Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada -- Mesures fédérales - 2017 [Proposition]

Loi sur les espèces en péril
Série de plans d’action

Caribou des bois, population boréale

Photo de Caribou des bois, population boréale
Photo : © John A. Nagy

Table des matières

Liste des tableaux

  • Tableau 1. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 1, Science à l’appui du rétablissement
  • Tableau 2. État d’avancement et délai de réalisation des activités prévues au calendrier des études
  • Tableau 3. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 2, Rétablissement et protection, Rétablissement et protection
    • Tableau 3a. Protection de l’habitat essentiel
    • Tableau 3b. Désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan (SK1)
    • Tableau 3c. Protection des individus
    • Tableau 3d. Intendance
    • Tableau 3e. Planification plurispécifique visant à faciliter le rétablissement
  • Tableau 4. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 3, Rapports sur les progrès accomplis
    • Tableau 4a. Suivi de la population et de l’habitat
    • Tableau 4b. Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement
    • Tableau 4c. Rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel

Information sur le document

Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada -- 2017
Photo de couverture de document

Référence recommandée

Environnement et Changement climatique Canada. 2017. Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada – Mesures fédérales [Proposition]. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. vii + 29 p.

Pour télécharger le présent programme de rétablissement ou pour obtenir un complément d'information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les plans d'action et d'autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Cette proposition de document a été publiée sur le Registre public des espèces en péril le 27 juillet 2017 pour une période de consultation de 60 jours se terminant le 25 septembre 2017.

Illustration de la page couverture : © John A. Nagy

Also available in English under the title:

“Action Plan for the Woodland Caribou (Rangifer tarandus caribou), Boreal Population, in Canada – Federal Actions [Proposed]”

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, sous réserve de mention de la source.

Remarque : Le caribou des bois, population boréale, est appelé « caribou boréal » dans le présent document.

Remerciements

Le présent plan d’action a été élaboré par le Service canadien de la faune et la Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada, et avec l’appui du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, et de l’Agence Parcs Canada.

Sommaire

Le caribou boréal est une espèce emblématique, mais menacée, au Canada. Elle revêt une importance particulière pour les peuples autochtones et les autres Canadiens et Canadiennes; son déclin continu nous concerne tous. En outre, le caribou boréal est considéré par plusieurs comme un indicateur de l'état général de l'écosystème de la forêt boréale au Canada. Le rétablissement de cette espèce exige un engagement, une collaboration et une coopération sans précédent des différents groupes concernés par sa conservation.

En s'appuyant sur le programme fédéral de rétablissement du caribou boréal (2012), le gouvernement fédéral continuera de faire sa part pour le rétablissement du caribou boréal. Il a élaboré le présent plan d'action pour décrire sa contribution dans les efforts de rétablissement. Il y a trois principaux piliers dans le plan d’action :

  1. la science à l'appui du rétablissement;
  2. le rétablissement et la protection;
  3. les rapports sur les progrès.

À l’heure actuelle, le plan d’action est partiel car il ne répond pas à toutes les exigences requises par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le respect des exigences de la LEP serait atteint à mesure que les provinces et les territoires en complèteraient leurs plans par aires de répartition, ou documents similaires, qui pourraient être adoptés au fil du temps en tant que plans d’action additionnels pour l’espèce.

La science à l’appui du rétablissement

Des données scientifiques rigoureuses sont essentielles pour prendre des décisions éclairées qui mènent à des résultats tangibles pour les espèces en péril, y compris le caribou boréal. De ce fait, le gouvernement du Canada mettra en place un nouveau consortium national du savoir sur le caribou boréal afin de permettre aux gouvernements, aux peuples autochtones et aux intervenants d’aborder les principales lacunes dans les connaissances, d'échanger régulièrement de l'information et des leçons apprises, ainsi que d'entreprendre des études à l'appui du rétablissement de l’espèce. De plus, le gouvernement fédéral dirige plusieurs projets de recherche en collaboration avec des partenaires clés. Par exemple, une recherche visant à approfondir notre compréhension des effets de différents types de perturbations sur les populations a été entreprise dans le but de soutenir la planification. D'autres travaux scientifiques seront menés pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la survie du caribou boréal. Le but de ces activités scientifiques est d'accroître les chances de survie et de rétablissement de l'espèce au Canada, grâce à l'acquisition de meilleures connaissances sur l'espèce et son habitat.

Rétablissement et protection

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources naturelles et des espèces sauvages à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Le programme de rétablissement, publié en 2012, a fait appel aux provinces et aux territoires afin qu’ils élaborent, dans un horizon de trois à cinq ans (c’est-à-dire avant octobre 2017), des plans par aires de répartition décrivant comment ils protégeront l’habitat essentiel de l’espèce relevant de leur compétence.

En se basant sur ces plans par aires de répartition et sur d’autres renseignements pertinents, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) évaluera si le caribou boréal et son habitat essentiel sont protégés de façon efficace partout à l’intérieur des limites de l’aire de répartition canadienne de l'espèce. En l’absence de plans par aires de répartition, la meilleure information disponible et une consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettront d’établir si l’espèce et son habitat essentiel sont efficacement protégés. Les lois et les mesures en place qui protègent l’espèce et son habitat essentiel seront évaluées afin de garantir que ces-derniers demeurent protégés au fil du temps. Les mesures de conservation qui contribuent à protéger l’espèce et à prévenir la destruction de l’habitat essentiel, ou qui appuient la survie et le rétablissement du caribou boréal, seront également prises en considération et feront l’objet d’un suivi. ECCC continuera de se concentrer sur des résultats tangibles, qui proviennent de l’ensemble des efforts déployés dans une province ou un territoire donné, aux fins du rétablissement et de la protection du caribou boréal.

Lorsque les plans par aires de répartition ou des documents de planification similaires seront en place, ECCC évaluera, avec les provinces et les territoires et autres parties selon le cas, la possibilité de conclure des accords en vertu de l’article 11 de la LEP pour décrire les engagements de chacune des parties pour protéger et rétablir le caribou boréal. Ces accords peuvent fournir un cadre pour des actions de conservation considérables vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition du caribou boréal. Le gouvernement fédéral conclura de telles ententes si elles prévoient des mesures spécifiques, quantifiables, réalisables, et assorties de délais, pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera préparé d’ici à avril 2018. Si la Ministre estime que le caribou boréal ou toute portion de son habitat essentiel ne sont pas protégés, elle doit recommander que le gouverneur en conseil (un comité du cabinet fédéral) prenne un décret. Le gouverneur en conseil décidera alors s’il émet le ou les décret(s).

Malgré que seule une faible proportion du territoire renfermant de l’habitat essentiel soit situé sur des terres administrées par le gouvernement fédéral, celui-ci jouera son rôle en y mettant en place des mesures de protection en vertu de la LEP. Jusqu’à maintenant, l’Agence Parcs Canada a accordé une protection juridique à l'habitat essentiel du caribou boréal dans le parc national du Canada de Prince Albert, le parc national du Canada Wood Buffalo et la réserve de parc national du Canada Nahanni. L’Agence Parcs Canada continuera de collaborer avec les Canadiens pour protéger l'habitat essentiel du caribou boréal dans les lieux patrimoniaux protégés qu’elle administre. ECCC mettra en place des mesures afin d’assurer la protection de l’habitat essentiel sur les autres terres administrées par le gouvernement fédéral avant la fin de 2018. Pour ce faire, ECCC consultera d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques.

ECCC collaborera aussi avec les parties concernées pour développer la marche à suivre pour assurer la protection de l’habitat essentiel sur des terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des ententes de revendications territoriales, et pour veiller à ce que les terres dont l’administration et le contrôle ont été transférés aux gouvernements territoriaux par le gouvernement fédéral (c.-à-d. les terres cédées) soient traitées selon l’intention du processus de cession.

Le gouvernement fédéral proposera aussi une modification du programme de rétablissement de 2012, laquelle comprendra la désignation de l’habitat essentiel de l’aire du Bouclier boréal en Saskatchewan ainsi que la mise à jour des limites des aires de répartition et des statuts d’autosuffisance des populations locales.

De nombreuses espèces partagent le même habitat que le caribou boréal dans la forêt boréale. Durant la planification et la mise en œuvre des mesures de rétablissement du caribou boréal, le gouvernement fédéral continuera de rechercher les avantages supplémentaires dont pourraient bénéficier d’autres espèces de la forêt boréale du Canada et en tiendra compte dans la prise de décisions.

