Plan d'action pour la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique - 2017

Table des matières

Liste des tableaux

  • Tableau 1. Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada. Des partenaires peuvent être impliqués; toutefois, l'achèvement de ces mesures ne dépend pas de leur participation.
  • Tableau 2. Mesures de rétablissement à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires.
  • Tableau 3. Mesures de rétablissement dirigées par une autre instance ou organisation.

Baleine à bec commune

Photo Baleine à bec commune

Photo: @ Jeffrey C. Domm

Plan d'action pour la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique - 2017

Photo de la couverture du rapport

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2017. Plan d'action pour la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Série de plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. v + 42 p.

Exemplaires supplémentaires :

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du plan d'action ou de plus amples renseignements sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du COSEPAC, les descriptions de résidence, les programmes de rétablissement et d'autres documents liés au rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la page couverture : @ Jeffrey C. Domm

Also available in English under the title:
"Action Plan for the Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus), Scotian Shelf population, in Atlantic Canadian Waters"

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de Pêches et Océans Canada, 2017. Tous droits réservés.
ISBN ISBN 978-0-660-07274-6
Numéro de catalogue : CW69-21/30-2017F-PDF

Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans autorisation, sous réserve de mention de la source.

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assurent la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des plans d'action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé comme étant réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés cinq ans après la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de Pêches et Océans Canada (MPO) est la ministre compétente aux termes de la LEP pour le rétablissement de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais et c'est elle qui a élaboré le présent plan d'action pour la mise en œuvre du programme de rétablissement, conformément à l'article 47 de la LEP. Pour l’élaboration du présent plan d’action, les ministres compétents ont tiennent compte, selon l'article 38 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe selon lequel, s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Dans la mesure du possible, le présent plan d'action a été préparé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux, organisations autochtones et intervenants (annexe B) conformément au paragraphe 48(1) de la LEP.

Comme il est indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d'action. Cette réussite ne pourra reposer uniquement sur Pêches et Océans Canada ou une autre compétence. Les frais de conservation des espèces en péril sont partagés entre les différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d'action dans l'intérêt de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) et également dans celui de l'ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d’action fournit la planification détaillée du rétablissement qui appuie l’orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre Pêches et Océans Canada et d’autres instances ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des compétences et organisations participantes.

Remerciements

Pêches et Océans Canada (MPO) remercie les personnes qui ont participé à l'élaboration du plan d'action pour la baleine à bec commune, notamment les membres du Comité consultatif du Gully.

Sommaire

La baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais, a été inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) en 2006. Un « programme de rétablissement de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique » a été publié en 2010 et a récemment été modifié en 2016 (MPO 2010a; 2016). Le présent plan d'action énonce des activités (« mesures de rétablissement ») qui contribueront à l'atteinte des objectifs de rétablissement et des stratégies décrites dans le programme de rétablissement.

Le but du rétablissement de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais, comme énoncé dans le programme de rétablissement, est de faire en sorte que la population reste stable ou augmente et de maintenir, à tout le moins, sa répartition actuelle. Ce but est appuyé par quatre objectifs de rétablissement. De façon générale, ces objectifs visent à :

  1. Avoir une meilleure connaissance de l'écologie de la baleine à bec commune.
  2. Avoir une meilleure connaissance de l'effectif, de la tendance et de la répartition de la population.
  3. Avoir une meilleure connaissance des menaces anthropiques pesant sur l'espèce et les atténuer de manière appropriée.
  4. Mobiliser les intervenants et le public pour le rétablissement de la baleine à bec commune.

Ces quatre objectifs de rétablissement ont servi de base à l'élaboration des 24 mesures de rétablissement proposées dans le présent plan d'action. Ces mesures de rétablissement sont considérées nécessaires pour atteindre le but et les objectifs de rétablissement de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) et de répondre aux menaces connues qui pèsent sur elle. Les mesures de rétablissement sont décrites à la section 1.2 du présent plan d'action. Le calendrier de mise en œuvre résume ces mesures de rétablissement et les planifie selon les groupes ou organisations responsables de chaque activité (tableaux 1 à 3). Pour chaque mesure de rétablissement, un niveau de priorité, une liste des participants ainsi qu'un état d'avancement et une échéance ont été déterminés.

L'habitat essentiel des baleines à bec communes, population du plateau néo-écossais, est désigné dans le programme de rétablissement et comprend des zones d'eaux profondes dans le Gully et les canyons Shortland et Haldimand (MPO 2016a). La protection de l'habitat essentiel de l'espèce contre la destruction devrait prendre la forme d’un arrêté en conseil visant la protection de l'habitat essentiel en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

La réussite des activités de rétablissement de la baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais, dépendra de l'engagement et de la coopération de nombreux organismes qui mettront en œuvre les mesures formulées dans le présent plan d'action. Celui-ci est conçu pour orienter les gestionnaires et les partenaires cherchant à mettre en œuvre des mesures de rétablissement précises. Le présent plan d'action s'appuie sur les activités fructueuses déjà en cours et détermine les activités nouvelles ou complémentaires qui doivent encore être lancées ou qui requièrent des améliorations.

Il devrait contribuer à l'atteinte du but de rétablissement de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais). On s'attend également à ce qu'il profite à d'autres espèces occupant des zones d'habitat semblables ou sensibles à des menaces similaires. Les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de rétablissement proposées dans le présent plan d'action vont de sommes négligeables à plus de 500 000 $, selon la mesure. La répartition des coûts différentiels et des avantages supplémentaires du présent plan d'action parmi les intervenants ne peut être quantifiée pour le moment.

1. Mesures de rétablissement

1.1. Contexte et portée du plan d'action

La baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) est une baleine à bec, généralement de 6 à 9 m de longueur, qu'on trouve exclusivement dans l'Atlantique Nord. La population du plateau néo-écossais est régulièrement observée dans trois canyons sous-marins au large des côtes, le Gully, le canyon Shortland et le canyon Haldimand, ainsi qu'entre ceux-ci. En novembre 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné la baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais, comme étant en voie de disparition. En 2006, cette population a été inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (L.C. 2002, ch. 29). La dernière évaluation du COSEPAC de cette population, en mai 2011, a réaffirmé la situation de population en voie de disparition (COSEPAC 2011). Les menaces qui pèsent sur l'espèce comprennent les enchevêtrements, les activités pétrolières et gazières, les perturbations acoustiques, les contaminants, les modifications de la disponibilité de la nourriture et les collisions avec des navires (MPO 2016a, COSEPAC 2011).

Le présent plan d'action vise à orienter et à soutenir le rétablissement de cette population en déterminant les activités (« mesures de rétablissement ») qui aideront à atteindre les buts et les objectifs de rétablissement énoncés dans le « programme de rétablissement de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l'Atlantique » (MPO 2016a) (ci­après appelé le « programme de rétablissement »). Le présent plan d'action vient compléter le programme de rétablissement, qui fournit de plus amples détails sur l'orientation et les approches stratégiques pour le rétablissement, l'habitat essentiel et l'espèce ainsi que les menaces qui pèsent sur elle.

Voici le but en matière de rétablissement pour cette population, comme il est indiqué dans le programme de rétablissement : … faire en sorte que la population reste stable ou augmente et maintenir, à tout le moins, sa répartition actuelle (MPO 2016a).

Quatre objectifs de rétablissement qui soutiennent ce but ont été présentés dans le programme de rétablissement et sont repris à la section 1.2 du présent plan d'action. Dans le programme de rétablissement, chacun de ces objectifs est accompagné d'une série de stratégies permettant d'aider à atteindre cet objectif. Ces stratégies ont servi de base à l'élaboration des mesures de rétablissement décrites dans le présent plan d'action. L'établissement d'un plan d'action pour le rétablissement d'une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d'action pourrait être modifié à l'avenir, compte tenu des progrès réalisés en vue du rétablissement de l'espèce.

Ce plan d'action examine la population de baleines à bec communes, population du plateau néo-écossais, dans l'ensemble de son aire de répartition et se fonde sur les activités de rétablissement antérieures et en cours. La section 1.2 fournit une description détaillée des mesures de rétablissement, qui sont ensuite résumées dans le calendrier de mise en œuvre, à la section 1.3. Le calendrier de mise en œuvre comprend trois tableaux selon les groupes ou les organisations qui mènent les activités énumérées dans le présent plan d'action. La section 1.4 indique où trouver des renseignements sur l'habitat essentiel désigné pour cette population, tandis que la section 1.5 décrit les mécanismes par lesquels l'habitat essentiel désigné est déjà ou sera protégé en vertu de la LEP. La section 2 présente une analyse socio-économique des coûts et des avantages de la mise en œuvre de ce plan d'action, et la section 3 fournit une brève description de la façon dont le MPO fera rapport de la mise en œuvre.

En vertu de l'article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d'action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l'établissement d'un plan d'action pour le rétablissement d'une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d'action pourrait faire l'objet de modifications dans le futur, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement de l'espèce.

1.2. Description des mesures de rétablissement

La réalisation des mesures de rétablissement décrites ci-dessous devrait contribuer à l'atteinte de l’objectif de rétablissement pour la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais). Les mesures de rétablissement sont regroupées par objectif pour chacun des quatre objectifs de rétablissement du programme de rétablissement. Un numéro de 1 à 24 a été attribué à chacune de ces mesures de rétablissement. Ces mesures de rétablissement conservent les mêmes numéros dans le calendrier de mise en œuvre (section 1.3; tableaux 1 à 3).

