Cadres de gestion, de responsabilisation et de vérification pour le programme sur les espèces en péril : chapitre 5

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5. Surveillance du rendement et des risques, et production de rapports

5.1 Indicateurs de rendement et stratégie de mesure

Le rendement et les risques feront l’objet d’une surveillance qui fera appel à une stratégie intégrée s’articulant autour du modèle logique des résultats présenté à la section 3 et de l’évaluation des risques décrite à la section 4.

5.1 Indicateurs de rendement et stratégie de mesure

Un ensemble d’indicateurs et une stratégie de mesure correspondant aux produits et aux résultats prévus du Programme sur les espèces en péril (voir la section 3) est présenté au tableau 13. Différents indicateurs se rapportent à la fois à la mesure du rendement lié aux résultats et aux risques. Ces indicateurs « doubles » figurent en caractères gras et ils représentent une caractéristique d’efficacité cruciale d’un CGRR-CVAR intégré. Précisons que les indicateurs des risques sont associés à des secteurs de risques précis (indiqués et numérotés à la section 4).

Pour chaque produit et résultat, la stratégie de mesure précise les éléments suivants :

les indicateurs;
les objectifs;
les responsables de l’obtention des produits et des résultats;
les méthodes de collecte des données et ou des sources d’information;
les responsables de la collecte, de l’analyse et de la production de rapports;
la fréquence de la collecte de données.

Indicateurs

Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ont été établis de manière stratégique afin de déterminer les progrès réalisés quant aux produits et aux résultats à obtenir. La capacité de recueillir des données a joué un rôle important dans le choix des indicateurs.

Objectifs

Des objectifs sont associés à certains indicateurs. Ces objectifs sont présentés au tableau 13, à la colonne « Objectifs ». D’autres objectifs de rendement seront établis après un examen de la mise en œuvre (en 2009) (voir la section 8, Stratégie d’examen de la mise en œuvre du CGRR–CVAR). Toutefois, il importe de mentionner que divers indicateurs ne peuvent pas être utilisés pour les objectifs de rendement.

Responsabilité

Selon le ministère ou l’agence, les sous-ministres adjoints ou directeurs généraux des ministères désignés qui sont responsables de livrer les produits et d’obtenir les résultats fixés ont été indiqués. Il a également été établi que les partenaires, les Autochtones et les intervenants avaient la responsabilité de certains résultats, car leur participation au programme est cruciale pour l’obtention de résultats positifs relatifs aux espèces en péril.

Source de données et méthodes d’évaluation

Les sources de données pour la plupart des indicateurs touchant les produits et pour plusieurs des indicateurs de résultats sont des bases de données de gestion et des fichiers du programme. Cette information servira à effectuer la gestion du programme ainsi qu’aux évaluations futures. Les autres indicateurs proviendront de diverses méthodes d’évaluation (p. ex., un examen des documents, des entrevues, des enquêtes, des études de cas et/ou des ateliers).

Responsabilité de la collecte de données, de l’analyse et de la production de rapports

Les directeurs des ministères désignés qui sont responsables de la collecte de données, de l’analyse et de la production de rapports ont été indiqués.

Fréquence de la collecte de données

La plupart des indicateurs des produits et plusieurs indicateurs des résultats feront l’objet d’un suivi et des rapports seront produits chaque année à ce sujet. Les autres indicateurs exigeront un investissement plus important pour la collecte de données et les méthodes d’évaluation. La majeure partie de ces indicateurs relèvera de la responsabilité de l’équipe d’évaluation (appuyée par les ministères désignés).

Il importe de préciser que les évaluations officielles des risques se feront de manière périodique. Il serait cependant possible de surveiller de façon permanente certains indicateurs de risque, dans le cadre de solides pratiques de gestion. Cette surveillance constante est primordiale si on souhaite assurer la réussite du programme, car les facteurs qui influent sur l’ampleur des risques et sur l’exposition à ceux-ci peuvent changer rapidement et, ainsi, des stratégies d’atténuation nouvelles ou modifiées peuvent s’avérer nécessaires.

