological Research(coordonateur);

Don McPhail, University of British Columbia;

John Richardson, University of British Columbia;

Dolph Schluter, University of British Columbia;

Eric Taylor, University of British Columbia.

REMERCIEMENTS

Pêches et Océans Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique remercient les experts techniques qui ont pris part à la rédaction du présent programme pour leur temps et les efforts qu’ils ont déployés pour assister aux réunions et examiner le document. L’élaboration du présent programme de rétablissement a été financée en partie par le Habitat Conservation Trust Fund de la Colombie-Britannique.Le présent programme a été fondé sur une première ébauche rédigée par Sue Pollard, du ministère de l’Environnement, à Victoria.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le but de l’évaluation environnementale stratégique (EES), qui est menée sur tous les documents de planification du rétablissement produits aux termes de la LEP, est d’incorporer les considérations environnementales dans l’élaboration de projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent également produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification du rétablissement, fondé sur des lignes directrices nationales, tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement compris dans le programme lui-même, mais sont également résumés ci-après.

Le présent programme de rétablissement sera manifestement bénéfique pour l’environnement en favorisant le rétablissement du chabot pygmée. La possibilité que ce programme ait des effets négatifs non voulus sur d’autres espèces a été prise en considération. L’EES conclut que le présent programme profitera manifestement à l’environnement et qu’il n’entraînera aucun effet négatif important. Se reporter aux sections suivantes du document : Description de l’espèce – Biologie – généralités, Rôle écologique et Facteurs limitatifs; Impacts potentiels de la gestion sur d’autres espèces; Approche recommandée/Échelle du rétablissement.

RÉSIDENCE

Dans la LEP, la « résidence » est définie comme suit : « Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP :http://www.sararegistry.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

PRÉFACE

Le chabot pygmée est un poisson d’eau douce qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. Conformément à l’article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. Le chabot pygmée a été désigné en tant qu’espèce menacée en vertu de la LEP en juin 2003. Pêches et Océans Canada – Région du Pacifique a codirigé, avec le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, l’élaboration du présent programme de rétablissement. Le présent programme de rétablissement respecte les exigences de la LEP (articles 39 à 41) sur le plan du contenu et du processus.

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