1.2.1. Objectifs de rétablissement 1

Avoir une meilleure connaissance de l’écologie de la baleine à bec commune, y compris les besoins en matière d’habitat essentiel, la capacité biotique, la reproduction, les interactions trophiques et les sources de mortalité touchant les baleines de cette population, ainsi que leurs liens avec d’autres populations (comme celle du détroit de Davis).

1. Effectuer des relevés pour évaluer la composition, la répartition et l'abondance des calmars dans les zones d'habitat très fréquentées (tableau 2).

Priorité : faible

La baleine à bec commune se nourrit principalement des espèces de calmars du genre Gonatus (MPO 2010a). Bien que l'on sache peu de choses sur la répartition et l'abondance des calmars du genre Gonatus sur le plateau néo-écossais ou au sein de l'habitat essentiel désigné de la baleine à bec commune, le calmar G. steenstrupi est considéré comme la principale proie de cette espèce (Hooker et al. 2001). Les données sur la composition et la disponibilité des proies dans les zones très fréquentées (habitat essentiel et autres endroits qui abritent fréquemment les baleines, mais qui ne sont pas identifiés comme habitat essentiel à l'heure actuelle) permettront de mieux comprendre les caractéristiques fonctionnelles de l'habitat essentiel ainsi que l'utilisation que font les baleines de ces zones et donc leur importance pour la population. Les connaissances sur la répartition et l'abondance des calmars du genre Gonatus sur le plateau néo­écossais permettraient également de prédire ou de désigner d'autres zones d'habitat essentiel pour la population.

Lors de recherches préliminaires pour mieux comprendre la dynamique du réseau alimentaire et quantifier la répartition et l'abondance des proies au sein de la zone de protection marine (ZPM) du Gully, le MPO a réalisé des relevés au chalut pélagique ou au chalut d'organismes mésopélagiques (à des profondeurs allant de 200 à 1 000 m) entre 2007 et 2010 (MacIsaac et al. 2014; Kenchington et al. 2014a, 2014b). Ces travaux n'ont fourni que peu de données sur les populations de calmars. Comme indiqué dans le calendrier des études du programme de rétablissement, il faut approfondir les recherches pour évaluerla composition, l'abondance et la répartition des calmars dans le Gully et les canyons Shortland et Haldimand, ainsi que dans d'autres zones du plateau néo-écossais.

2. Mener des études sur le comportement social, la reproduction et les habitudes de déplacement de la population du plateau néo-écossais :
  1. Recourir à l'identification photographique et à d'autres méthodes novatrices afin d’étudier la structure âge-sexe et les caractéristiques reproductives de la population (tableau 2).
  2. Recourir à l'identification photographique pour mieux comprendre la structure sociale et les habitudes de déplacement de la population (tableau 2).
  3. Mener des études de marquage satellite afin d'étudier les habitudes de déplacement des individus (tableau 3).

Priorité : moyenne

Il est nécessaire de savoir quand et où les baleines socialisent, s'accouplent, mettent bas et élèvent leurs jeunes afin d'évaluer l'importance de certaines zones pour la population. Les études sur les taux de naissance et la structure âge-sexe de la population peuvent également aider à évaluer la santé de la population. À l'heure actuelle, on sait peu de choses sur les taux de grossesse. Toutefois, des approches novatrices telles que l'analyse des hormones dans des échantillons de jets pourrait fournir de précieux renseignements sur la fonction de reproduction (Hogg et al. 2009). Des tentatives ont été faites pour recueillir des échantillons de jets des baleines à bec communes dans le Gully, avec peu de succès jusqu'à présent (Deecke 2011; Narazaki 2013). Surveiller la santé de la population et comprendre où ont lieu les importantes fonctions biologiques est essentiel pour s'assurer que des mesures de protection et de gestion adéquates sont en place pour appuyer les buts de rétablissement.

Le calendrier des études du programme de rétablissement comprend la surveillance des déplacements des baleines entre ces trois canyons et à l'intérieur de ceux-ci afin de mieux comprendre la façon dont la population occupe l'habitat essentiel désigné et les zones adjacentes. Depuis les années 1980, des études sur le comportement et les habitudes de déplacement des baleines à bec communes du plateau néo-écossais sont dirigées par le laboratoire Whitehead de l'Université Dalhousie (laboratoire Whitehead) (p. ex. Gowans et al. 2000; Gowans et Whitehead 2001; Gowans et al. 2001; Hooker et al. 2002; Wimmer et Whitehead 2004; Whitehead et Wimmer 2005; O’Brien and Whitehead 2013). Ce programme de recherche est en cours et est actuellement financé en partie grâce à une entente de contribution à la recherche universitaire avec le MPO. Des efforts sont actuellement déployés particulièrement pour identifier et répertorier chacune des baleines à bec communes par la photographie et l'analyse des marquages uniques sur le dos et la nageoire dorsale. L'identification photographique s'est avérée une méthode très efficace pour évaluer l'abondance, les caractéristiques du cycle biologique et l'organisation sociale d'autres populations de baleines au Canada (p. ex. Ellis et al. 2011; Towers et al. 2012). Toutes les photographies de baleines à bec communes sont stockées dans la base de données multimédia sur la baleine à bec et dans le catalogue d'identification avec photos numériques de la baleine à bec du MPO (mesure de rétablissement 7). Des études de marquage satellite pourraient également permettre d'obtenir quantité de renseignements sur les déplacements des individus sur de longues périodes. Aucune étude de cette nature n'est prévue dans un avenir proche.

3. Étudier le comportement de la baleine à bec commune lors de la quête de nourriture et de la plongée (tableau 3).

Priorité : élevée

Les études sur le comportement de l'espèce lors de la quête de nourriture et de la plongée permettront de mieux comprendre l'écologie de son alimentation, qui, à son tour, peut contribuer à la compréhension de la capacité de charge des zones d'habitat essentiel de l'espèce (c.-à-d. le nombre maximal de baleines que peut soutenir leur habitat). La connaissance des aires d'alimentation de la baleine à bec commune et de leurs profondeurs permettra d'orienter la mesure de rétablissement 1 en précisant où chercher les proies de l'espèce.

Comme la baleine à bec commune est plus vulnérable au bruit anthropique lorsqu'elle plonge à de grandes profondeurs en quête de nourriture, la compréhension de son comportement lorsqu'elle s'alimente permettrait de déterminer dans quelles zones et à quelles périodes elle est plus sensible aux activités humaines qui produisent du bruit sous l'eau. Cela pourrait aider à élaborer des mesures d'atténuation efficaces.

Hooker et Baird (1999) ont étudié la trajectoire des plongées de la baleine à bec commune dans le Gully en mesurant la profondeur, la durée et la vitesse des plongées. Au cours de récentes études sur le terrain dans le Gully, plusieurs baleines à bec commun ont été marquées par des enregistreurs qui ont enregistré la profondeur, le cap et l'accélération (Deecke 2011; Narazaki 2013). Faire correspondre la trajectoire des plongées avec les vocalisations émises simultanément lorsque la baleine est en quête de nourriture permettrait de mieux comprendre les habitudes de quête de nourriture de la baleine lorsqu'elle plonge à de grandes profondeurs. Cela est possible au moyen d'étiquettes acoustiques (balises d'archivage numérique, ou « DTAG »; Johnson et Tyack 2003) ou de techniques de localisation acoustique (réseaux d'hydrophones à large ouverture). Le laboratoire Whitehead et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont recueilli des données acoustiques préliminaires à l'aide de réseaux d'hydrophones, et il y a eu deux élaborations d’étiquettes acoustiques sur la baleine à bec commune dans le Gully (Miller et al. 2015).

4. Effectuer des recherches sur les liens qui existent entre des populations, notamment entre la population du plateau néo-écossais et celle du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador :
  1. Examiner la faisabilité de mener d'autres études sur la génétique et la signature chimique pour déterminer les liens entre les populations (tableau 2).
  2. Étendre les études d'identification photographique pour y inclure les zones sur le bord du plateau au large de Terre-Neuve, du Labrador et du détroit de Davis (tableau 2).

Priorité : moyenne

On comprend mal les liens qui existent entre la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais et d'autres populations de ces baleines, notamment les liens avec la population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, qui a récemment été désignée population préoccupante par le COSEPAC (COSEPAC 2011). Des analyses génétiques indiquent que la population du plateau néo-écossais est distincte de la population nordique canadienne, les échanges entre populations étant estimés à moins de deux individus par génération (Dalebout et al. 2006). La séparation entre les deux populations est mal comprise, particulièrement parce que des observations sont faites sur une base presque continue le long du bord du plateau continental du Labrador au plateau néo-écossais (COSEPAC 2011). Dans son évaluation de 2011 de l'espèce, le COSEPAC reconnaît que les limites géographiques des deux populations (aussi connues sous le nom d'« unités désignables ») ont été choisies arbitrairement, en l'absence de données suffisantes pour établir ces limites de façon scientifique. Des études génétiques et biologiques additionnelles contribueront à rassembler les données empiriques nécessaires pour délimiter les deux populations. La connaissance du degré de mélange entre les deux populations pourrait avoir une influence sur la gestion et le rétablissement de la population du plateau néo-écossais.

L'approfondissement des recherches génétiques et des études d'identification photographique sur les deux populations de la baleine à bec commune peuvent aider à mieux comprendre les liens et la séparation entre les populations. Une étude de faisabilité doit être menée afin de déterminer la taille des échantillons et les techniques d'analyse nécessaires pour évaluer de manière fiable la séparation génétique entre les populations. Il faudrait également examiner la possibilité d'utiliser des signatures chimiques telles que des traceurs chimiques des isotopes stables ou acides gras pour étudier les différences entre les populations. Le laboratoire Whitehead a mis en place un catalogue d'identification photographique pour la population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, mais peu de photos ont été prises jusqu'à maintenant.