**Tableau 13 : Ensemble d’indicateurs principaux (rendement et risque) et stratégie d’évaluation et de mesure du Programme sur les espèces en péril ¹², ¹³**
Secteur de rendement	Principaux indicateurs (Remarque : les indicateurs en caractères gras portent à la fois sur les risques et sur le rendement)	Objectifs	Responsa- bilisation à l’égard des résultats	Source de données et méthodes d’évaluation	Responsa- bilité de la collecte de données	Produc- tion de rapports
Évaluation et protection
Principaux produits
Rapports de situation du COSEPAC	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles le COSEPAC a effectué un examen de la situation de la conservation au cours des 10 dernières années	100 %	COSEPAC	Base de données des espèces en péril (espèces en péril)¹⁴	Directeur, Prestation des services de conservation et permis (PSCP) d’EC	Annuelle
Soutien de secrétariat pour le COSEPAC	Tendance quant aux ressources fournies aux activités du COSEPAC Nombre de réunions organisées		SMA délégué d’EC DGIE	Dossiers du secrétariat	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Rapport sur la situation générale des espèces	Tendance quant au nombre d’espèces prises en compte dans le rapport sur la situation générale des espèces		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Site Web des espèces sauvages¹⁵	Directeur de PSCP d’EC, APC Directeur exécutif de la DIE	Annuelle
Politiques et lignes directrices fédérales sur l’évaluation des espèces en péril	Mesure selon laquelle les ministères désignés respectent les politiques et les lignes directrices (6) Mesure selon laquelle les politiques et les documents d’orientation répondent aux besoins de gestion du programme (6)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues)	Évaluateurs	2010-2011
Consultations au sujet de l’inscription sur la liste	Pourcentage des espèces évaluées pour lesquelles une consultation a eu lieu (1, 2, 3, 4) Pourcentage des espèces évaluées se trouvant sur les terres autochtones et pour lesquelles une consultation a eu lieu et qui respectent les exigences fédérales, y compris celles des accords sur les revendications territoriales (2, 4)	1. 100 % 2. 100 %	SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur du Secrétariat des espèces en péril (SEP) de POC, directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Consultations au sujet de l’inscription sur la liste	Nombre de partenaires contactés dans le cadre des consultations au sujet de l’inscription sur la liste (1, 4) Nombre d’Autochtones ou d’organisations autochtones contactés dans le cadre des consultations au sujet de l’inscription sur la liste (2, 4) Nombre d’intervenants contactés dans le cadre des consultations au sujet de l’inscription sur la liste (3, 4)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE	Dossiers ministériels	Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Permis Énoncés de justification	Nombre de demandes de permis reçues (4) Nombre de permis délivrés (4) Délai moyen de réponse aux demandes de permis, tendance moyenne (4) Pourcentage des mesures d’application de la loi relatives aux permis		SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE et RMAL DG APC PN, REEV, E, O et N et PRE	Base de données des permis de POC Base de données des permis sur les espèces en péril d’EC Base de données des permis de l’APC	Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Stratégies de promotion de la conformité, plans, outils et politiques	Pourcentage des espèces en péril figurant chaque année sur la liste prises en compte par les stratégies et les plans de promotion de la conformité¹⁶ (4) Pourcentage des collectivités réglementées qui ont été ciblées par les activités de promotion de la conformité	1. 100 %	SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Stratégies de conformité et plans de promotion de la conformité Base de données sur les espèces en péril	Directeur du SEP de POC directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Outils et politiques d’application	Pourcentage des espèces en péril inscrites prises en compte par lesmécanismes de promotion de la conformité et de planification de l’application (4)		SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE, RMAL DG APC PN	Plans nationaux d’inspection Base de données sur les espèces en péril	Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Agents d’application de la loi qualifiés	Nombre d’agents d’application de la loi qualifiés relativement à la LEP (F-P-T) (4)		AP POC, LEP RMAL EC DG APC PN	Base de données de l’application de la loi de POC NEMESIS d’EC Base de données de l’application de la loi de l’APC	AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN	Annuelle