Rapport sur les progrès accomplis

Afin de déterminer si les efforts déployés en soutient au rétablissement sont efficaces, des programmes et des outils de suivi robustes sont nécessaires. En conséquence, le gouvernement fédéral s’engage à élaborer des normes nationales sur le suivi du caribou. Ces normes de suivi seront élaborées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants concernés, et permettront une meilleure compréhension des progrès accomplis à l’échelle des aires de répartition. De plus, le Gouvernement du Canada met à jour les niveaux de perturbation de l’habitat en fonction de la cartographie de 2015, en plus des tailles et tendances des populations et de la délimitation des aires de répartition, en se basant sur l’information fournie par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC travaille en étroite collaboration avec les autres agences et ministères fédéraux, les provinces et les territoires, et d’autres partenaires, pour élaborer le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement. Ce rapport, qui sera rendu public à l’automne 2017, représente une occasion importante d’examiner les efforts de rétablissement de l’espèce qui ont été déployés jusqu’à maintenant et permettra également de recenser les secteurs où des améliorations s’imposent. Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement comprendra un résumé des mesures de rétablissement prises depuis la publication du programme de rétablissement, notamment la restauration de l’habitat, les études scientifiques, la mise en captivité des femelles gestantes et autres mesures. Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement est différent du rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel, mentionné précédemment.

Comme il a été mentionné précédemment, si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici avril 2018.

Conclusion

En assurant un leadership à l’échelle nationale pour améliorer les connaissances scientifiques sur cette espèce importante et sur la façon dont les populations locales sont affectées par les activités humaines, la mise en œuvre de ce plan d’action fédéral fournira l’information nécessaire à un meilleur processus décisionnel et à l’obtention de meilleurs résultats à l’égard du caribou boréal. Par l’établissement d’accords de conservation signés en vertu de l’article 11 de la LEP avec d’autres gouvernements sur des terres non domaniales, et par la mise en œuvre d’une tribune à l’échelle du pays permettant le dialogue entre partenaires pour partager les leçons apprises et pour examiner les données scientifiques et d’autres sources de connaissances, ce plan d’action favorisera la collaboration nécessaire à la protection de l’espèce pour les générations futures. Ensemble, les mesures définies dans le plan d’action permettront d’éclairer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour le caribou boréal, lesquels feront l’objet de rapports par le gouvernement fédéral dans le future. Au fur et à mesure que les plans par aires de répartition sont développés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ECCC considérera leur adoption en tant que plans d’action additionnels pour l’espèce, de façon à répondre complètement aux exigences de la LEP.

Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal

Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal
Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal
Description longue pour la figure 1

Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal :

Objectif : Rétablissement du caribou boréal et conformité à la Loi sur les espèces en péril grâce à la collaboration avec les diverses autorités responsables, les peuples autochtones et les intervenants

Pilier 1 : Science à l’appui du rétablissement

  • Créer un consortium national du savoir sur le caribou boréal
  • Réaliser des travaux de recherche scientifique pour :
    • Approfondir la compréhension des effets cumulatifs de différents types de perturbations sur les populations
    • Guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte des objectifs de rétablissement des aires de répartition du caribou boréal au Canada
    • Élaborer des méthodes et des normes pour l’établissement de limites des aires de répartition
    • Approfondir la compréhension des effets du changement climatique sur les populations et l’habitat
    • Élaborer des méthodes  à l’échelle du paysage pour assurer un rétablissement plurispécifique
    • Élaborer des méthodes pour le suivi et l’évaluation de l’habitat basé sur de nouvelles technologies.
    • Optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration des paysages forestiers et par le développement d’outil et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site
  • Être l’hôte en 2018 de la conférence nord-américaine sur le caribou
  • Participer aux processus provinciaux et territoriaux et les soutenir au moyen de travaux scientifiques

Pilier 2 : Rétablissement et protection

  • Protection du caribou boréal et de son habitat essentiel :
    • Protéger l’habitat essentiel se trouvant sur les terres administrées par le gouvernement fédéral aux termes d’un arrêté (article 58) ou d’un règlement (article 59)
    • Élaborer en collaboration la marche à suivre pour la protection et le rétablissement sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens, les terres visées par des ententes de revendications territoriales et les terres cédées
    • Mener des évaluations de la protection conformément aux articles 34, 35, et 61 de la LEP
    • Évaluer la possibilité de conclure des accords aux termes de l’article 11 avec les provinces et les territoires afin de codifier les mesures visant à protéger et à rétablir le caribou boréal et son habitat essentiel
  • Désigner l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan
  • Appuyer et prendre des mesures d’intendance, notamment rendre disponible des fonds pour le soutien des mesures de rétablissement

Pilier 3 : Rapports sur les progrès accomplis

  • Suivi de la population et de l’habitat  afin d’évaluer les progrès :
    • Élaborer des normes nationales visant le suivi de la population
    • Mettre à jour la cartographie des zones perturbées (mise à jour quinquennale)
    • Mettre à jour le statut d’autosuffisance et les limites des aires de répartition à l’aide de données nouvelles ou plus précises provenant des provinces et des territoires.
  • Publier le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement sur le caribou boréal.
  • Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici à avril 2018.

1 Contexte et portée du plan d’action

Le présent plan d’action fédéral pour le caribou des bois, population boréale (ci-après appelé « caribou boréal ») présente les mesures de rétablissement que le gouvernement fédéral prend ou envisage de prendre afin d’atteindre le but du rétablissement et les objectifs en matière de population et de répartition, tels que définis dans le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada (ci-après appelé « programme de rétablissement »; Environnement Canada, 2012). En plus du présent plan d’action, les plans d’action élaborés par l’Agence Parcs Canada portant sur la conservation et les efforts de rétablissement du caribou boréal qui sont propres aux sites dont la gestion relève de l’Agence sont publiés dans le Registre public des espèces en péril.

À l’heure actuelle, le plan d’action est partiel car il ne répond pas à toutes les exigences de la LEP. Le respect des exigences de la LEP serait atteint à mesure que les provinces et les territoires complèteraient leurs plans par aires de répartition, ou documents similaires, qui pourraient être adoptés au fil du temps en tant que plans d’action additionnels pour l’espèce (voir la section 5 de ce plan d’action).

Le caribou boréal est une espèce menacée aux termes de la LEP. Il a besoin de grands territoires composés d’étendues continues d’habitat non perturbé. Le programme de rétablissement de l’espèce, publié en 2012, mentionne que la principale menace pour la majeure partie des populations locales de caribous boréaux est le taux anormalement élevé de prédation qui résulte de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l’habitat, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine.

Comme on le mentionne dans le programme de rétablissement, le but du rétablissement du caribou boréal est de rendre, dans la mesure du possible, les populations locales autosuffisantes dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle de l’espèce au Canada. Les aires de répartition qui ont subi de grandes perturbations de l’habitat prendront des décennies à se rétablir étant donné que le caribou boréal utilise des écosystèmes de forêt boréale mature ayant évolué pendant des siècles. Pour orienter les efforts de rétablissement, les objectifs en matière de population et de répartition, identifiés pour le caribou boréal dans le programme de rétablissement, ont été établis pour l’ensemble de son aire de répartition au Canada. Ils visent, dans la mesure du possible :

  • à maintenir en leur état actuel les 14 populations locales autosuffisantes actuelles; et,
  • à stabiliser et à rendre autosuffisantes les 37 populations locales non autosuffisantes.

Pour les 14 populations locales autosuffisantes, le rétablissement est atteint par le maintien des conditions de la population et de l’aire de répartition qui justifient leur statut d’autosuffisance. Pour les 37 populations locales qui ne sont pas autosuffisantes, le rétablissement est atteint par la mise en place d’une combinaison de mesures coordonnées de restauration de l’habitat (p. ex. restauration des éléments du paysage industriel tels que les routes, les anciennes lignes sismiques, les pipelines, les bandes défrichées, les routes temporaires, les zones déboisées; restauration de la connectivité dans les aires de répartition fragmentées) et de mesures de gestion de la population (p. ex. gestion des prédateurs et des autres proies) appliquées au fil du temps pour qu’une population locale retrouve un statut d’autosuffisance.