1.2.2 Objectif de rétablissement 2

Avoir une meilleure connaissance de l'effectif, de la tendance et de la répartition de la population

5. Améliorer la compréhension de la répartition spatiotemporelle de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais :
  1. Concevoir et effectuer des relevés visuels et sonores qui permettent de détecter la présence de baleines à bec au-dessus du talus continental et dans les zones adjacentes (dont les Grands Bancs) afin de déterminer la répartition de la population, et y collaborer (tableau 2).
  2. Continuer la surveillance acoustique des zones très fréquentées par la baleine à bec commune pour détecter sa présence, afin de faire le suivi de sa répartition dans le temps (tableau 2).

Priorité : élevée

La répartition spatiale et temporelle complète des baleines à bec communes du plateau néo-écossais n'est pas connue. Par exemple, la population utilise régulièrement des zones situées à l'extérieur de son habitat essentiel désigné entre le Gully et les canyons Shortland et Haldimand, mais on sait peu de choses sur la proportion exacte de ces zones utilisée par les baleines, ce qu'elles y font, ou combien de temps elles y passent. Il est probable que la population fréquente d'autres zones qui n'ont pas encore été découvertes, comme les canyons à l'ouest du Gully. La répartition de la population au large des Grands Bancs est également mal comprise. L'un des buts de rétablissement pour la population est de maintenir la répartition actuelle. Il est donc important de déterminer l'aire de répartition de la population dans sa totalité. Ce savoir mènera également à une meilleure compréhension des liens existant entre les différentes populations (voir la mesure de rétablissement 4).

On sait peu de choses sur la variabilité saisonnière de la répartition des baleines parce que la plupart des études ont été réalisées durant les mois d'été. L'étude de la variabilité saisonnière mènera à une meilleure compréhension de l'utilisation de l'habitat dans les zones désignées comme habitat essentiel tout au long de l'année, et pourrait mener à la désignation d'autres zones d'habitat essentiel. Elle aidera aussi à étayer les évaluations du risque engendré par des menaces potentielles pour la population telles que le chevauchement avec les pêches, les activités pétrolières et gazières et les activités qui génèrent du bruit (voir les mesures de rétablissement 12, 14 et 15).

Le MPO a déterminé que la présence de cétacés (y compris la baleine à bec commune), établie à l'aide de surveillance acoustique passive tout au long de l'année, est un indicateur hautement prioritaire pour la ZPM du Gully (MPO 2010b). Entre 2005 et 2009, le laboratoire Whitehead et le MPO ont utilisé des enregistreurs acoustiques à l'intérieur et à proximité de l'habitat essentiel de la baleine à bec commune sur le plateau néo-écossais pour surveiller la présence de l'espèce durant toute l'année. Les enregistrements réalisés dans le Gully, les canyons Shortland et Haldimand, au sud-ouest et à l'est du Gully ont révélé une variation saisonnière de l'aire de répartition des baleines (Moors 2012). Le MPO continue de surveiller la présence de baleines à bec communes dans le Gully et les zones attenantes en utilisant des enregistreurs acoustiques autonomes dans la ZPM et les zones se trouvant entre les habitats essentiels définis. Les efforts de surveillance acoustique se sont récemment étendus afin d'inclure d'autres zones du talus néo-écossais (p. ex. le canyon Logan), et cette expansion devrait continuer d'augmenter. Le MPO collaborera avec des partenaires pour effectuer des relevés de transects visuels et acoustiques simultanés le long du talus continental et dans les zones adjacentes, comme sur les bords du banc de Georges et des Grands Bancs. Ces possibilités de collaboration pourraient survenir dans le cadre de programmes de recherche dirigés par le laboratoire Whitehead, le ministère de la Défense nationale, ou de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis. La collaboration avec l'industrie pétrolière et gazière pour des levés sismiques est également possible.

6. Continuer à mener des études d'identification photographique des baleines à bec communes (tableau 2).

Priorité : élevée

Les études reposant sur la photo-identification sont importantes pour déterminer la répartition, les déplacements, la santé et la taille (voir les mesures de rétablissement 2 et 8) de la population de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais. Dans le cadre d'une entente de contribution à la recherche universitaire avec le MPO, le laboratoire Whitehead continue de recueillir les données d'observations des baleines à bec communes, les photos de nageoires dorsales et les observations visuelles (photos et vidéos) de la composition et du comportement du groupe. Ces renseignements sont nécessaires pour comprendre la structure et la dynamique de la population et pour surveiller le rétablissement de l'espèce. Les données recueillies au cours de ces études seront incorporées dans les bases de données appropriées (voir la mesure de rétablissement 7).

7. Tenir à jour les données sur la baleine à bec commune (tableau 2).

Priorité : moyenne

Les données sur la baleine à bec commune sont stockées dans plusieurs bases de données. Ces données ont été recueillies par différents groupes à l'aide de divers médias. Des travaux sont en cours pour veiller à ce que toutes les bases de données soient intégrées les unes avec les autres et tenues à jour.

Les bases de données des observations de cétacés du MPO dans les régions des Maritimes et de Terre-Neuve-et-Labrador constituent un répertoire des pêches dirigées et des observations fortuites obtenues auprès de chercheurs du MPO, d'observateurs des pêches, d'observateurs de mammifères marins (p. ex. à bord de navires militaires ou menant des levés sismiques), de pêcheurs, de chercheurs universitaires et d'autres sources.

Le MPO collecte, centralise et numérise les données actuelles sur les baleines à bec communes du plateau néo-écossais provenant d'images d'identification photographique, d'enregistrements vidéo et acoustiques, ainsi que les données historiques provenant de sources telles que des négatifs de films, des cassettes VHS et des enregistrements sur bandes magnétiques. Ces données sont maintenant stockées dans la base de données multimédia sur la population des cétacés du MPO, récemment créée. Elle sera mise à jour de façon continue, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Les incidents impliquant la baleine à bec commune (p. ex. cas d'enchevêtrements, d'échouements de mortalités) sont enregistrés dans les bases de données tenues à jour par les réseaux d'intervention régionaux auprès des mammifères marins (voir la mesure de rétablissement 10).

8. Mettre à jour l'estimation de la population du plateau néo-écossais tous les cinq ans, avec une précision de plus ou moins 10 %, à l'aide de données d'identification photographique, et de modèles sur le marquage et la recapture (tableau 2).

Priorité : élevée

Les estimations de l'effectif de la population sont nécessaires pour surveiller la situation de la population et la tendance au fil du temps. L'un des principaux objectifs de rétablissement pour la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais est de maintenir l'effectif de la population stable ou de l'accroître. Le fait de mettre à jour les estimations de la population contribuera donc directement à surveiller le rétablissement de la population.

La toute dernière estimation de population du plateau néo-écossais, basée sur une analyse de données de 1988 à 2011, est de 143 individus, avec 95 % de certitude que la population réelle est comprise entre 129 et 156 individus (O’Brien et Whitehead 2013). Au cours des dernières années, le recours à la photographie numérique a permis des estimations de population plus exactes et avec un degré de certitude plus élevé. L'objectif d'obtenir une estimation de population avec une précision de plus ou moins 10 % est donc réalisable (le programme de rétablissement prévoyait un niveau de précision de plus ou moins 5 %, depuis évalué comme étant peu réaliste, un seuil de plus ou moins 10 % demeure une amélioration par rapport à la précédente estimation). Le laboratoire Whitehead continuera de mener des relevés sur le terrain et s’attend à mettre à jour les estimations de population après une période de cinq ans. Cette estimation mise à jour servira à évaluer la tendance de la population (décroissante, stable ou croissante) et à suivre de près les progrès de son rétablissement.

9. Mettre à jour l'analyse de la viabilité de la population du plateau néo-écossais lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles (tableau 1).

Priorité : moyenne

L'analyse de la viabilité de la population (AVP) permet d'évaluer la probabilité qu'une population disparaisse d'ici un certain temps selon la situation et les tendances actuelles de la population et les pressions sur la population. Une AVP a été effectuée dans le cadre d'une évaluation du potentiel de rétablissement de la baleine à bec commune (Harris et al. 2013). Les renseignements étaient insuffisants à l'époque pour mener une analyse rigoureuse, et de nombreuses hypothèses ont été émises. À mesure que la connaissance de la population augmente, l'AVP sera mise à jour au besoin pour s'assurer que les objectifs de rétablissement sont atteints.

1.2.3 Objectif de rétablissement 3

Avoir une meilleure connaissance des menaces anthropiques pesant sur l'espèce, comme les interactions avec les engins de pêche, l'exploitation pétrolière et gazière, le bruit et les contaminants, surveiller ces menaces et élaborer des mesures de gestion pour les réduire si nécessaire.

10. Réagir de manière efficace lorsque des baleines à bec communes s'échouent, s'enchevêtrent dans des engins de pêche ou sont retrouvées mortes :
  1. Assurer un soutien continu au travail des réseaux d'intervention régionaux auprès des mammifères marins dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins (tableau 1).
  2. Maintenir, à l'échelle régionale, des réseaux d'intervention des baleines incluant des lignes téléphoniques d'intervention en cas d'urgence (tableau 2).
  3. Élaborer un protocole d'intervention en cas d'urgences liées aux baleines à bec communes (tableau 2).
  4. Effectuer des autopsies dans tous les cas signalés de décès de baleines à bec communes (tableau 2).