Activités d’application de la loi et rapports d’enquête	Nombre d’infractions consignées, accusations portées, accusations approuvées, inspections d’application et enquêtes par les agents d’application de la loi des ministères désignés (4) Nombre de demandes d’enquêtes en vertu de l’article 93 traitées par les agents d’application de la loi des ministères désignés (4) Nombre de demandes d’enquêtes en vertu de l’article 93 terminéespar les agents d’application de la loi des ministères désignés (4)		AP POC, LEP RMAL, EC DG APC E et O et N	Base de données de l’application de la loi de POC NEMESIS d’EC Base de données de l’application de la loi de l’APC	AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN	Annuelle
Politiques et lignes directrices fédérales pour la protection des espèces en péril	Mesure selon laquelle les ministères désignés respectent les politiques et les lignes directrices (6) Mesure selon laquelle les politiques et les documents d’orientation répondent aux besoins de gestion du programme (6)		SMA SOH POC, DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents)	Évaluateurs	2010-2011
Énoncés de réponse	Pourcentage d’énoncés de réponse produits dans les 90 jours (6)	100 %	SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Recommandations du ministre Énoncés appuyant les décisions	Pourcentage d’éléments reçus par le gouverneur en conseil qui a donné lieu à une décision rendue par le GC dans les neuf mois (6)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Décrets d’inscription sur la liste du GC			SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Décrets visant à protéger légalement l’habitat essentiel Opinions ministérielles sur la protection efficace	Nombre de décrets destinés à protéger les habitats essentiels (4) Pourcentage d’habitats essentiels des aires protégées fédérales publiés dans la Gazette du Canada à temps en conformité avec le paragraphe 58(3)	2. 100 %	SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Base de données sur les espèces en péril, Système de gestion de l’information des activités de rétablissement (SGIAR)	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Décrets autres que ceux sur l’inscription sur la liste	Nombre de décrets d’urgence relatifs à l’inscription sur la liste, tendance quant au nombre de décrets (4) Nombre de décrets d’urgence relatifs à la protection (4) Nombre de décrets relatifs à l’application de l’article 32 ou de l’article 33 aux terres non fédérales (filet protecteur) (1, 4)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Règlements protégeant l’habitat essentiel sur les terres domaniales	Nombre de règlements protégeant l’habitat essentiel sur les terresdomaniales (4)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Résultats immédiats
Participation des partenaires et des Autochtones aux activités d’évaluation et de protection des espèces en péril	Degré de participation des partenaires aux activités d’évaluation et de protection (1) Degré de participation des Autochtones aux activités d’évaluation et de protection (2)		SMA SOH POC, DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones	Évaluation des résultats (enquête)	Évaluateurs	2010-2011
	Nombre de partenaires qui transmettent des éléments durant le processus d’inscription sur la liste (1) Nombre d’Autochtones ou d’organisations autochtones quitransmettent des éléments durant le processus d’inscription sur la liste(2)		Partenaires et Autochtones	Dossiers ministériels	Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Établissement des priorités concernant les espèces en péril à l’aide d’un système de détection précoce coordonné se fondant sur l’information scientifique, le STA et le classement des espèces d’après les risques	Pourcentage d’espèces évaluées par le COSEPAC qui ont été désignées a priori à titre d’espèces en péril dans le rapport sur la situation générale des espèces Pourcentage des décisions du COSEPAC qui ont été éclairées par le savoir traditionnel autochtone (STA) et l’information scientifique		COSEPAC	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Les cadres législatifs offrent globalement une protection pour les espèces en péril, leurs résidences et leurs habitats essentiels	Nombre de fois que la LEP a été invoquée pour protéger des espècesen péril et leur résidence sur les terres fédérales (1) Nombre de fois que la LEP a été invoquée pour protéger l’habitat essentiel indiqué dans le programme de rétablissement (1)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN Partenaires et Autochtones	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
	Progrès réalisés quant à un ensemble complémentaire de lois et de politiques fédérales, provinciales et territoriales sur les espèces en péril (1, 6)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN Partenaires et Autochtones	Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues)	Évaluateurs	2010-2011