Les provinces et les territoires assument la responsabilité première de la gestion des terres, des ressources naturelles et des espèces sauvages à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Cependant, cette responsabilité varie dans certaines régions du pays. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du peuple Tłįchǫ gère des terres et des ressources (y compris la faune) sur un territoire dont la gestion relève du peuple Tłįchǫ, comme le décrit l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tłįchǫ.

Le présent plan d’action fédéral forme un tout avec le programme de rétablissement fédéral. Le programme de rétablissement décrit l’orientation stratégique et les approches visant le rétablissement du caribou boréal. Il contient également des renseignements sur l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que des données contextuelles sur l’espèce et les menaces qui pèsent sur elle.

2 Trois piliers du plan d’action

La description et les tableaux qui suivent décrivent les mesures qui sont ou seront prises par le gouvernement fédéral afin de mettre en œuvre le programme de rétablissement, et sont structurés en trois piliers : 1) Science à l’appui du rétablissement; 2) Rétablissement et protection; 3) Rapports sur les progrès. Ils comprennent des mesures qui contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour cette espèce, et à l’atténuation des menaces.

Les mesures qui seront prises sur les terres administrées par l’Agence Parcs Canada (APC) seront décrites dans des plans d’action plurispécifiques propres aux sites ou dans des plans élaborés en collaboration avec d’autres autorités responsables, selon le cas. À titre d’exemple, le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada Pukaskwa, traitant des menaces et des mesures de rétablissement pour le caribou boréal, est achevé et publié dans le Registre public des espèces en péril.

2.1 Science à l’appui du rétablissement

Le texte suivant porte sur les mesures de rétablissement 1 à 9 présentées au tableau 1.

En 2011, ECCC a publié l’Évaluation scientifique aux fins de la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada (Environnement Canada, 2011; ci-après appelée « Évaluation scientifique de 2011 »), qui a servi à étayer le programme de rétablissement.

L’un des principaux éléments de l’Évaluation scientifique de 2011 était une méta-analyse nationale, qui a servi de base à un modèle quantifiant la relation qui existe entre l’état de la population locale (à l’aide du recrutement comme indicateur de l’état de la population) et l’ampleur des perturbations à l’intérieur d’une aire de répartition. Le modèle est considéré comme étant robuste sur le plan scientifique (R2 = 0,69), et a fourni le fondement scientifique d’un cadre d’évaluation probabiliste des risques décrivant la probabilité qu’une population locale devienne autosuffisante à un niveau donné de perturbation totale. Une décision stratégique a été prise, à savoir celle d’atteindre une probabilité minimale de 60 % qu’une population locale devienne autosuffisante. Ces mesures ont mené à l’établissement d’un élément de la désignation de l’habitat essentiel du caribou boréal correspondant à la superficie totale de l’aire de répartition d’une population locale donnée dont l’habitat est perturbé à moins de 65 % (voir la section 7.1 du programme de rétablissement pour tous les détails relatifs à la désignation de l’habitat essentiel). La désignation de l’habitat essentiel reposait sur les meilleures données disponibles au moment de l’Évaluation scientifique de 2011.

Le présent plan d’action tient compte du fait que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir se pencher sur les zones d’incertitude du cadre d’évaluation des risques ainsi que sur les principales lacunes dans les connaissances ayant été cernées durant la transition du programme de rétablissement vers les plans par aires de répartition; il décrit en outre les activités scientifiques dirigées par le gouvernement fédéral (en cours et prévues) à l’appui du rétablissement du caribou boréal au Canada.

Tous les groupes ayant indiqué être potentiellement en possession de nouvelles données et de renseignements à l’appui du rétablissement du caribou boréal sont encouragés à les communiquer à ECCC dans les plus brefs délais de manière à ce que ces données et renseignements puissent être évalués et, au besoin, pris en considération dans les analyses et les programmes futurs.

Consortium national du savoir sur le caribou boréal (mesure de rétablissement 1)

La science, dans le contexte du présent plan d’action, englobe la science dans sa conception occidentale ainsi que la science et le savoir autochtones. ECCC sollicitera la participation des communautés et des organismes autochtones, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des intervenants du milieu universitaire, de l’industrie et des organisations non gouvernementales à la conception et à la mise en œuvre d’une tribune destinée au partage des connaissances. L’objectif sera de partager les leçons apprises et de mettre en commun nos capacités dans le but de nous attaquer de façon concertée aux principales lacunes dans les connaissances et d’orienter les efforts de conservation et de rétablissement du caribou au Canada. ECCC travaillera avec ses partenaires pour évaluer la possibilité d’établir un réseau d’aires de répartition désignées aux fins de la gestion adaptative où l’expérimentation sera encouragée et soigneusement surveillée, et les résultats des travaux d’expérimentation réalisés seront largement partagés. Un atelier national auquel participeront des partenaires clés aura lieu à l’automne 2017 pour développer le Consortium national du savoir sur le caribou boréal, qui est proposé, et discuter d’initiatives, comme l’utilisation de zones pilotes pour trouver des solutions sur le terrain, encourager l’innovation et promouvoir la collaboration.

Méta-analyse perfectionnée pour approfondir notre compréhension des effets cumulatifs de différents types de perturbations sur l’état de la population (mesure de rétablissement 2)

Cette recherche vise à approfondir notre compréhension de la relation qui existe entre différents types de perturbations (par le feu et anthropiques, polygonales et linéaires), de même que la quantité d’habitat non perturbé et la configuration de ce dernier, et la réponse de la population boréale de caribous, afin d’éclairer l’établissement des plans par aires de répartition et d’un plan d’action. Selon le programme de rétablissement, la perturbation dans une aire de répartition doit être ramenée à un seuil permettant à la population locale d’être autosuffisante. Les conditions qui caractérisent l’habitat et les populations locales du caribou boréal varient d’une région à l’autre du Canada, tout comme peuvent différer les réponses possibles du caribou boréal à différents types de perturbations. Une meilleure compréhension de cette variabilité profiterait aux décisions de gestion visant à rendre les populations locales autosuffisantes, et permettrait ainsi une mise en œuvre efficace du programme de rétablissement.

L’analyse, lancée en 2016, est dirigée par la Direction générale des sciences et de la technologie (ECCC), en collaboration avec le Service canadien de la faune (ECCC) et le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada (SCF-RNCan). Plus précisément, les deux ministères fédéraux travaillent en collaboration afin d’intégrer un modèle démographique visant le caribou boréal dans un programme logiciel spatialement dynamique (SpaDES) élaboré par le SCF-RNCan.

Le Comité technique national sur le caribou boréal (CTNCB) – un comité rassemblant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux – est l’un des principaux groupes d’examen du projet et sert de véhicule pour la communication des progrès et des résultats de la méta-analyse perfectionnée aux provinces et aux territoires. Outre le CTNCB, un groupe consultatif scientifique formé d’experts en la matière, externe au gouvernement, réalise également un examen scientifique du projet. Le rapport définitif devrait être achevé d’ici décembre 2017. 

Analyse scientifique visant à guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte des objectifs de rétablissement dans les aires de répartition du caribou boréal au Canada (mesure de rétablissement 3)

L’Évaluation scientifique de 2011 a porté sur la gestion des risques à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Étant donné le temps qui sera nécessaire au rétablissement de l’habitat dans les aires de répartition fortement perturbées ainsi que les mesures de gestion intensives provisoires qui devront y être maintenues à long terme, le niveau de risque demeurera élevé pendant plusieurs décennies dans les aires de répartition fortement perturbées, comparativement à celles qui le sont moins. Reconnaissant cette différence quant au niveau de risque entre les aires de répartition, ECCC a établi la nécessité de procéder à d’autres analyses pour éclairer la gestion des risques à l’échelle nationale aux fins du rétablissement du caribou boréal au Canada. ECCC procédera à une analyse, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de désigner les aires de répartition qui exigeront des efforts accrus de maintien et de rétablissement des conditions qui caractérisent les habitats. Il sera ainsi possible d’améliorer la probabilité de persistance du caribou boréal au Canada tout en continuant de réaliser des progrès vers l’atteinte de l’autosuffisance des populations locales dans l’ensemble des aires de répartition. Il est prévu que ces études seront terminées et disponibles d’ici décembre 2018.