Priorité : élevée

Onze cas d'échouement et de mortalité en mer de baleines à bec communes ont été recensés dans l'est du Canada depuis 2002. Ils comprennent :

  • Huit échouements à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Un échouement en Nouvelle-Écosse;
  • Une mortalité en mer sur le plateau néo-écossais;
  • Une mortalité en mer sur le plateau de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les causes de ces échouements et de ces mortalités en mer n'ont pas été établies. On n'a pas pu établir non plus si ces causes découlaient de pressions anthropiques ou naturelles. Les enchevêtrements dans les engins de pêche sont considérés comme une menace pour les baleines à bec communes du plateau néo-écossais. Neuf cas d'enchevêtrements ont été documentés dans les eaux canadiennes depuis le début des années 1980 (Harris et al. 2013). Il est important pour la protection et le rétablissement de la population que l'intervention en cas d'enchevêtrement, d'échouement ou de mortalité en mer soit rapide et efficace.

À la suite d'un enchevêtrement, d'un échouement ou d'un décès, les renseignements recueillis à partir de baleines vivantes ou récemment mortes peuvent fournir de précieux renseignements biologiques qui peuvent aider à clarifier les répercussions des menaces sur les individus et sur la population. De tels renseignements peuvent également contribuer aux objectifs de rétablissement 1 et 2 en augmentant les connaissances sur la population. Des protocoles et une capacité d'intervention rapide et efficace en cas d'échouement ou de mortalité en mer de baleines à bec communes devraient être mis en place et maintenus pour appuyer la collecte de ces renseignements. Des techniques de manipulation et de désenchevêtrement propres aux baleines à bec sont également nécessaires.

La première phase d'une intervention en cas d'échouement ou de mortalité est la communication et la coordination entre les partenaires qui sont les mieux équipés et les mieux situés pour intervenir. La Marine Animal Response Society (MARS), à titre de partenaire du Maritimes Marine Animal Response Network, et le réseau Whale Release and Strandings de Terre-Neuve-et-Labrador (WRS-NL) collaborent avec le MPO, y compris la Garde côtière canadienne, afin de coordonner les interventions en cas d'incidents impliquant des cétacés morts, échoués, blessés ou enchevêtrés. Ces groupes possèdent une expérience de réponse aux situations d'urgence en milieu littoral, mais sont limités dans leur capacité de réagir aux incidents en haute mer par manque de moyens logistiques. Les partenaires d'intervention, de concert avec le MPO, vont établir un protocole pour mieux répondre aux situations d'urgence au large des côtes et sur les îles éloignées telles que l'île de Sable (maintenant une réserve de parc national). Dans le cadre de cet effort, le MPO continuera à travailler avec l'Agence Parcs Canada (APC) pour étudier la possibilité de former le personnel de Parcs Canada travaillant à l'île de Sable à intervenir en cas d'échouement et de mortalité de baleines à bec communes et à documenter ces cas.

Les cas de mort, d'échouement et d'enchevêtrement de baleines à bec communes sont enregistrés dans les bases de données d'incidents tenues à jour par la MARS et WRS-NL. Ils seront aussi inclus dans la base de données multimédia sur la baleine à bec du MPO (voir la mesure de rétablissement 7). Ces registres sont importants pour surveiller la fréquence des cas de mortalité de baleines à bec communes dans le temps.

11. Examiner les conséquences de la perturbation comportementale sur la population (Tableau 3)

Priorité : faible

Des études récentes ont utilisé la modélisation des conséquences des perturbations sur les populations (CPP) pour examiner les effets sur la population de diverses sources de perturbations sur les mammifères marins (p. ex., New et al. 2013; Schick et al. 2013; New et al. 2014; King et al. 2015). Une approche semblable pourrait être adoptée afin de mieux comprendre la santé de la population de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais et de l'incidence des refuges tels que les zones de protection marine et la protection de l'habitat essentiel.

1.2.3.1 Mesures de rétablissement concernant les interactions avec des engins de pêche
12. Documenter et analyser les facteurs contribuant aux risques d'enchevêtrements dans des engins de pêche :
  1. Documenter et faire le suivi des interactions avec des engins de pêche, y compris les déprédations (tableau 2).
  2. Examiner les engins de pêche dans lesquels les baleines se sont enchevêtrées pour déterminer les types d'engins lorsque c'est possible (tableau 1).
  3. Dresser la carte de la répartition spatiale des activités de pêche et des engins de pêche employés dans les zones très fréquentées pour repérer les pêches susceptibles de poser le plus grand risque d'enchevêtrement (tableau 2).
  4. Examiner la fréquence de cicatrices sur les baleines à bec communes du plateau néo-écossais susceptibles d'avoir été causées par des engins de pêche (tableau 2).

Priorité : moyenne

Afin de mieux comprendre les menaces d'enchevêtrement, il est important de comprendre les types d'interactions entre les baleines à bec communes et les engins de pêche et leur fréquence. Les interactions comprennent à la fois les enchevêtrements et les déprédations (baleines tentant d'enlever les prises des engins de pêche). Bien que la déprédation en elle-même ne soit pas dommageable pour la santé de la baleine à bec commune, il s’agit d’une interaction qui peut mener à l'enchevêtrement. On sait que les baleines à bec communes de la population du détroit de Davis s'adonnent à cette activité, cependant elle n'a pas été observée chez la population du plateau néo-écossais (COSEPAC 2011). Savoir si et comment la fréquence de contacts avec les engins de pêche change au fil du temps permettra d'évaluer dans quelle mesure les interactions avec les pêches représentent une menace pour la population. Comprendre la déprédation permettra de comprendre et de prévenir l'enchevêtrement. Pour ce faire, il faudra étudier des méthodes pour surveiller et quantifier la déprédation puisque l'on sait peu de choses à ce sujet.

Pour mieux connaître les types d'engins de pêche impliqués dans les enchevêtrements, tout le matériel doit être retiré et examiné après l'incident. Pour permettre une identification précise des engins de pêche en cause dans les enchevêtrements de baleines, il faut élaborer des protocoles et des procédures liées à la chaîne de possession.

Les photographies recueillies pour les études d'identification photographique décrites dans la mesure de rétablissement 6 peuvent également être utilisées pour quantifier le pourcentage de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais qui portent des cicatrices d'enchevêtrement, et pour mesurer les variations au fil du temps. Bien que le laboratoire Whitehead ait réalisé certains travaux sur la fréquence des cicatrices (Mitchell 2008), une analyse plus poussée des données photographiques est nécessaire pour bien évaluer le pourcentage de la population montrant des signes de contacts avec des engins de pêche et pour comprendre les paramètres liés à la survie à la suite des rencontres. Les travaux prévus par le laboratoire Whitehead, dans le cadre d'une entente de contribution à la recherche universitaire avec le MPO, comprennent d’autres analyses de cicatrisation.

L'analyse spatiale des activités de pêche dans l'habitat essentiel désigné et ses alentours, ainsi que dans d'autres zones très fréquentées, peut servir à identifier les pêches que la baleine à bec commune a le plus de chances de rencontrer et à déterminer les moments les plus probables de ces rencontres. Le MPO peut superposer les données sur les pêches avec la présence connue de la baleine à bec commune pour avoir une idée des endroits et des moments qui représentent le risque d'enchevêtrement le plus élevé. Cette analyse devrait être réalisée environ tous les cinq ans.

13. Diminuer le risque d'enchevêtrement :
  1. Évaluer la faisabilité des mesures d'atténuation des activités de pêche qui représentent un grand risque d'enchevêtrement et les mettre en œuvre le cas échéant (tableau 1).
  2. Évaluer la probabilité d'interactions avec les baleines à bec communes lors de l'évaluation de pêches nouvelles ou récurrentes (tableau 1).

Priorité : moyenne

Le MPO et les autres intervenants peuvent utiliser les résultats de la mesure de rétablissement 11 pour élaborer des mesures d'atténuation visant à réduire le risque d'enchevêtrements. Le présent plan d'action n'indique pas de mesures d'atténuation spécifiques (volontaires ou obligatoires) nécessaires pour réduire les risques d'enchevêtrement, étant donné qu'elles devraient être élaborées une fois le risque d'enchevêtrement mieux compris.

La Politique sur la gestion des prises accessoires (MPO 2013) et la Politique sur les nouvelles pêches (MPO 2008a) du MPO doivent être prises en compte dans l'étude et l'élaboration de mesures pour prévenir l'enchevêtrement de baleines à bec communes. De plus, il faut tenir compte du rétablissement de la baleine à bec commune lors de l'élaboration et de la révision des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et des autres outils de gestion des pêches. Ces plans regroupent les meilleures données scientifiques disponibles sur l'espèce en question et décrivent des objectifs de récolte ainsi que des mesures de gestion. Les PGIP fournissent un moyen direct d'intégrer des mesures de rétablissement de la baleine à bec commune à la gestion des pêches.

Le MPO prendra en compte le risque d'enchevêtrement pour les baleines à bec communes dans ses décisions de gestion, notamment dans la délivrance de permis pour de nouvelles pêches, et dans la surveillance de l'effort accru dans les pêches en rétablissement.

1.2.3.2 Mesures de rétablissement concernant l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière
14. Atténuer efficacement les incidences potentielles des activités pétrolières et gazières sur la baleine à bec commune et ses zones d'habitat très fréquentées :
  1. Surveiller et atténuer les effets nocifs que pourraient occasionner l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune ou à proximité de celles-ci (tableau 2).
  2. Mener des études scientifiques sur les effets des activités pétrolières et gazières sur la baleine à bec commune dans la région du plateau néo-écossais (tableau 3).