Les obligations juridiques sont respectées	Nombre de contestations judiciaires propres au processus d’inscription sur la liste (6) Pourcentage de contestations judiciaires pour lesquelles on aprésenté une défense ou qu’on a réglées avec succès (6)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE	Dossiers du bureau du directeur général d’EC	Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Mise en œuvre de la promotion de la conformité	Mise en œuvre des mesures décrites dans les plans de promotion de la conformité		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC REEV	Plans de promotion de la conformité	Évaluateurs	2010-2011
Application, par les ministères, des interdictions concernant l’habitat général et l’habitat essentiel	Nombre d’infractions consignées, accusations portées, accusations approuvées, inspections d’application et enquêtes par les agents d’application de la loi des ministères désignés (4) Pourcentage de demandes d’enquêtes en vertu de l’article 93 de la LEP traitées par les agents d’application de la loi des ministères désignés (4) Pourcentage de demandes d’enquêtes en vertu de l’article 93 de laLEP terminées par les agents d’application de la loi des ministèresdésignés (4)		AP POC, LEP RMAL, EC DG APC PN	POC, base de données sur l’application de la loi NEMESIS, EC APC, base de données sur l’application de la loi	AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN	Annuelle
Résultats intermédiaires
Participation et appui des intervenants à l’élaboration des activités d’évaluation et de protection des espèces	Degré de participation des intervenants aux activités d’évaluation etde protection (3)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Intervenants	Évaluation des résultats (enquête)	Évaluateurs	2010-2011
	Nombre d’intervenants qui transmettent des éléments dans le cadre du processus d’inscription sur la liste (3)		Intervenants	Dossiers ministériels	Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC	Annuelle
L’habitat essentiel est protégé	Pourcentage d’habitat essentiel indiqué dans les programmes de rétablissement de la LEP qui est protégé		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones	Base de données sur les espèces en péril	Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Planification du rétablissement
Produits
Programmes de rétablissement Plans d’action sur le rétablissement Plans de gestion	Pourcentage des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion élaborés et publiés dans les délais prescrits par laloi au sujet des espèces en péril figurant sur la liste (4, 5) Pourcentage des espèces en péril figurant sur la liste pour lesquelles un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion est en place (4) Pourcentage des espèces menacées ou en voie de disparition dont l’habitat essentiel a été précisé dans les programmes de rétablissement ou les plans d’action (en tout ou en partie)	1. 100 %	SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Dossiers de POC sur le rétablissement Base de données sur les espèces en péril et SGIAR Dossiers de l’APC sur le rétablissement	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Consultations sur la planification du rétablissement	Pourcentage des espèces en péril figurant sur la liste pour lesquelles des consultations sur la planification du rétablissement ont eu lieu (1, 2, 3, 4, 5) Nombre de partenaires et d’Autochtones contactés dans le cadre des consultations sur la planification du rétablissement (1, 2) Nombre d’intervenants contactés dans le cadre des consultations sur la planification du rétablissement (3)	1. 100 %	SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Base de données sur les espèces en péril et SGIAR	Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Politiques et lignes directrices fédérales sur le rétablissementdes espèces en péril	Mesure selon laquelle les ministères désignés respectent les politiques et les lignes directrices (6) Mesure selon laquelle les politiques et les documents d’orientation répondent aux besoins de gestion du programme (6)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues)	Évaluateurs	2010-2011
Résultats immédiats
Mobilisation des partenaires et des Autochtones en faveur des programmes de rétablissement des espèces en péril, des plans d’action et des plans de gestion	Degré de participation des partenaires aux activités de planification du rétablissement (1) Degré de participation des Autochtones aux activités de planification du rétablissement (2)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones	Évaluation des résultats (enquête)	Évaluateurs	2010-2011
	Nombre de partenaires qui ont participé à la planification du rétablissement (1) Nombre d’Autochtones ou d’organisations autochtones qui ont participé à la planification du rétablissement (2) Nombre de documents provinciaux sur le rétablissement qui peuvent être adoptés dans leur état actuel (1)		Partenaires et Autochtones	Dossiers ministériels Base de données sur les espèces en péril et SGIAR	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Résultats intermédiaires