Recherche pour élaborer des méthodes et des normes solides sur le plan scientifique pour la délimitation des aires de répartition des populations locales (mesure de rétablissement 4)

La délimitation des aires de répartition des populations locales est essentielle à la gestion des effets des perturbations sur les tendances qui touchent ces populations. Une population locale est un groupe de caribous qui occupent une zone définie pouvant être distinguée, sur le plan spatial, des zones occupées par d’autres groupes de caribous. La dynamique de la population locale est déterminée avant tout par les facteurs locaux qui influent sur les taux de natalité et de mortalité, plutôt que par les apports ou les pertes découlant de l’immigration ou de l’émigration. Les méthodes utilisées pour définir les populations locales et délimiter leurs aires de répartition respectives varient d’une région à l’autre du Canada. De plus, les nouvelles technologies (p. ex. génétique) rendent possible le recours à de nouvelles méthodes de délimitation des aires de répartition. Des recherches sont menées actuellement, en collaboration avec les provinces et territoires, pour éclairer l’élaboration de normes solides sur le plan scientifique pour la délimitation des aires de répartition.

Recherche pour approfondir notre compréhension des effets du changement climatique sur l’habitat du caribou boréal et sur l’état des populations locales (mesure de rétablissement 5)

ECCC examinera les effets du changement climatique au moyen à la fois de l’analyse perfectionnée qui vise à approfondir notre compréhension des effets cumulatifs à l’intérieur de l’aire de répartition d’une population locale (mesure de rétablissement 2), et de l’analyse destinée à éclairer l’application du cadre de gestion des risques à l’échelle des populations locales (mesures de rétablissement 3 et 4). Les effets du changement climatique peuvent se manifester par des changements dans les régimes de perturbations naturelles (incendies, insectes), par une extension vers le nord des aires de répartition d’espèces de proies et de prédateurs, par des changements dans la phénologie des plantes fourragères ayant une incidence sur l’état nutritionnel des individus ainsi que par l’introduction de nouvelles maladies. La recherche sur les effets du changement climatique éclairera l’élaboration de stratégies adaptatives pour la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Les travaux de SCF-RNCan, qui consistent à mener une analyse des effets cumulatifs fondée sur le risque pour des zones forestières précises ainsi que des évaluations régionales des effets du changement climatique liés aux forêts, contribueront grandement à cette compréhension.

Recherche pour éclairer le rétablissement du caribou boréal dans le contexte de la conservation et du rétablissement de multiples espèces (mesure de rétablissement 6)

Le gouvernement fédéral continue de travailler à l’élaboration d’approches à l’échelle du paysage pour le rétablissement des espèces en péril et la conservation de la biodiversité. Ce travail profitera à de multiples espèces et fournira un cadre de conciliation des mesures de rétablissement ciblant de multiples espèces dans un même paysage. À titre d’espèce focale, le caribou boréal servira de catalyseur des activités de recherche et d’analyse requises pour éclairer le choix des méthodes à mettre en œuvre pour la conservation et le rétablissement de multiples espèces dans l’ensemble de la forêt boréale canadienne.

Recherche sur des méthodes de suivi et d’évaluation de l’habitat qui mettent l’accent sur l’intégration des nouvelles technologies (mesure de rétablissement 7)

ECCC entreprendra des recherches sur l’élaboration de méthodes d’observation de la Terre à partir de l’espace qui permettront de cartographier les zones d’habitat de haute qualité dans l’aire de répartition du caribou boréal et de faire le suivi de la restauration de l’habitat au fil du temps. Les recherches tireront parti des efforts de collaboration déployés conjointement par le SCF-RNCan, ECCC et divers partenaires dans le but d’évaluer les possibilités de restaurer le paysage boréal affecté par différents types de perturbations.

Recherche pour optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration du paysage forestier et par le développement d’outil et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site (mesure de rétablissement 8)

Le succès de la mise en œuvre des mesures de rétablissement dépendent de la disponibilité d’un large éventail d’outils et de pratiques de restauration à la fois à l’échelle du site et à l’échelle du paysage. ECCC travaillera conjointement avec le SCF-RNCan et ses partenaires pour conduire une recherche visant à maximiser le rétablissement et la résilience de l’habitat. En utilisant des approches de restauration du paysage forestier, des études pilotes permettront de développer et de tester une gamme d’outils et de pratiques pour soutenir la restauration des habitats. Ces études permettront aux gestionnaires du territoire de prioriser les actions d’aménagement pour un rétablissement rapide de l’habitat et pour la mise en œuvre de pratiques de restauration efficaces par une approche de gestion adaptative.

Conférence nord-américaine sur le caribou (mesure de rétablissement 9)

ECCC, en partenariat avec SCF-RNCan, dirige l’organisation de la conférence nord-américaine sur le caribou qui aura lieu en octobre 2018. Cette conférence, qui a lieu tous les deux ans, attire environ 300 experts des universités, des communautés et organismes autochtones, des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie (pétrole et gaz, exploitation forestière, exploitation minière) et des organisations environnementales non gouvernementales. Cet événement joue un rôle central dans le partage des connaissances, des données scientifiques et des leçons apprises, la présentation de rapports sur la situation du caribou et la tenue de discussions sur des méthodes à adopter pour faire face aux principales difficultés inhérentes à la conservation et au rétablissement du caribou.

Tableau 1. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 1, Science à l’appui du rétablissement
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale pour le rétablissementPriorité aMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
1Solliciter la participation des communautés et organismes autochtones, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du milieu universitaire, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales à la conception et à l’établissement d’un consortium national du savoir sur le caribou boréal afin de partager les leçons apprises et de mettre en commun nos capacités pour nous attaquer aux principales lacunes dans les connaissances. Un atelier pour développer le nouveau consortium aura lieu à l’automne 2017.ECCCPlanification à l’échelle du paysageÉlevéeLacunes dans les connaissancesÉtablissement du consortium d’ici janvier 2018
2Réaliser des recherches pour approfondir notre compréhension de la relation qui existe entre les perturbations et la réponse de la population boréale de caribou afin d’éclairer l’établissement des plans par aires de répartition et d’un plan d’action.ECCC

RNCan

Planification à l’échelle du paysage

Suivi de la population

Élevée

Altération de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terres

Lacunes dans les connaissances : dynamique des populations

Achèvement du rapport final en décembre 2017
3Diriger une analyse scientifique afin de guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte des objectifs du rétablissement dans les aires de répartition du caribou boréal au Canada.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Suivi de la population

ÉlevéeLacunes dans les connaissancesDécembre 2018
4Réaliser des recherches pour élaborer des méthodes et des normes solides sur le plan scientifique pour la délimitation des aires de répartition des populations locales.ECCCSuivi de la populationÉlevéeLacunes dans les connaissances :
dynamique des populations
Septembre 2018
5Réaliser des recherches pour approfondir notre compréhension des effets actuels et prévus des changements climatiques sur l’habitat essentiel du caribou boréal et l’état des populations. Évaluer les répercussions des effets prévus et proposer des stratégies adaptatives à l’appui de la conservation et du rétablissement.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

Suivi de la population

MoyenneChangements climatiquesEn cours
6Réaliser des recherches pour éclairer le rétablissement du caribou boréal dans le contexte de la conservation et du rétablissement de multiples espèces.ECCCPlanification à l’échelle du paysageMoyennexEn cours
7Effectuer des recherches stratégiques sur les technologies d’observation de la Terre à partir de l’espace et sur les méthodes qui permettent d’améliorer l’efficacité et la précision de la cartographie et le suivi des perturbations naturelles et anthropiques, de la qualité de l’habitat dans les zones non perturbées et du rétablissement de l’habitat.ECCCGestion de l’habitatÉlevée

Altération de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terres

Lacunes dans les connaissances :
Suivi de l’habitat

En cours
8Diriger une recherche pour optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration du paysage forestier et par le développement d’outil et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site.