Priorité : élevée

Les activités d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz sont considérées comme une menace pour la baleine à bec commune du plateau néo-écossais et son habitat essentiel (MPO 2016). Le bruit produit par les relevés sismiques, les travaux de forage exploratoire et la production (mesure de rétablissement 16), ainsi que l'augmentation du trafic maritime (mesure de rétablissement 20) et les possibles rejets ou déversements accidentels de pétrole (mesure de rétablissement 17), pourraient avoir une incidence sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.

On ne sait pas très bien comment les répercussions de ces activités pétrolières et gazières affectent la baleine à bec commune, ce qui rend difficile l'établissement de mesures d'atténuation appropriées. Une approche de précaution en matière de gestion doit être prise à la lumière des meilleurs renseignements accessibles (voir aussi la discussion à la mesure de rétablissement 16). Le MPO a un protocole d'entente (PE) avec l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) afin de coordonner l'examen des projets d'exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz dans la région. Par l'entremise de ce processus continu, le MPO assurera le suivi des activités pétrolières et gazières sur le plateau néo-écossais pour mieux comprendre l'évolution de cette menace pour la baleine à bec commune. De plus, un suivi des effets propres au projet est envisagé pour les activités menées près de l'habitat essentiel de la baleine à bec commune. Les renseignements recueillis contribueraient à une meilleure compréhension des effets de ces activités sur la santé et les réactions comportementales des individus et de la population. Des recherches scientifiques dirigées sur les effets des activités pétrolières et gazières seront aussi encouragées. Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) soutient les projets scientifiques qui s'efforcent de comprendre les effets environnementaux de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes (RNCan 2016). Ce programme de financement pourrait soutenir des études menées sur les incidences potentielles des relevés sismiques ou des rejets d'exploitation sur les baleines à bec. L'enrichissement d'une base de connaissances documentera des mesures d'atténuation plus efficaces, si nécessaire. Le MPO poursuivra la collaboration avec l'OCNEHE et l'OCTNLHE afin de fournir des renseignements à jour sur la baleine à bec commune pour des processus d'évaluation environnementale.

L'Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin (MPO 2007) oriente les activités sismiques en présence de cétacés. On estime que la baleine à bec commune, comme d'autres baleines à bec, est particulièrement vulnérable au bruit. Le plan de travail de 2015 en vertu du protocole d'entente établi entre l'OCNEHE, le MPO et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) comprenait un objectif d'amélioration des mesures d'atténuation standard exigées pour les opérateurs de levés sismiques effectuant des travaux à proximité de zones d'habitat essentiel de la baleine à bec commune (OCNEHE 2015).

1.2.3.3 Mesures de rétablissement concernant le bruit anthropique
15. Mener des études acoustiques pour identifier et surveiller les sources de bruit anthropique dans les zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci et leurs répercussions possibles sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel (tableau 2).

Priorité : élevée

Les perturbations sonores sont considérées comme une menace importante pour la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais. On ne dispose toutefois que de très peu de données sur les effets des bruits anthropiques sur les individus ou sur leur habitat essentiel (MPO 2016a). La fréquence et le niveau des bruits anthropiques dans les zones très fréquentées doivent faire l'objet d'études. Une meilleure connaissance des sources de bruit et de leurs incidences potentielles sur la baleine à bec commune et son habitat permettra de préciser le niveau de menace pour la population et son rétablissement. La baleine à bec commune, comme d'autres baleines à bec, serait particulièrement sensible aux bruits sous-marins intenses générés par les activités humaines, tels que les bruits des sonars et des levés sismiques (Evans 2002).

Le MPO et des partenaires comme le laboratoire Whitehead et le MDN ont commencé à recueillir des données acoustiques dans l'habitat essentiel de la baleine à bec commune. La caractérisation des niveaux sonores ambiants et anthropiques à l'intérieur du Gully à l'aide d'enregistrements acoustiques passifs a été désignée comme un indicateur hautement prioritaire pour la ZPM (MPO 2010b). Le MPO réalise des activités de collecte et d'analyse de données acoustiques du Gully et d'autres zones très fréquentées par la baleine à bec commune dans le but de déterminer les sources de bruits anthropiques et leur niveau (p. ex. Cochrane et Moors-Murphy 2013). Les résultats de ces travaux contribueront à déterminer les types d'activités à risque élevé se déroulant dans le Gully et dans d'autres zones très fréquentées et permettront d'établir le niveau d'effort requis pour les études à venir.

Des études doivent être entreprises pour déterminer les impacts des différents types de bruit sur la baleine à bec commune. Ces impacts peuvent se manifester au niveau de la population (p. ex.changements en matière d'abondance, de densité et de répartition) et au niveau individuel (p. ex.changements dans les habitudes de nage, de plongée, de quête de nourriture ou de vocalisations en présence d'une source de bruit en particulier; masquage éventuel de différentes sources de bruit) (Gosselin et Lawson 2005). Des études devraient aussi être menées pour déterminer les incidences des bruits anthropiques sur les caractéristiques et les attributs de l'habitat essentiel de la baleine à bec commune et sur la capacité des baleines d'utiliser cet habitat pour accomplir leurs fonctions biologiques. Des projets de recherche collaboratifs sont probablement la meilleure approche pour réaliser cette mesure de rétablissement. Ce travail n'a pas encore commencé et il est peu probable qu'il soit terminé dans un avenir proche étant donné sa complexité. Toutefois, compte tenu de l'importance de cette menace pour la population, il s'agit d'une mesure de rétablissement à priorité élevée.

16. Réduire au minimum les incidences potentielles du bruit d'origine anthropique sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.
  1. Établir des seuils d'exposition acoustique pour la nuisance aux individus ou leur harcèlement, et pour la destruction de l'habitat essentiel (tableau 2).
  2. Poursuivre et améliorer les mesures d'atténuation et de surveillance du bruit pour des baleines à bec – voir également la mesure de rétablissement 15 (tableau 2).

Priorité : élevée

À mesure que l'on en apprend sur les types et les degrés d'impacts que le bruit peut avoir sur la baleine à bec commune et son habitat (voir la mesure de rétablissement 15), il est plus facile de déterminer comment minimiser les incidences potentielles du bruit. A recent study conducted on Northern Bottlenose Whales in Norway suggests that this species may exhibit strong behavioural responses to acute noise exposure (Miller et al. 2015). Une étude récente menée sur la baleine à bec commune en Norvège semble indiquer que cette espèce pourrait afficher de fortes réactions comportementales à l'exposition au bruit aigu (Miller et al. 2015). Ces résultats soulignent l’importance de prendre des précautions lors de la gestion d’activités occasionnant du bruit dans l’habitat de la baleine à bec commune ou à proximité.

En mars 2014, un processus de consultation scientifique du MPO a eu lieu afin d'examiner les seuils d'exposition acoustique possibles (p. ex. les niveaux de pression sonore, les niveaux d'exposition acoustique) pour les cétacés en péril et de réviser des mesures d'atténuation standards (MPO 2015). En raison des importantes lacunes dans les connaissances sur les effets du bruit sur les cétacés, et les définitions larges des termes « dommages », « harcèlement » et « destruction » en vertu de la LEP, il est difficile de déterminer les seuils significatifs d'exposition acoustique pour éviter ces répercussions. Toutefois, des recherches sur l'incidence et les mesures d'atténuation du bruit se poursuivent à l'échelle internationale (p. ex., Harrison et al. 2016; NMFS 2016), et peuvent contribuer à l'établissement de seuils d'exposition acoustique pour l'avenir. Dans l'intervalle, le MPO (2015) a mis l’accent sur la réduction des répercussions possibles sur les espèces de cétacés en péril grâce à la mise en œuvre de mesures d’atténuation fiables et préventives.

Bien que des mesures d'atténuation visant à réduire les répercussions sur les espèces de baleines aient été élaborées pour les activités d'exploration et de production de pétrole et de gaz (p. ex. MPO 2007) ainsi que les activités militaires (p. ex. MDN 2008), les mesures d'atténuation visant spécifiquement les baleines à bec sont nécessaires en raison de leur sensibilité apparente aux bruits anthropiques. Certaines mesures d'atténuation améliorées pour les baleines à bec ont été étudiées par le MPO (2015) et font également partie des travaux en cours du MPO et de l'OCNEHE (voir la mesure de rétablissement 14). Le MPO continuera à travailler avec les organismes de réglementation compétents à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures d'atténuation appropriées pour les baleines à bec dans le cadre d'activités qui produisent du bruit dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune ou à proximité de celles-ci. Le MPO et ses partenaires vont surveiller la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des résultats et rendront compte de leur efficacité. Des évaluations environnementales des activités se déroulant dans des zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci seront poursuivies afin de déterminer les incidences potentielles des bruits anthropiques sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.

1.2.3.4 Mesures de rétablissement concernant les contaminants
17. Examiner les sources potentielles de contaminants et les voies d'exposition aux contaminants dans les zones très fréquentées, et surveiller les niveaux de contaminants dans la population et l'écosystème au fil du temps.
  1. Prélever des échantillons de tissus sur la baleine à bec commune pour y analyser les contaminants (tableau 2).
  2. Créer une banque de tissus pour conserver les échantillons prélevés aux fins de biopsie (tableau 2).
  3. Continuer et élargir l'échantillonnage des composantes de l'écosystème les plus susceptibles de contenir des contaminants dans les zones très fréquentées, et assurer une surveillance au fil du temps (tableau 3).
  4. Étudier les mécanismes de réglementation appropriés pour atténuer les effets négatifs potentiels des contaminants sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel (tableau 2).