Mobilisation des intervenants en faveur des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion	Degré de participation et d’appui des intervenants en ce qui concerne la planification du rétablissement (3)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Intervenants	Évaluation des résultats (enquête)	Évaluateurs	2010-2011
	Nombre d’intervenants qui ont transmis des éléments dans le cadre de la planification du rétablissement (3) Pourcentage de documents sur la planification du rétablissement qui ont reçu fait l’objet de commentaires durant la période réservée aux commentaires du public (3)		Intervenants	Dossiers ministériels	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Mise en œuvre
Produits
Mise en œuvre, par les ministères désignés, des mesures prioritaires	Pourcentage des mesures prioritaires mises en œuvre et terminées (4,5)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Examen quinquennal de la mise en œuvre du rétablissement	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	À partir de 2011
Appui financier (S et C) Accords de financement	Nombre de demandes de financement reçues (4) Tendance quant au montant des fonds de subventions et contributions (S et C) versé Nombre de projets financés en vertu des S et C Nombre d’accords de financement signés (4) Nombre de projets financés en vertu des programmes autochtones (2) Nombre et type d’organisations autochtones qui prennent part auxprogrammes autochtones (2)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires, Autochtones et intervenants	Base de données sur le financement de POC Base de données du programme de financement de la LEP d'EC Rapports annuels sur le RESCAPÉ	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Recommandations de la LCEE	Nombre de projets relevant de la LCEE qui ont indiqué des mesuresd’atténuation et de surveillance en rapport avec les espèces en péril Nombre de projets examinés par un agent de l’évaluation environnementale qui comportaient un volet sur les espèces en péril		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Registre de la LCEE	Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Politiques et lignes directrices fédérales sur la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril	Mesure selon laquelle les ministères désignés respectent les politiques et les lignes directrices (6) Mesure selon laquelle les politiques et les documents d’orientation répondent aux besoins de gestion du programme (6)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents)	Évaluateurs	2010-2011
Résultats immédiats
Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les partenaires et les Autochtones	Répartition de la contribution financière par type de projet (FIR, PCGH, Autochtones, FREP) financé par le gouvernement fédéral en rapport avec la mise en œuvre du rétablissement		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Dossiers financiers ministériels	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
	Pourcentage des mesures prioritaires indiquées dans les programmesde rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion qui ont étémises en œuvre par les partenaires et les Autochtones (1, 2) Pourcentage de projets financés en vertu des subventions et contributions qui ont été mis en œuvre (1, 2)		Partenaires et Autochtones	Base de données sur les espèces en péril, SGIAR, base de données sur le financement de programmes en vertu de la LEP
Capacité accrue des Autochtones à participer à la planification et à la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril	Degré de sensibilisation des Autochtones aux questions touchant les espèces en péril et aux possibilités d’intervention (2)		Autochtones SMA délégué d’EC DGIE	Évaluation des résultats (analyses des constatations)	Évaluateurs	2010-2011
Inclusion des espèces en péril, de leur résidence et/ou de leur habitat essentiel dans les évaluations environ-nementales	Nombre de projets relevant de la LCEE qui ont indiqué des mesures d’atténuation et de surveillance relativement aux espèces en péril		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Registre de la LCEE	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Résultats intermédiaires
Les intervenants disposent de l’information nécessaire pour contribuer à la protection des espèces en péril et de leur habitat	Degré de sensibilisation des intervenants aux questions touchant les espèces en péril et aux possibilités d’intervenir (3, 8) Efficacité des outils et politiques de promotion de la conformité qui incitent les collectivités correspondantes à respecter les exigences de la LEP		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC REEV Intervenants	Évaluation des résultats (dossiers de projet, entrevues, enquêtes)	Évaluateurs	2010-2011
Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les intervenants	Pourcentage des mesures désignées prioritaires dans les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion qui ont été mises en œuvre par les intervenants (3)		Intervenants	Dossiers de POC sur le rétablissement Base de données sur les espèces en péril, SGIAR Dossiers de l’APC sur le rétablissement	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Surveillance et évaluation