ECCC

RNCan

Gestion de l’habitatÉlevéeLacunes dans les connaissancesEn cours
9Diriger l’organisation de la conférence nord-américaine sur le caribou de 2018 comme mécanisme essentiel pour partager des connaissances et des leçons apprises, échanger de l’information sur l’état des activités de rétablissement et se pencher ensemble sur les travaux à mener pour s’attaquer aux principales difficultés inhérentes à la conservation du caribou.ECCC avec l’appui de RNCanPlanification à l’échelle du paysageMoyenneLacunes dans les connaissancesTenue de la conférence en octobre 2018

a « Priorité » correspond au degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou constitue le précurseur essentiel d’une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles qui sont les plus susceptibles d’avoir une incidence immédiate ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population ou de répartition de l’espèce. Les mesures de priorité moyenne sont moins susceptibles d’avoir une incidence immédiate ou directe sur les objectifs en matière de population et de répartition, mais leur contribution au rétablissement de la population demeure importante. Les mesures de rétablissement de priorité faible contribueront vraisemblablement de façon indirecte ou graduelle à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais leur contribution à l’augmentation des connaissances, à la mobilisation du public ou à l’acceptation de l’espèce par le public est jugée importante.

2.2 Rétablissement et protection

2.2.1 Habitat essentiel

L’altération de l’habitat (c.-à-d. la perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat), à la fois d’origine anthropique et naturelle, et l’augmentation de la prédation comme conséquence de l’altération de l’habitat, ont mené au déclin des populations locales à travers l’aire de répartition du caribou boréal (Environnement Canada, 2012, et ses références).

L’habitat essentiel est désigné dans le programme de rétablissement (section 7) pour toutes les aires de répartition du caribou boréal, sauf pour l’aire de répartition du Bouclier boréal (SK1) du nord de la Saskatchewan, puisque des renseignements supplémentaires tel que décrits dans le calendrier des études étaient requis (voir la section 2.2.3 et le tableau 2 de ce plan d’action). Le programme de rétablissement fournit des détails sur l’habitat essentiel, y compris son emplacement, sa superficie et ses caractéristiques biophysiques (section 7.1 du programme de rétablissement) ainsi que sur les activités susceptibles de le détruire (section 7.3 du programme de rétablissement).

2.2.2 Protection de l’habitat essentiel

L’habitat essentiel du caribou boréal se trouve dans sept provinces et deux territoires. La majeure partie de l’habitat essentiel du caribou boréal se trouve sur le territoire non domanial. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a différentes obligations en vertu de la LEP, selon que l’habitat essentiel se trouve sur le territoire domanial ou sur le territoire non domanial. La ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est responsable de la protection de l’habitat essentiel sur le territoire domanial et dans les eaux gérés par l’Agence.

Plans par aires de répartition

Dans le respect des responsabilités provinciales et territoriales en matière de gestion des terres et des ressources naturelles, le programme de rétablissement est issu d’une collaboration multilatérale et a fait appel aux provinces et aux territoires pour l’élaboration de plans par aires de répartition dans les trois à cinq ans suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement (c’est-à-dire d’ici octobre 2017).

Les plans par aires de répartition peuvent être des documents distincts ou ils peuvent faire partie d’autres documents de planification tels que les plans d’action provinciaux et territoriaux et d’autres documents similaires. Le gouvernement fédéral soutient les provinces et les territoires dans leurs efforts pour élaborer des plans par aires de répartition ou d’autres documents similaires.

Le principal objectif d’un plan par aire de répartition est de décrire comment les activités d’utilisation des terres ou des ressources propres à une aire de répartition donnée seront gérées, dans le temps et l’espace, afin de garantir la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal contre sa destruction.

ECCC a publié un document d’orientation pour aider les provinces et les territoires dans les efforts qu’ils déploient pour élaborer des plans par aires de répartition (ECCC, 2016). Lorsqu’il est approprié de le faire, les plans par aires de répartition peuvent être adoptés ou intégrés au plan d’action visant l’espèce (voir la section 5 de ce plan d’action).

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur le territoire non domanial
Le texte suivant porte sur les mesures de rétablissement 10 et 11 indiquées dans le tableau 3.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources naturelles et des espèces sauvages à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal.

En se basant sur les plans par aires de répartition et sur d’autres renseignements pertinents, ECCC évaluera si l’habitat essentiel du caribou boréal est efficacement protégé dans l’ensemble de l’aire de répartition canadienne de l’espèce. En l’absence de plans par aires de répartition, la meilleure information disponible et des consultations avec les provinces et les territoires concernés permettront d’établir si l’espèce et son habitat essentiel sont efficacement protégés. Les lois et les autres mesures mises en place pour protéger l’espèce et son habitat essentiel seront évaluées afin de s’assurer qu’ils soient protégés au fil du temps. Les mesures de conservation qui contribuent à protéger l’espèce et à prévenir la destruction de l’habitat essentiel, ou à favoriser la survie et le rétablissement du caribou boréal, seront également prises en considération et feront l’objet d’un suivi.

Lorsque que des plans par aires de répartition ou des documents similaires seront en place, ECCC évaluera avec les provinces et les territoires, et d’autres parties selon le cas, la possibilité de conclure des accords de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour décrire les engagements de chacune des parties pour protéger et rétablir le caribou boréal. Ces accords peuvent fournir un cadre pour des actions de conservation considérables vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition du caribou boréal. Le gouvernement fédéral conclura de telles ententes si elles prévoient des mesures spécifiques, quantifiables, réalisables, et assorties de délais, pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera préparé d’ici avril 2018.

Si la Ministre estime que le caribou boréal ou toute portion de son habitat essentiel ne sont pas protégés, elle doit recommander que le gouverneur en conseil (un comité du cabinet fédéral) prenne un décret. Le gouverneur en conseil décidera alors s’il émet le ou les décret(s).

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 12 indiquée dans le tableau 3.

Les terres administrées par le gouvernement fédéral sont gérées directement par les ministères et agences fédérales, et représentent une petite fraction du territoire renfermant de l’habitat essentiel. Jusqu’à maintenant, l’Agence Parcs Canada a accordé une protection juridique à l'habitat essentiel du caribou boréal dans le parc national du Canada de Prince Albert, le parc national du Canada Wood Buffalo et la réserve de parc national du Canada Nahanni. L’Agence Parcs Canada continuera de collaborer avec les Canadiens pour protéger l'habitat essentiel du caribou boréal dans les lieux patrimoniaux protégés administrés par l'Agence. Sur toutes les autres terres administrées par le gouvernement fédéral, ECCC prendra les mesures appropriées pour assurer la protection de l’habitat essentiel en vertu de l’article 58 (arrêté) ou de l’article 59 (règlement) de la LEP d’ici la fin de 2018. Pour ce faire, ECCC consultera les autres ministères fédéraux et territoriaux touchés, les conseils de gestion des ressources fauniques et les peuples autochtones. Il communiquera également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour obtenir de l’information pertinente et les tenir au courant des progrès réalisés.

Mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des ententes de revendications territoriales
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 13 indiquée dans le tableau 3.

Les terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens (par exemple, les réserves sous le régime de la Loi sur les Indiens) sont incluses dans la définition de territoire domanial en vertu de l’article 2 de la LEP. Le gouvernement fédéral travaillera avec les communautés autochtones pour élaborer conjointement une marche à suivre pour la protection de l’habitat essentiel sur les terres qui sont sous le régime de la Loi sur les Indiens. Pour soutenir ces efforts, un comité consultatif des premières nations sur les espèces en péril a été mis sur pied.

Les terres visées par des ententes de revendications territoriales sont considérées comme des terres non-fédérales en vertu de la LEP. Le gouvernement fédéral travaillera avec les autorités autochtones pour développer conjointement une marche à suivre pour la protection de ces terres.

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur les terres cédées
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 14 indiquée dans le tableau 3.

Dans la seule aire de répartition du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest (connue sous le nom d’aire de répartition des « Territoires du Nord-Ouest » ou « NT1 »), des ententes sur le transfert de responsabilités ont permis de céder la gestion et l’administration de vastes portions de territoire aux gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Les terres cédées ne comprennent pas les terres privées et les terres des Autochtones octroyées en vertu d’accords sur les revendications territoriales (voir précédemment). Le gouvernement fédéral travaillera avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du peuple Tłįchǫ et les conseils de gestion des ressources fauniques du nord à l’élaboration d’une marche à suivre pour assurer la protection de l’habitat essentiel sur les terres cédées d’une manière qui respecte l’intention de la cession.

2.2.3 Désignation de l’habitat essentiel pour l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 15 indiquée dans le tableau 3.