Priorité : moyenne

Les contaminants sont considérés comme une menace pour la baleine à bec commune (MPO 2016a). Par conséquent, les niveaux de toxines préoccupantes devraient faire l'objet d'un suivi au sein de population au fil du temps. Les polluants dans les écosystèmes marins peuvent provenir de sources terrestres ou marines et peuvent être présents dans l'écosystème en raison d'une décharge accidentelle ou en raison de rejets opérationnels réguliers. Tracer leur origine peut être difficile. Pour comprendre dans quelle mesure les baleines à bec communes sont exposées à des contaminants dans leur habitat, les changements de la présence et de la composition des polluants devraient faire l'objet d'un suivi. L'augmentation des niveaux de contaminants dans les composantes importantes de l'écosystème au sein des zones très fréquentées de la baleine à bec commune pourrait signaler des risques éventuels pour la santé de la population et son habitat essentiel.

Quoique les niveaux de contaminants mesurés dans la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais ne semblaient pas assez élevés pour causer des problèmes de santé, une étude de cette population a démontré une augmentation des niveaux de dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) entre 1996 et 2003 (Hooker et al. 2008). La surveillance des contaminants chez les baleines doit être renouvelée par l'intermédiaire de la collecte et de l'analyse d'échantillons supplémentaires aux fins de biopsie. Plusieurs échantillons de biopsie ont été prélevés au cours des dernières années par le département de recherche sur les mammifères marins (Université de St Andrews) (p. ex. Narazaki 2013) et le laboratoire Whitehead. Les analyses des contaminants de ces échantillons devraient donner des résultats d’ici 2019. Dans la mesure du possible, l'échantillonnage régulier de la biopsie devrait se poursuivre à l'avenir pour appuyer les analyses comparatives des niveaux de contaminants et pour faciliter la surveillance. Le MPO a fourni l'espace d'entreposage pour les échantillons de tissus et intégrera les résultats des analyses dans la base de données multimédia sur la baleine à bec du MPO.

Les concentrations de divers contaminants dans des composantes de l'écosystème (p. ex. l'eau, les sédiments, les espèces de proies) dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune peuvent également faire l'objet d'une surveillance afin de fournir un indicateur des niveaux d'exposition. Un examen scientifique des besoins en matière de surveillance des contaminants de la ZPM du Gully a permis de conclure qu'un échantillonnage plus approfondi des contaminants présents dans les sédiments fins dans la ZPM et dans les canyons à proximité devrait être réalisé aux fins de comparaison (MPO 2009). Il est également recommandé que soit effectué un échantillonnage opportuniste des espèces indicatrices potentielles, dont la baleine à bec commune. Le Groupe national consultatif sur les contaminants (GNCC) prépare des avis scientifiques concernant les effets biologiques des contaminants sur les écosystèmes aquatiques pour le MPO (MPO 2016b). Le GNCC se penche sur les effets biologiques des contaminants sur les poissons, les mammifères marins et d'autres espèces aquatiques. Un fonds de recherche permet au GNCC d'obtenir de l'information sur les questions prioritaires pour le Ministère concernant les contaminants auprès de chercheurs externes. Ce fonds pourrait contribuer à la surveillance des contaminants dans l'habitat de la baleine à bec commune.

Les niveaux d'activité anthropique dans les zones d'habitat essentiel et dans d'autres zones très fréquentées doivent être examinés et surveillés au besoin pour déterminer les sources potentielles de contaminants et étudier les voies d'exposition et l'exposition aux contaminants. Le MPO (2009) détermine les sources potentielles ponctuelles et non ponctuelles de contaminants.

Si les niveaux de contaminants ont des effets négatifs sur la croissance, la reproduction ou la survie des individus, la qualité de leur habitat ou la qualité et la quantité de leurs proies, des mesures de gestion peuvent être nécessaires pour atténuer ces impacts. Les polluants marins au Canada sont contrôlés et interdits par la loi, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) et les règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26). Des solutions pour réduire les impacts des contaminants nocifs dans l'habitat très fréquenté par la baleine à bec commune devraient être explorées (p. ex. règlements sur les rejets) et mises en œuvre si elles sont nécessaires et susceptibles d'être efficaces.

1.2.3.5 Mesures de rétablissement concernant les autres activités et menaces
18. Veiller à ce que les activités de tourisme soient menées de manière à réduire au minimum les perturbations de la baleine à bec commune :
  1. Élaborer des lignes directrices sur l'observation des baleines pour les navires de tourisme naviguant dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune (tableau 1).
  2. Informer les organisateurs d'excursions d'observation des baleines des lignes directrices et des besoins en matière de collecte de données pour la baleine à bec commune (tableau 1).
  3. Surveiller les avions de tourisme qui survolent les zones d'habitat très fréquentées par la baleine à bec commune et élaborer des lignes directrices, si nécessaire (tableau 1).

Priorité : faible à moyenne

L'intérêt touristique pour la ZPM du Gully a augmenté et devrait encore continuer de croître à la suite de la désignation de l'île de Sable à titre de réserve de parc national en 2013. Des excursions pour l'observation des baleines à bec communes ont été organisées en 2011, 2012, 2013, 2014, et 2016. Si elles ne sont pas gérées correctement, les activités de tourisme pourraient perturber les baleines à bec communes. Par exemple, le bruit des navires pourrait interférer avec les comportements naturels de l'espèce et l'utilisation de petites embarcations pourrait perturber des individus. L'atténuation des incidences potentielles, la surveillance et la documentation des répercussions du tourisme ainsi que l'éducation et la formation des organisateurs d'excursions peuvent toutes contribuer à réduire les répercussions potentielles du tourisme.

L'ampleur que prendra le tourisme dans la ZPM du Gully et dans les autres zones très fréquentées est inconnue et il est important d'établir précocement des seuils de restriction du type et du nombre de navires s'adonnant à l'observation des baleines dans une zone donnée, à une période donnée. Le MPO, avec la participation du Comité consultatif du Gully et des experts de la baleine à bec commune, examine l'avenir des activités touristiques dans la ZPM du Gully. Ces travaux comprennent l'établissement de seuils pour le tourisme en bateau dans la ZPM du Gully et de lignes directrices propres à l'observation de la baleine à bec commune. Le MPO peut émettre une approbation d'activités dans le cadre du Règlement sur la zone de protection marine du Gully (DORS/2004-112) permettant l'accès aux zones 1 et 2 de la ZPM du Gully pour des activités de tourisme présentant peu de risques et comprenant un solide volet de recherche. Les activités de tourisme ne comprenant pas de volet de recherche sont limitées à la zone 3 de la ZPM du Gully.

Les excursions dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune sont des occasions de recueillir des données sur la population. Le MPO continuera de travailler en collaboration avec les organisateurs d'excursions pour déterminer les besoins en matière de collecte de données et offrir de la formation sur l'identification des mammifères marins (voir la mesure de rétablissement 22). La possibilité de placer des observateurs formés sur les navires d'observation des baleines devrait être examinée, car ceux-ci pourraient recueillir des données tout en s'assurant que les organisateurs d'excursions se conforment aux règlements pour réduire au minimum les impacts sur la baleine à bec commune.

Le MPO surveillera les avions de tourisme qui survolent l'habitat essentiel de la baleine à bec commune. Des directives précises (p. ex.concernant l'altitude minimale des passages en avion) pour ces activités au-dessus de ces habitats ou au-dessus d'autres habitats très fréquentés pourraient être élaborées au besoin pour atténuer les incidences potentielles sur les baleines.

19. S'assurer que les activités de recherche sont menées de manière à réduire au minimum les effets négatifs potentiels sur la baleine à bec commune et son habitat :
  1. Favoriser la collecte de données d'observation fortuite par les chercheurs (tableau 1).
  2. Recommander que des observateurs des mammifères marins expérimentés soient à bord des navires effectuant des recherches dans les zones très fréquentées (tableau 1).

Priorité : faible à moyenne

Les activités de recherche menées dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune ou à proximité de celles-ci, qu'elles portent sur les baleines ou non, peuvent avoir une incidence sur les individus ou de la population. Les activités de recherche seront donc évaluées pour s'assurer que les répercussions potentielles sur les baleines et leur habitat essentiel sont conformes à la LEP. Le MPO continuera d'examiner et d'approuver les demandes de recherche présentées pour la ZPM du Gully qui comportent seulement de faibles risques et des avantages pour la ZPM.

Afin d'encourager la collecte de données d'observation fortuite, le MPO offrira une formation sur l'identification des mammifères marins aux chercheurs qui entreprennent des activités dans les zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci, en plus des efforts de sensibilisation décrits dans la mesure de rétablissement 22.

Dans la mesure du possible, le MPO facilitera le placement de membres du personnel ou d'entrepreneurs expérimentés en observation des mammifères marins à bord des navires effectuant des recherches dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune.

20. Réduire au minimum les risques de collisions entre les navires et les baleines à bec communes :
  1. Surveiller et consigner le nombre de passages de navires dans les zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci (tableau 2).
  2. Documenter les collisions signalées entre les navires et les baleines à bec communes – voir également les mesures de rétablissement 7 et 10 (tableau 2).
  3. Sensibiliser à la baleine à bec commune les exploitants de navires qui passent par les zones très fréquentées – voir les mesures de rétablissement 22 et 23 (tableau 2).
  4. Examiner et mettre en œuvre des mesures d'atténuation, au besoin, afin de réduire les répercussions potentielles des collisions avec des navires dans les zones très fréquentées (tableau 2).

Priorité : faible

Il est important d'évaluer les risques potentiels de collisions avec des navires et de réduire au minimum ces risques si l'on veut atteindre les objectifs de rétablissement de la population. À la suite d'une collision qui causerait des blessures mortelles à une baleine à bec commune, il est peu probable que l'animal soit retrouvé en raison de la répartition en mer de l'espèce. Aucun cas de mortalité de baleine à bec commune attribuable à une collision avec un navire n'a été signalé à ce jour, mais des cicatrices probablement causées par de telles collisions ont été observées (MPO 2016a).

