Loi sur les espèces en péril : décret accusant réception des évaluations (volume 138, numéro 9, 5 mai 2004)
Vol. 138, no 9 -- Le 5 mai 2004
Enregistrement
TR/2004-48 5 mai 2004
Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril
C.P. 2004-413 21 avril 2004
Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.
ANNEXE
ESPÈCES DISPARUES DU PAYS
REPTILES
Couleuvre à nez mince du Pacifique (Pituophis catenifer catenifer)
Gophersnake, Pacific
Tortue de l'Ouest (Actinemys marmorata)
Turtle, Pacific Pond
MOLLUSQUES
Escargot du Puget (Cryptomastix devia)
Snail, Puget Oregonian
MOUSSES
Ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum)
Moss, Incurved Grizzled
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
MAMMIFÈRES
Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's
Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population de l'Atlantique
Whale, Blue Atlantic population
Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population du Pacifique
Whale, Blue Pacific population
Baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)
Whale, North Atlantic Right
Rorqual boréal (Balaenoptera borealis) population du Pacifique
Whale, Sei Pacific population
Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population
OISEAUX
Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei (Megascops kennicottii macfarlanei)
Screech-owl macfarlanei subspecies, Western
REPTILES
Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxi
Racer, Blue
POISSONS
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)
Dace, Speckled
Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern
Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose
Épinoche benthique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Enos Lake
Épinoche limnétique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Enos Lake
Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish
Saumon sockeye (saumon rouge) (Oncorhynchus nerka) population Cultus
Salmon, Sockeye Cultus population
Saumon sockeye (saumon rouge) (Oncorhynchus nerka) population Sakinaw
Salmon, Sockeye Sakinaw population
LÉPIDOPTÈRES
Mormon (Apodemia mormo) population des montagnes du Sud
Metalmark, Mormon Southern Mountain population
Teigne du yucca (Tegeticula yuccasella)
Moth, Yucca
MOLLUSQUES
Escargot-forestier de Townsend (Allogona townsendiana)
Forestsnail, Oregon
Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)
Hickorynut, Round
Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)
Kidneyshell
PLANTES
Grand silène de Scouler (Silene scouleri grandis)
Catchfly, Coastal Scouler's
Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Fringed-Orchid, Eastern Prairie
Aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea)
Grass, Forked Three-awned
Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered
Lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis)
Lupine, Streambank
Jonc de Kellogg (Juncus kelloggii)
Rush, Kellogg's
Abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus)
Sand-verbena, Small-flowered
Tritéléia de Howell (Triteleia howellii)
Triteleia, Howell's
Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot
LICHENS
Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population de l'Atlantique
Lichen, Boreal Felt Atlantic population
MOUSSES
Scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata)
Moss, Margined Streamside
Fabronie naine (Fabronia pusilla)
Moss, Silver Hair
Andersonie charmante (Bryoandersonia illecebra)
Moss, Spoon-leaved
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey
Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population
REPTILES
Couleuvre à nez mince du Grand Bassin (Pituophis catenifer deserticola)
Gophersnake, Great Basin
Massasauga (Sistrurus catenatus)
Massasauga
Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population de l'Atlantique
Ribbonsnake, Eastern Atlantic population
Tortue-molle à épines (Apalone spinifera)
Softshell, Spiny
Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Stinkpot
LÉPIDOPTÈRES
Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies
Metalmark, Mormon Prairie population
MOLLUSQUES
Limace-sauteuse dromadaire (Hemphillia dromedarius)
Jumping-slug, Dromedary
PLANTES
Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stem
Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood
Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willowleaf
Hyménoxys herbacé (Hymenoxys herbacea)
Daisy, Lakeside
Polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii)
Fern, Lemmon's Holly
Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hoptree, Common
Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild
Polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae)
Jacob's-ladder, Van Brunt's
Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
MAMMIFÈRES
Ours grizzli (Ursus arctos) population du Nord-Ouest
Bear, Grizzly Northwestern population
Ours blanc (Ursus maritimus)
Bear, Polar
Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Nord
Caribou, Woodland Northern Mountain population
Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest
Wolverine Western population
OISEAUX
Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed
Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii (Megascops kennicottii kennicottii)
Screech-owl kennicottii subspecies, Western
Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean
REPTILES
Boa caoutchouc (Charina bottae)
Boa, Rubber
Couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum)
Milksnake
Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population des Grands Lacs
Ribbonsnake, Eastern Great Lakes population
Scinque de l'Ouest (Eumeces skiltonianus)
Skink, Western
Tortue géographique (Graptemys geographica)
Turtle, Northern Map
AMPHIBIENS
Grenouille léopard (Rana pipiens) populations boréales de l'Ouest/des Prairies
Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations
Grenouille à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Red-legged
Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring
Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains
Crapaud de l'Ouest (Bufo boreas)
Toad, Western
POISSONS
Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population
MOLLUSQUES
Limace-sauteuse glanduleuse (Hemphillia glandulosa)
Jumping-slug, Warty
PLANTES
Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous
Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie
Arméria de l'Athabasca (Armeria maritima interior)
Thrift, Athabasca
LICHENS
Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population boréale
Lichen, Boreal Felt Boreal population
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du décret.)
Par le décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation d'espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition -- de la planète ou du Canada seulement -- des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada et en charge le COSEPAC, entité scientifique indépendante. Le COSEPAC se réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une de sept catégories -- disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Aux termes de l'article 27 de la LEP, dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce faite par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et, sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer celle-ci et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP, décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Le décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPAC sur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les espèces énumérées dans le décret sont celles dont le ministre de l'Environnement envisage l'inscription éventuelle par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été classées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC lors des réunions de mai 2002, de novembre 2002 et de mai 2003. Le ministre de l'Environnement prendra en considération les évaluations de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans pour ce qui est des espèces aquatiques, au sens de la LEP, qui relèvent de sa compétence, ainsi que le public canadien et les conseils de gestion des ressources fauniques. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au Registre public du site Web sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). À l'issue du processus de consultation, le ministre fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue de la prise d'une décision au titre du paragraphe 27(1.1) de la LEP.
L.C. 2002, ch. 29
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