L’habitat de l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan (SK1) se caractérise par de fortes perturbations par les incendies et de très faibles perturbations d’origine anthropique, une situation unique qui n’était pas bien représentée dans les données accessibles pour la méta-analyse menée dans le cadre de l’Évaluation scientifique de 2011 (Environnement Canada, 2011) qui a servi de fondement à la désignation de l’habitat essentiel des autres aires de répartition. En conséquence, la désignation de l’habitat essentiel de l’aire de répartition SK1 a été reportée dans l’attente de renseignements supplémentaires. Le programme de rétablissement comprenait un calendrier des études (section 7.2) décrivant les études nécessaires pour compléter la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1. Ces études progressent, et l’habitat essentiel de l’aire de répartition SK1 sera désigné dans une proposition de modification du programme de rétablissement au printemps 2018 (tableau 2).

Tableau 2. État d’avancement et délai de réalisation des activités prévues au calendrier des études
Description de l’activité (Environnement Canada, 2012)Avancement actuel de l’activitéDélai de réalisation de l’activité
Collecte de données démographiques (taille, tendances, etc.) pendant au moins deux ans dans l’aire de répartition SK1 où l’état de la population est méconnu.L’Université de la Saskatchewan a dirigé la collecte de données démographiques (taille, tendance, survie des adultes et recrutement des petits) de 2014 à 2016. Les résultats préliminaires ont été publiés par l’Université de la Saskatchewan dans un rapport provisoire (McLoughlin et al., 2016).Terminé
Mise à jour du modèle de perturbation de l’Évaluation scientifique de 2011 par l’ajout de données démographiques sur l’aire de répartition SK1 en vue de permettre l’intégration des fortes perturbations par les incendies et des très faibles perturbations anthropiques.ECCC fait actuellement la mise à jour du modèle de perturbation par l’ajout de nouvelles données démographiques sur l’aire de répartition SK1 et de données supplémentaires sur plusieurs aires étudiées affichant de fortes perturbations par les incendies et de très faibles perturbations anthropiques. Cette analyse permettra de placer les données relatives à l’aire de répartition SK1 dans un contexte national.Septembre 2017
Désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1.En utilisant les informations tirées des activités susmentionnées, ECCC terminera la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1. Le Ministère collaborera avec la province et les communautés autochtones du nord de la Saskatchewan. Il consultera les intervenants directement touchés au sujet de l’habitat essentiel possible pour l’aire de répartition SK1 avant de publier une proposition de modification du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.Publication de la proposition de modification au printemps 2018

2.2.4 Protection des individus

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 16 indiquée dans le tableau 3.

ECCC consultera les provinces et les territoires et travaillera avec ceux-ci pour évaluer la meilleure information disponible qui servira à déterminer si l’espèce est efficacement protégée sur les terres non-fédérales dans les provinces et sur les terres qui ne sont pas sous l’autorité de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou de l’Agence Parcs Canada dans les territoires.

2.2.5 Intendance

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 17 indiquée dans le tableau 3.

L’intendance fait référence à une large gamme d’activités qu’effectuent les Canadiens et les Canadiennes pour prendre soin de l’environnement. Ces activités vont de la conservation directe des espèces sauvages et de leurs habitats à l’amélioration de la qualité de ces habitats par l’atténuation de l’incidence humaine. ECCC et l’APC continueront de soutenir et d’entreprendre des activités d’intendance liées au caribou boréal et à son habitat par l’entremise de divers mécanismes, notamment grâce aux mesures de rétablissement et aux comités spécifiques dont il est question dans le présent document, à la sensibilisation et à des programmes de financement.

Par exemple, le gouvernement fédéral finance des projets d’intendance par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). En 2014-2015 et en 2015-2016, le volet sur les espèces en péril du PIH a financé huit projets dans lesquels le caribou boréal était une espèce cible, pour une valeur totale de 398 420 $. En 2016-2017, les volets sur les espèces en péril du PIH et du FAEP ont financé dix projets dans lesquels le caribou boréal était une espèce cible, pour une valeur totale de 1 304 890 $ (sur trois ans).

En 2017-2018, le caribou boréal est une espèce régionale prioritaire dans toutes les régions d’ECCC dans le cadre du volet sur les espèces en péril du FAEP et dans la plupart des régions d’ECCC dans le cadre du volet sur les espèces en péril du PIH. Au cours de la présente année financière, le volet sur les espèces en péril du FAEP finance six projets dans lesquels le caribou boréal est une espèce cible, et le volet sur les espèces en péril du PIH finance quatre projets dans lesquels le caribou boréal est une espèce cible.

Le caribou boréal demeurera une priorité pour le PIH et le FAEP en 2018-2019 et les années suivantes. ECCC collaborera avec des comités existants et nouveaux, y compris un consortium national du savoir sur le caribou boréal, afin d’établir les projets prioritaires à financer.

2.2.6 Planification plurispécifique visant à faciliter le rétablissement

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 18 indiquée dans le tableau 3.

Pour être efficaces, les initiatives de conservation doivent mobiliser des partenaires dans les lieux – les collectivités – où ils travaillent et vivent. Cette approche à l’égard de la planification de la conservation tient compte des écosystèmes et des systèmes socioéconomiques avec lesquels ces partenaires interagissent. Cette intégration permet aux plans de conservation ciblant de multiples espèces de mieux répondre aux enjeux systémiques qui touchent la faune et l’habitat à des échelles spatiales adéquates. Elle permettra également aux partenaires de concentrer leur temps et leurs ressources sur les zones prioritaires afin d’atteindre des résultats plus notables en matière de conservation.

Dans la forêt boréale, il est possible de s’appuyer sur les efforts de rétablissement du caribou boréal qui sont actuellement déployés et ainsi de protéger cet écosystème d’importance mondiale pour des dizaines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces. C’est pourquoi, dans sa planification et sa mise en œuvre des mesures de rétablissement pour le caribou boréal, le gouvernement fédéral continuera d’étudier les avantages connexes ainsi que de minimiser les répercussions négatives potentielles pour d’autres espèces, et d’en tenir compte. Voir également la mesure de rétablissement 6 dans la section 2.1 (Science à l’appui du rétablissement) du présent document.

Tableau 3. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 2, Rétablissement et protection
Tableau 3a. Protection de l’habitat essentiel
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale de rétablissementPriorité bMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
10Mener des évaluations de la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2017-2018
11Évaluer la possibilité de conclure des accords de conservation avec les provinces et les territoires afin de codifier les mesures provinciales et territoriales de protection et de rétablissement du caribou.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéeProtection de l’habitat essentielAprès réception des plans par aires de répartition
12Protéger l’habitat essentiel se trouvant sur les terres administrées par le gouvernement fédéral en vertu d’un arrêté (article 58) ou d’un règlement (article 59).ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018
13Travailler avec les autorités autochtones pour élaborer conjointement une marche à suivre pour protéger l’habitat essentiel sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des ententes de revendications territoriales.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018
14Élaborer en collaboration la marche à suivre pour protéger l’habitat essentiel sur les terres cédées.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018
Tableau 3b. Désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan (SK1)
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale de rétablissementPriorité bMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
15Désigner l’habitat essentiel pour l’aire de répartition SK1 dans une proposition de modification au programme de rétablissement.ECCCPlanification à l’échelle du paysageÉlevéeDésignation de l’habitat essentielPrintemps 2018
Tableau 3c. Protection des individus
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale de rétablissementPriorité bMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
16Consulter les provinces et les territoires et travailler avec ceux-ci pour évaluer la meilleure information disponible afin de déterminer si l’espèce est efficacement protégée sur les terres non-fédérales dans les provinces et sur les terres qui ne sont pas sous l’autorité de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou de l’Agence Parcs Canada dans les territoires.ECCCSuivi des populationsÉlevéeProtection des individus2018
Tableau 3d. Intendance
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale de rétablissementPriorité bMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
17Continuer de soutenir et d’entreprendre des mesures d’intendance; notamment, dans le cadre des programmes de financement actuellement en vigueur, financer des projets d’intendance du caribou boréal qui sont de nature stratégique et qui sont susceptibles de faire progresser le rétablissement.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terresEn cours
Tableau 3e. Planification plurispécifique visant à faciliter le rétablissement
#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale de rétablissementPriorité bMenaces ou objectifs ciblésÉchéancier
18Dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des mesures de rétablissement du caribou boréal, continuer d’étudier les avantages connexes pour d’autres espèces et d’en tenir compte.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

xxEn cours

b « Priorité » reflète l’ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate et/ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l’acceptation de l’espèce par le public.