Le MPO surveille le nombre de navires et le temps qu'ils passent dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune ou à proximité de celles-ci en analysant les données de position à l'aide de systèmes de surveillance satellitaires tels que le système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) et le système d'identification automatique (SIA). Cela permet d'évaluer le nombre de navires que les baleines à bec communes sont susceptibles de rencontrer. Le MPO analyse les données pour évaluer les risques puis élaborera et mettra en œuvre des mesures d'atténuation, le cas échéant. En outre, le bureau de la sécurité maritime de Transports Canada surveille étroitement les activités des navires, et fournit des instructions en temps réel aux navires pour assurer la promotion de mesures volontaires telles que l'évitement lorsqu'ils naviguent à proximité de zones océaniques vulnérables (comme le Gully).

Le MPO continuera de sensibiliser à la baleine à bec commune les exploitants de navires qui traversent les habitats très fréquentés par la population. Des renseignements sur l'habitat essentiel de la baleine à bec commune sont indiqués dans l'Avis aux navigateurs (voir la mesure de rétablissement 23). En outre, la Fédération maritime du Canada a largement distribué à l'industrie du transport maritime des exemplaires du guide « Navires et baleines de l'Atlantique Nord-Ouest » (ROMM 2014) et une affiche connexe destinée à la passerelle. La baleine à bec commune est l'une des espèces présentées dans ce guide, ce dernier décrivant les facteurs qui augmentent les risques de collisions entre une baleine et un navire et qui expose des solutions possibles. Lorsque le MPO comprendra mieux les facteurs pouvant contribuer aux collisions avec les navires, il évaluera les coûts, la faisabilité et les avantages de la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires pour réduire les risques de collisions avec les baleines à bec communes.

1.2.4 Objectif de rétablissement 4

Faire participer les intervenants concernés et le public à des mesures de rétablissement par l'éducation et la gouvernance.

21. Élaborer un plan de communication, des programmes et des documents pour soutenir et promouvoir le rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais (tableau 1).

Priorité : faible

L'éducation et la sensibilisation sont nécessaires pour informer le grand public sur la situation de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, les menaces qui pèsent sur elle et sur les activités en cours visant à soutenir son rétablissement. Jusqu'à maintenant, les efforts de sensibilisation comptent entre autres des séminaires publics, des présentations en classe, des affichages lors de manifestations et des produits multimédias adaptés aux manifestations destinées au grand public.

Le MPO jouera un rôle prépondérant dans l'élaboration d'un plan de communication visant à éduquer le grand public au sujet de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, notamment en ce qui concerne l'écologie et les comportements de la baleine, son habitat essentiel, la façon de l'identifier et la méthode à utiliser pour signaler les observations et les situations d'urgence telles que les échouements, les enchevêtrements, les blessures ou les décès. Ce plan de communication inclura l'élaboration et la distribution de documents de sensibilisation avec l'aide d'organisations non gouvernementales (ONG). Il pourra comprendre l'élaboration de matériel pédagogique sur la baleine à bec commune, la distribution de ce matériel au grand public et la possibilité de contribuer aux programmes d'études.

22. Élaborer et offrir des programmes de formation et de sensibilisation à des groupes d'utilisateurs ciblés sur la collecte de données concernant la baleine à bec commune du plateau néo-écossais et ses besoins en matière de rétablissement (tableau 2).

Priorité : moyenne

À l'heure actuelle, le MPO recueille des données d'observations auprès de diverses sources, notamment auprès d'observateurs des pêches en mer, d'agents des pêches, d'observateurs d'oiseaux du Service canadien de la faune (SCF), ainsi que d'observateurs des mammifères marins du MDN, de l'industrie pétrolière et gazière, et se trouvant à bord des navires de recherche du MPO et d'organisations non gouvernementales. La formation des observateurs optimisera la qualité et l'uniformité des données recueillies. Le MPO continuera d'encourager et d'améliorer la collecte de données d'observations et de photographies de la baleine à bec commune, à partir de sources diverses, en offrant une formation sur l'identification et la photographie des baleines et sur la consignation des observations. Le MPO est en train de mettre en place un programme de formation sur l'identification des cétacés axé sur les espèces en péril. Ce programme comprendra les renseignements fournis par des partenaires tels que l'OCNEHE et prendra en compte les leçons tirées des procédures de signalement des observateurs de mammifères marins de l'industrie pétrolière et gazière.

Le MPO élabore actuellement un module de formation sur la LEP et ses formulaires de signalement. Ce module, destiné aux observateurs des pêches en mer, comprendra une formation sur l'identification des baleines à bec communes. La présence d'observateurs est faible dans certaines flottilles de pêche alors qu'elles se trouvent dans des zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci. Le MPO déterminera s'il est nécessaire d'augmenter la présence d'observateurs sur ces navires et travaillera de concert avec le Programme des observateurs en mer pour augmenter la présence d'observateurs, lorsque cela est nécessaire et possible. Les observateurs des pêches en mer devraient consigner toute interaction entre les baleines et les engins de pêche, notamment les déprédations. Cela pourrait nécessiter l'élaboration de méthodes de surveillance de la déprédation de la baleine à bec commune sur les engins de pêche (voir la mesure de rétablissement 12).

Le MPO étudiera également d'autres façons de recueillir des photos et des données provenant du large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, en fournissant par exemple, lorsque c'est possible, des couchettes, du financement et de l'équipement (caméras et caméscopes) aux observateurs de mammifères marins qui sont à bord de navires destinés à l'observation des pêches en mer et qui naviguent jusqu'à l'habitat essentiel de la baleine à bec commune et jusqu'à d'autres zones très fréquentées par la baleine. Toutes les observations recueillies seront consignées dans les bases de données des observations de cétacés du MPO. La diffusion de renseignements sur l'importance de la collecte de données, du signalement des observations et des incidents et situations d'urgence (échouements, enchevêtrements, blessures ou décès) aux groupes qui naviguent régulièrement dans les zones fréquentées par cette population constitue une composante importante et permanente du rétablissement de l'espèce. Cela peut comprendre les navires de l'industrie pétrolière et gazière, les navires de tourisme, de pêcheurs et de chercheurs.

Le MPO continuera d'élaborer et d'offrir des programmes de formation sur l'identification des mammifères marins soulignant l'importance de signaler toute observation de baleines à bec communes, toute interaction avec les baleines, toute situation d'urgence ou tout incident impliquant ces baleines, destinés à des groupes d'utilisateurs comme les pêcheurs ou les sociétés gazières et pétrolières travaillant dans les zones très fréquentées par cette espèce ou à proximité. Le MPO mobilisera les pêcheurs qui travaillent dans les zones où la baleine à bec commune est présente afin d'accroître leur sensibilisation à l'espèce. Il fournira également des renseignements sur les baleines et sur l'intervention d'urgence pouvant être affichés à bord.

23. Examiner et mettre à jour l'« Avis aux navigateurs » de la Garde côtière canadienne (GCC) et les cartes pertinentes du Service hydrographique du Canada (SHC) en y ajoutant des renseignements sur les zones très fréquentées par la baleine à bec commune et toute autre mesure de gestion pertinente (tableau 1).

Priorité : moyenne

Les Avis aux navigateurs de la GCC orientent les activités des navires dans les eaux canadiennes et fournissent des renseignements liés à la protection de l'environnement. Le MPO reverra les Avis aux navigateurs annuellement et mettra à jour au besoin les renseignements sur les baleines à bec communes du plateau néo-écossais. Ces avis sont un moyen important de sensibiliser davantage les intervenants parcourant les zones régulièrement fréquentées par la baleine à bec commune. Ils contiennent des renseignements sur la ligne téléphonique d'urgence, les zones d'habitat essentiel et des directives sur la façon de manœuvrer à proximité des baleines.

24. Trouver des possibilités d'intendance en rapport avec les mesures de rétablissement décrites dans le présent document, et diffuser l'information concernant ces possibilités aux publics cibles concernés (tableau 1).

Priorité : faible

Les activités d'intendance liées à l'atteinte des buts et des objectifs de rétablissement nécessitent un appui financier. Le Programme d'intendance de l'habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril, parrainés par le gouvernement du Canada, appuient des projets d'intendance axés sur la conservation et le rétablissement des espèces en péril. De plus, le Fonds interministériel pour le rétablissement fournit du financement aux ministères, organismes et sociétés d'État pour la mise en œuvre d'activités de rétablissement des espèces en péril. Le MPO a prêté son appui et a participé à ces programmes depuis leurs débuts et il continuera d'encourager, d'examiner et de soutenir les projets qui favorisent le rétablissement des espèces marines au moyen d'activités d'intendance et de rétablissement, notamment la mise en œuvre des mesures de rétablissement décrites dans le présent plan d'action.

1.3 Calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de cette espèce dépend des actions de nombreuses administrations, organisations et personnes. Elle nécessite l’engagement et la coopération de ces groupes afin de mettre en œuvre les instructions et les mesures énoncées dans le présent plan d’action.

Ce plan d’action comprend une description des mesures qui fournissent la meilleure chance d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais), y compris les mesures à prendre pour s'attaquer aux menaces pesant sur l'espèce et surveiller le rétablissement de celle-ci, afin d'orienter non seulement les activités que doivent entreprendre le MPO, mais également celles pour lesquelles d'autres instances, organisations et personnes ont un rôle à jouer. À mesure qu'on obtient de nouveaux renseignements, ces mesures et leur priorité peuvent être modifiées. Le MPO encourage fortement tous les Canadiens à participer à la conservation de la baleine à bec commune par la prise des mesures indiquées dans ce plan d'action.