Produits
Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre du rétablissement des espèces en péril	Pourcentage de rapports présentés à temps au Registre public (4)	100 %	SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N	Registre de la LEP	Directeur de PSCP d’EC	À partir de 2011
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la LEP	Degré de respect des exigences imposées par la Loi (5)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (analyses des constatations)	Évaluateurs	2010-2011
Politiques et lignes directrices fédérales sur la surveillance et l’évaluation des espèces en péril	Mesure selon laquelle les ministères désignés respectent les politiques et les lignes directrices (6)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues)	Évaluateurs	2010-2011
Tables rondes Réponses aux recommandations des tables rondes	Moment opportun des tables rondes Moment opportun de la réponse du ministre aux recommandations	1. 2 ans	SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Registre de la LEP	Directeur de PSCP d’EC	Semes- trielle
Résultats immédiats
Amélioration de la surveillance des espèces	Pourcentage des espèces relevant de l’annexe 1 qui sont surveillées Pourcentage des espèces pour lesquelles des programmes de surveillance prenant en compte l’habitat essentiel sont en place (7) Réduction du nombre d’espèces pour lesquelles on dispose de données insuffisantes (9) Nombre d’accords de collaboration sur le partage des données surles espèces en péril (7)		SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires, Autochtones et intervenants	Base de données sur les espèces en péril Autres bases de données	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	Annuelle
Amélioration de l’administration de la LEP	Degré d‘influence des recommandations des tables rondes sur la gestion du programme Exemples d’améliorations à l’administration de la LEP (4), notamment aux aspects suivants : fonction-nement des structures de gouvernance pourcentage des délais qui ont étérespectés (5)		SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN	Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues)	Évaluateurs	2010-2011
Résultats intermédiaires
Mobilisation en faveur de la surveillance des espèces	Degré de participation et d’appui des intervenants à la surveillance des espèces (3, 7)		Intervenants	Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents) Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre du rétablissement des espèces en péril	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC	Annuelle
Résultats à long terme du Programme sur les espèces en péril
Conservation et protection des espèces en péril	Nombre d’espèces évaluées par le COSEPAC qui sont par la suite inscrites sur la liste établie en vertu de la LEP Nombre d’espèces qui ont été réévaluées et ainsi classées dans une catégorie de menace inférieure Nombre d’espèces qui ont été réévaluées et ainsi classées dans une catégorie de menace supérieure Nombre d’espèces qui ont été retirées de la liste des espèces sauvages en péril car elles ne sont plus en péril Pourcentage des espèces inscrites (pourcentage d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes) pour lesquelles les objectifs de rétablissement ont été atteints (1, 2, 3, 4)		SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE, RMAL DG APC PN Partenaires, Autochtones et intervenants	Base de données sur les espèces en péril	Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC	2010-2011

¹² Les indicateurs qui appuient la gestion et l’évaluation des risques figurent en caractères gras. Les nombres qui suivent les indicateurs se rapportent à la liste des risques présentée à la section 4.
¹³ Les indicateurs qui ont trait à la charge de travail des ministères désignés figurent en italique. Ces indicateurs précisent le volume de travail de ce secteur.
¹⁴ La base de données sur les espèces en péril, qui est gérée par EC, renferme des renseignements sur l’évaluation, l’établissement de listes, le rétablissement des espèces en péril et les terres fédérales où ces activités ont lieu. Elle sert à la gestion du programme et elle fournit également des données au Registre de la LEP. Actuellement, l’information de la base de données est partagée avec Pêches et Océans Canada (POC) et l’Agence Parcs Canada (APC) sur demande. Toutefois, des négociations sont en cours afin d’offrir un accès complet à Pêches et Océans Canada et à l’Agence. La base de données offre en outre des renseignements sur la situation générale des espèces sauvages au Canada.
¹⁵ Site Web Espèces sauvages
¹⁶ Les stratégies et les plans de promotion de la conformité sont des documents ministériels internes.

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Date de modification :: 2011-05-17

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