2.3 Rapports sur les progrès accomplis

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement permettent de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

2.3.1 Suivi de la population et de l’habitat

Le texte suivant porte sur les mesures de rétablissement 19 à 21 indiquées dans le tableau 4.

Les activités de suivi de la population boréale de caribous sont principalement menées par les provinces et les territoires et, dans une moindre mesure, par l’industrie. Les méthodes et le niveau de suivi du caribou varient entre les aires de répartition. Au nom du CTNCB, ECCC a commandé une étude (mars 2017) pour évaluer les méthodes utilisées et éclairer l’élaboration de protocoles de suivi normalisés. Le rôle du gouvernement fédéral dans le suivi de la population sera de continuer à élaborer de tels protocoles normalisés en collaboration avec les provinces et les territoires. ECCC examinera également les approches pour effectuer le suivi des proies alternatives et des densités de prédateurs, et la nécessité de les intégrer aux normes de suivi.

ECCC a achevé la cartographie des perturbations dans l’ensemble des aires de répartition pour l’année 2010 et travaille actuellement à refaire ce travail de cartographie pour l’année 2015, dans le cadre d’une mise à jour quinquennale. Ce travail fournira la superficie et l’emplacement de l’habitat non perturbé pour chaque aire de répartition, une composante importante de l’habitat. Cependant, la cartographie de la qualité de l’habitat dans les zones non perturbées sera également un élément clé (voir la mesure de rétablissement 7).

ECCC mettra à jour les limites des aires de répartition et l’information sur le statut d’autosuffisance des populations locales (c’est-à-dire une évaluation intégrée des risques, fondée sur trois sources de données : ampleur des perturbations totales, tendances liées aux populations locales et taille de ces populations) en se fondant sur des données nouvelles ou plus précises fournies par les provinces et les territoires ainsi que sur les résultats de la cartographie des perturbations mise à jour par ECCC. Cette information mise à jour sera incluse dans une proposition de modification au programme de rétablissement qui sera présentée à une date ultérieure.

2.3.2 Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 22 indiquée dans le tableau 4.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit, tous les cinq ans, faire rapport de la mise en œuvre du programme de rétablissement et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs (article 46 de la LEP). À cette fin, ECCC prévoit publier le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou boréal à l’automne 2017. Le rapport sera publié dans le Registre public des espèces en péril.

ECCC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence Parcs Canada ainsi qu’avec les autres parties qui ont pris des mesures pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, pour faire en sorte que le rapport sur la mise en œuvre reflète les efforts déployés et les mesures de rétablissement que ceux-ci ont mises en œuvre et présente ainsi une perspective nationale du programme de rétablissement. ECCC continuera de faire participer l’ensemble des provinces et des territoires qui assument des responsabilités dans la gestion du caribou boréal, et ce, de façon multilatérale, par l’entremise de comités nationaux, et de façon bilatérale, au besoin, pour faire en sorte que toute l’information soit fidèlement présentée.

Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement fournira des renseignements sur : les mesures de conservation et de rétablissement qui ont été mises en œuvre ou qui sont en voie de l’être dans chaque province ou territoire (p. ex. restauration de l’habitat des zones perturbées, protection de l’habitat, recours à des programmes d’intendance, suivi de la population ou de l’habitat, stratégies de gestion de la population, etc.); l’avancement de l’élaboration des documents provinciaux/territoriaux de planification du rétablissement (p. ex. plans par aires de répartition, plans d’action); l’évolution des conditions caractérisant l’habitat et la population dans chaque aire de répartition. Le rapport permettra d’évaluer l’ensemble des progrès réalisés dans les cinq dernières années en vue de l’atteinte de l’autosuffisance des populations locales dans toutes les aires de répartition du caribou boréal, mais également de cerner les secteurs où des améliorations s’imposent.

2.3.3 Rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 23 indiquée dans le tableau 4.

Tel que décrit à la section 2.2.2 de ce plan d’action, si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici avril 2018.

Tableau 4. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 3, Rapports sur les progrès accomplis
Tableau 4a. Suivi de la population et de l’habitat
#Mesures de rétablissementMinistère fédéral respon­sableStratégie générale pour le rétablis­sementPriorité cMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
19Évaluer les données scientifiques pour éclairer l’élaboration concertée de normes nationales pour le suivi du caribou qui s’appuient sur le rapport du CTNCB concernant les méthodes de suivi du caribou et l’intégration de nouvelles technologies.ECCCSuivi de la populationMoyenneLacunes dans les connaissances :
dynamique des populations
Janvier 2018
20Surveiller et évaluer la perturbation et la restauration de l’habitat dans l’ensemble des 51 aires de répartition en effectuant la mise à jour quinquennale des cartes des perturbations de 2010 au moyen de l’imagerie Landsat 2015 à des résolutions de 30 m et de 15 m.ECCCGestion de l’habitatÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terres

Mai 2017 pour celle de 30 m

Mars 2018 pour celle de 15 m

21Produire des mises à jour sur les limites des aires de répartition et sur le statut d’autosuffisance des populations locales, en se fondant sur des données nouvelles ou plus précises fournies par les provinces et les territoires ainsi que sur les résultats de la cartographie des zones perturbées mise à jour par ECCC, et les présenter dans une proposition de modification au programme de rétablissement.ECCC

Gestion de l’habitat

Suivi de la population

ÉlevéeLacunes dans les connaissances : dynamique des populations et perturbation de l’habitatÀ déterminer
Tableau 4b. Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement
#Mesures de rétablissementMinistère fédéral respon­sableStratégie générale pour le rétablis­sementPriorité cMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
22Publier le premier Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou boréal.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

Gestion de la mortalité et de la population

Suivi de la population

xxAutomne 2017
Tableau 4c. Rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel
#Mesures de rétablissementMinistère fédéral respon­sableStratégie générale pour le rétablis­sementPriorité cMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
23Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, préparer un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel.ECCC

Planification à l’échelle du paysage

Gestion de l’habitat

ÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terresAvril 2018

c « Priorité » reflète l’ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate et/ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l’acceptation de l’espèce par le public.

3 Engagement sur les mesures à prendre

La participation des autres ministères et agences fédéraux, des provinces et des territoires, des conseils de gestion des ressources fauniques, des peuples autochtones et des intervenants aux mesures fédérales décrites dans le présent plan d’action est importante. Un élément clé de l’engagement à l’égard de la science à l’appui du rétablissement du caribou boréal sera la création du Consortium national du savoir sur le caribou boréal. Comme il est indiqué dans la section 2.1 de ce plan d’action, le Consortium national du savoir sur le caribou boréal, qui est destiné à améliorer le partage à l’échelle nationale des leçons apprises et des résultats scientifiques et de la recherche, sera intégré au réseau de collaboration général. Il se composera de partenaires tels que les peuples autochtones, les provinces, les territoires, l’industrie, des organisations non gouvernementales, des experts et des universitaires.

Provinces et territoires

Le gouvernement fédéral continuera de s’impliquer au rétablissement du caribou boréal d’une manière à la fois bilatérale et multilatérale avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire de comités nationaux, y compris au moment de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent plan d’action.

En plus du travail de communication qui sera réalisé par le consortium national du savoir sur le caribou boréal, la communication sera maintenue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux grâce à un nouveau comité directeur de coordination fédéral-provincial-territorial sur le caribou et aux activités continues du CTNCB.

Le nouveau comité de coordination a été créé pour veiller à ce que les gouvernements puissent coordonner leurs diverses activités de rétablissement et de protection visant le caribou boréal et puissent régulièrement échanger de l’information et discuter des priorités. Ce comité non technique sera élargi pour inclure d’autres acteurs clés au besoin (p. ex. peuples autochtones, industrie, organisations non gouvernementales de l’environnement).

Le CTNCB est un comité fédéral, provincial et territorial créé en 2013 et ayant pour mandat de cerner et de résoudre les principaux problèmes techniques entre les autorités responsables, pour favoriser la stabilisation et le rétablissement des populations locales de caribou boréal partout au Canada ainsi que la mise en œuvre du programme de rétablissement. Les activités du comité continueront d’être soutenues.

Peuples autochtones

Au cours du processus d’élaboration du programme de rétablissement de 2012, des connaissances ont été partagées par les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones concernant le cycle biologique, l’utilisation de l’habitat, le statut des populations, les menaces visant l’espèce et les mesures de conservation, et cette information a été utilisée dans l’élaboration du programme de rétablissement. Les Autochtones ont mentionné à maintes reprises que la conservation du caribou boréal leur était essentielle, l’espèce faisant partie intégrante de la culture, de l’identité et de la survie de leurs collectivités. L’atteinte du but du rétablissement du caribou boréal permettrait de faire en sorte que les niveaux des populations locales soient suffisants pour soutenir les activités traditionnelles de récolte des peuples autochtones.

Le gouvernement fédéral continuera d’être en liaison avec les communautés autochtones de manière directe par les bureaux régionaux d’ECCC, ainsi que par l’intermédiaire des gouvernements autochtones, des organisations autochtones régionales et nationales et des conseils de gestion des ressources fauniques relativement au rétablissement du caribou boréal, y compris au moment de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent plan d’action.

Le gouvernement fédéral s’assurera que les droits ancestraux et les droits issus de traités soient respectés lorsqu’il prendra des mesures se rapportant au caribou boréal, y compris les mesures fédérales énoncées dans le présent plan d’action.

Intervenants

Le gouvernement fédéral continuera d’entrer en liaison avec les intervenants (p. ex. industrie et organisations non gouvernementales de l’environnement) relativement au rétablissement du caribou boréal, y compris pendant la mise en œuvre des mesures énoncées dans ce plan d’action, par l’intermédiaire de comités ou groupes nationaux et régionaux et de manière individuelle, selon le cas.

Lorsque des documents sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour consultation publique, tous les Canadiens sont invités à formuler des commentaires.

4 Évaluation des répercussions et des avantages socioéconomiques

La LEP requiert qu’un plan d’action comporte une évaluation des répercussions socioéconomiques de sa mise en œuvre et des avantages en découlant (LEP 49(1)e), 2002).

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner des avantages et des répercussions. La Loi reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP, 2002). Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Un examen des publications scientifiques confirme que la population canadienne tient à la préservation et à la conservation des espèces en soi. Les mesures prises pour préserver une espèce, comme la protection et la remise en état de l’habitat, sont aussi importantes. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus la valeur accordée à cette mesure est élevée (Loomis et White, 1996; MPO, 2008).

L’analyse socioéconomique des coûts directs de la mise en œuvre des mesures présentées dans le présent plan d’action n’a pas encore été entreprise. Toutefois, il est reconnu que les coûts totaux de la protection et du rétablissement du caribou boréal à travers le Canada seront significatifs et nécessiteront l’engagement et la coopération d’un grand nombre de parties concernées. Les coûts ne pourront être assumés uniquement par Environnement et Changement climatique Canada ou par toute autre autorité responsable à elle seule. De plus, certaines portions de l’habitat essentiel du caribou boréal se retrouvent sur des terres où ont lieu plusieurs activités économiques régionales dans les secteurs de la foresterie, des mines et de l’énergie. Les mesures de protection pourraient accroître les coûts de ces activités.

Des analyses économiques et socioéconomiques destinées à orienter les décisions de la Ministre ou du gouverneur en conseil concernant la prise de décrets ou de règlements aux termes de la LEP, en vue de protéger l’habitat essentiel, seront réalisées dans le cadre du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui est requis par la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et par d’autres politiques et processus établis par le Gouvernement du Canada. Cela inclura les coûts directs associés à la prise de décrets ou de règlements, en plus des coûts indirects comme l’augmentation des coûts de différentes activités économiques et l’abandon de certaines opportunités économiques. Les provinces, les territoires, les conseils de gestion des ressources fauniques et les collectivités autochtones seront consultés selon les exigences durant la préparation des analyses.

D’autres évaluations des répercussions et des avantages socioéconomiques pourront être réalisées, au besoin, par l’adoption ou l’intégration d’autres documents (voir la section 5 de ce plan d’action).

5 Plans d’action subséquents

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut décider d’adopter ou d’intégrer des parties d’un plan par aire de répartition, d’un plan provincial ou territorial existant ou d’autres documents pertinents qui respectent, ou qui aident à respecter, les exigences de la LEP en matière de plan d’action. Avec le temps, à mesure que les gouvernements provinciaux et territoriaux élaboreront de tels documents pour le caribou boréal, ECCC envisagera de les adopter ou de les intégrer à des plans d’action subséquents au sujet de l’espèce. L’évaluation socio-économique des coûts et bénéfices à l’échelle des aires de répartition est plus appropriée et fournira une meilleure information sur lesdits coûts et bénéfices. L’Agence Parcs Canada abordera les besoins du caribou boréal en matière de rétablissement dans tout plan d’action plurispécifique et propre à un site et pour les terres administrées par l’Agence.

6 Références

Ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO). 2008. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l’économie, Québec.

Environnement Canada. 2011. Évaluation scientifique aux fins de la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada. Ottawa, Ontario. 116 p. et annexes.

Environnement Canada. 2012. Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. xii + 152 p.

Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale. Loi sur les espèces en péril : Série de Politiques et de Lignes directrices. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. 26 p.

Loomis, J.B. et D.S White. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecological Economics, 18: 197-206. (en anglais seulement)

McLoughlin, P., K. Stewart, C. Superbie, T. Perry, P. Tomchuk, R. Greuel, K. Singh, A. Truchon-Savard, J. Henkelman et J. F. Johnstone. 2016. Population dynamics and critical habitat of woodland caribou in the Saskatchewan Boreal Shield. Interim Project Report, 2013–2016. Department of Biology, University of Saskatchewan, Saskatoon. 162 p.

Loi sur les espèces en péril (LEP) (L. C. 2002, ch. 29).

7 Glossaire

Aire de répartition

Zone géographique où vit un groupe d’individus exposés à des facteurs similaires influençant leur démographie et qui satisfait aux besoins de leur cycle vital (p. ex. mise bas, rut, hivernage) au cours d’une période donnée.

Environnement Canada (2011) a défini trois types d’aires de répartition du caribou boréal, classées selon le degré de certitude de leur délimitation (unité de conservation, unité de conservation améliorée, population locale).

Plan par aire de répartition
Document indiquant comment l’état de l’habitat dans une aire de répartition donnée sera géré dans le temps et l’espace pour que l’habitat essentiel du caribou boréal soit protégé contre la destruction et, de ce fait, que chaque population locale demeure autosuffisante ou le devienne avec le temps.
Population locale

Groupe de caribous boréaux occupant un territoire défini se distinguant spatialement des territoires occupés par les autres groupes de caribous boréaux. La dynamique de la population locale est déterminée avant tout par les facteurs locaux qui influent sur les taux de naissance et de mortalité, plutôt que par les apports ou les pertes découlant de l’immigration ou de l’émigration entre les groupes.

Dans le présent plan d’action, « population locale » fait référence à un groupe de caribous boréaux occupant l’un ou l’autre des trois types suivants d’aires de répartition du caribou boréal (unité de conservation, unité de conservation améliorée, population locale). Voir aussi aire de répartition.

Population locale autosuffisante
Population locale du caribou boréal présentant en moyenne une croissance stable ou positive à court terme (≤ 20 ans), qui est assez importante pour résister aux phénomènes stochastiques et qui persiste à long terme (≥ 50 ans) sans nécessiter d’interventions de gestion active.
Population locale non autosuffisante
Dans les objectifs en matière de population et répartition, réfère aux populations locales évaluées comme « à autosuffisance aussi probable qu’improbable » et « non autosuffisantes ».

Annexe A : Effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement pourraient avoir une incidence sur un élément de l’environnement ou sur l’atteinte d’un objectif ou d’une cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans d’action peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le plan d’action même, mais sont également résumés dans l’énoncé ci-dessous.

Le caribou boréal est une espèce parapluie pour l’ensemble de la forêt boréale ancienne. Il existe de nombreuses espèces qui ont les mêmes exigences que lui en matière d’habitat et qui profiteront des mesures de rétablissement décrites dans le présent plan d’action. Le plan d’action présentera des avantages pour l’environnement et la biodiversité dans leur ensemble en favorisant le rétablissement de la population du caribou boréal et en protégeant et en améliorant l’habitat.

Le présent plan d’action facilitera l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. En particulier, la Stratégie contribue directement au respect de l’engagement du gouvernement du Canada à ramener les populations d’espèces sauvages à des niveaux viables, à protéger les espaces naturels et les espèces sauvages et à protéger le patrimoine naturel de notre pays.