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais). Des partenaires peuvent être impliqués; toutefois, l'achèvement de ces mesures ne dépend pas de leur participation.

Le tableau 2 indique les mesures que doivent prendre conjointement le MPO et ses partenaires. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective pour laquelle le MPO prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut mettre en œuvre seul les mesures.

Comme on encourage tous les Canadiens à participer au soutien et à la mise en œuvre du présent plan d’action, le tableau 3 présente les mesures qui donnent à d’autres instances, organisations ou personnes l’occasion de prendre l’initiative pour assurer le rétablissement de l’espèce. Si votre organisation désire participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril de la région des Maritimes à l’adresse speciesatrisk.xmar@dfo-mpo.gc.caou au 1-866-891-0771.

La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organisations participantes. Les programmes de financement fédéraux pour les espèces en péril peuvent offrir des occasions d’obtenir des fonds pour réaliser certaines des activités décrites . Ces programmes comprennent le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtones pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

Chacune de ces mesures de rétablissement s’est vu attribuer un niveau de priorité . La priorité indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement des espèces ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce.

  • Les mesures de niveau de priorité « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d’avoir une incidence immédiate ou directe sur le rétablissement de l’espèce.
  • Les mesures de niveau de priorité « moyen » sont importantes, mais leur incidence sur le rétablissement de l’espèce est considérée comme indirecte ou moins immédiate.
  • Les mesures de niveau de priorité « faible » sont considérées comme étant des mesures qui contribuent de façon importante à la base de connaissances sur l’espèce et à l’atténuation des menaces.

L’état d’avancement de chacune des mesures de rétablissement est désigné comme « non commencée » ou « en cours ».

Une de quatre échéances est attribuée à chaque mesure de rétablissement : moins de deux ans, de deux à cinq ans, plus de cinq ans ou continue (c.-à-d. que l’activité sera effectuée sur une base continue ou chaque fois que l’occasion se présente et n’a pas de date d’achèvement fixe). Les échéances devraient être interprétées en fonction de la date de publication du plan d’action. Par exemple, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une mesure à laquelle une échéance de moins de deux ans a été attribuée soit achevée dans les deux ans suivant la publication du plan d’action.

Le présent plan d’action ne présente pas de détails précis sur la planification du travail pour chaque mesure, mais vise plutôt à orienter des processus de planification du travail plus détaillés au sein du MPO et de ses organisations partenaires en cernant les mesures qui peuvent être prises pour faire progresser le rétablissement de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais).

Le système de numérotation utilisé dans les tableaux 1 à 3 correspond à celui utilisé dans la section 1.2; les mesures peuvent toutefois sembler en désordre en raison de leur classement dans trois  tableaux distincts.

Les sigles, abréviations et acronymes suivants sont utilisés dans les tableaux qui composent le calendrier de mise en œuvre (c.-à-d. les tableaux 1 à 3) :

SHC:
Service hydrographique du Canada
OCTHE:
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
OCNEHE:
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
MPO:
Pêches et Océans Canada
MDN:
Ministère de la Défense nationale
ECCC:
Environnement et Changement climatique Canada
MARS:
Marine Animal Response Society
MMARN:
Maritime Marine Animal Response Network
ONG:
Organisation non gouvernementale
APC:
Agence Parcs Canada
Laboratoire Whitehead:
Laboratoire Whitehead de l'Université Dalhousie
WRS-NL:
Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador
Description longue du tableau 1

Le tableau 1, intitulé « Mesures de rétablissement de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) dirigées ou supervisées par Pêches et Océans Canada », est le premier des trois tableaux qui composent le calendrier de mise en œuvre. Le tableau compte cinq colonnes. De gauche à droite, ces colonnes sont intitulées : No; Mesure de rétablissement; Partenaires; Priorité; État d'avancement/Échéance. La colonne intitulée « No » fait référence à l'identificateur numérique attribué à chaque mesure de rétablissement (de 1 à 23), et correspond à la numérotation utilisée dans le texte. Les en-têtes des autres colonnes sont décrits plus en détail dans le texte. Les mesures de rétablissement apparaissent dans le tableau en fonction des quatre objectifs de rétablissement, décrits à la section 1.2 du présent document. Sous chaque objectif de rétablissement, les mesures de rétablissement sont classées selon la menace concernée (p. ex. bruit anthropique, contaminants).

Tableau 1. Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada Des partenaires peuvent être impliqués; toutefois, l'achèvement de ces mesures ne dépend pas de leur participation.
NoMesure de rétablissementPrioritéÉtat d'avancement/Échéance
Objectif 2 : Avoir une meilleure connaissance de l'effectif, de la tendance et de la répartition de la population.
9Mettre à jour l'analyse de la viabilité de la population du plateau néo-écossais lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles.MoyenneActivité non commencée
(plus de 5 ans)
Objectif 3 : Avoir une meilleure connaissance des menaces anthropiques pesant sur l'espèce, comme les interactions avec les engins de pêche, l'exploitation pétrolière et gazière, le bruit et les contaminants, surveiller ces menaces et élaborer des mesures de gestion pour les réduire si nécessaire
10

Réagir de manière efficace lorsque des baleines à bec communes s'échouent, s'enchevêtrent dans des engins de pêche ou sont retrouvées mortes :

  1. Assurer un soutien continu au travail des réseaux d'intervention régionaux auprès des mammifères marins dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Élevé
  1. Activité en cours
    (base continue)
Mesures de rétablissement concernant les interactions avec des engins de pêche
12

Documenter et analyser les facteurs contribuant aux risques d'enchevêtrements dans des engins de pêche

  1. f. Examiner les engins de pêche dans lesquels les baleines se sont enchevêtrées pour déterminer les types d'engins lorsque c'est possible.
Moyenne
  1. Activité non commencée
    (base continue) Continuous
13

Diminuer le risque d'enchevêtrement :

  1.  Évaluer la faisabilité des mesures d'atténuation des activités de pêche qui représentent un grand risque d'enchevêtrement et les mettre en œuvre le cas échéant.
  2.  Évaluer la probabilité d'interactions avec les baleines à bec communes lors de l'évaluation de pêches nouvelles ou récurrentes.
Moyenne
  1. Activité non commencée
    (base continue)
  2. Activité en cours
    (base continue)
Mesures de rétablissement concernant les autres activités et menaces
18

Veiller à ce que les activités de tourisme soient menées de manière à réduire au minimum les perturbations de la baleine à bec commune :

  1.  Élaborer des lignes directrices sur l'observation des baleines pour les navires de tourisme naviguant dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune.
  2.  nformer les organisateurs d'excursions d'observation des baleines des lignes directrices et des besoins en matière de collecte de données pour la baleine à bec commune.
  3.  Surveiller les avions de tourisme qui survolent les zones d'habitat très fréquentées par la baleine à bec commune et élaborer des lignes directrices, si nécessaire.
De faible à moyenne
  1. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
  2. Activité en cours
    (base continue)
  3. Activité non commencée
    (base continue)
19

S'assurer que les activités de recherche sont menées de façon à maximiser les avantages pour la baleine à bec commune et son habitat :

  1.  Favoriser la collecte de données d'observation fortuite par les chercheurs.
  2.  Recommander que des observateurs des mammifères marins expérimentés soient à bord des navires effectuant des recherches dans les zones très fréquentées
De faible à moyenne
  1. Activité en cours
    (base continue)
  2. Activité non commencée
    (de 2 à 5 ans)
Objectif 4 : Faire participer les intervenants concernés et le public à des mesures de rétablissement par l'éducation et la gouvernance
21Élaborer un plan de communication, des programmes et des documents pour soutenir et promouvoir le rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais.FaibleActivité non commencée
De 2 à 5 ans
23Examiner et mettre à jour les « Avis aux navigateurs » de la Garde côtière canadienne et les cartes pertinentes du SHC avec des renseignements sur les zones très fréquentées par la baleine à bec commune et toute autre mesure de gestion pertinente.MoyenneActivité en cours
(base continue)
24Trouver des possibilités d'intendance en rapport avec les mesures de rétablissement décrites dans le présent document, et diffuser l'information concernant ces possibilités aux publics cibles concernés.FaibleActivité en cours
(base continue)
Description longue du tableau 2

Le tableau 2 intitulé « Mesures de rétablissement à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires », est le deuxième des trois tableaux qui composent le calendrier de mise en œuvre. Ce tableau est construit de la même façon que le tableau 1, sauf qu'il comprend une colonne supplémentaire, la colonne « Participants », située entre les colonnes « Mesures de rétablissement » et « Priorité ».

Tableau 2. Mesures de rétablissement à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires.
NoMesure de rétablissementParticipants
(en ordre alphabétique
PrioritéÉtat et délai
d’exécution
Objectif 1 : Avoir une meilleure connaissance de l'écologie de la baleine à bec commune, y compris les besoins en matière d'habitat essentiel, la capacité biotique, la reproduction, les interactions trophiques et les sources de mortalité touchant les baleines de cette population, ainsi que leurs liens avec d'autres populations (comme celle du détroit de Davis)
1Effectuer des relevés pour évaluer la composition, la répartition et l'abondance des calmars dans les zones d'habitat constituant des habitats très fréquentés.
  • Milieu universitaire
  • MPO
FaibleActivité en cours
(plus de 5 ans)
2

Mener des études sur le comportement social, la reproduction et les habitudes de déplacement de la population du plateau néo-écossais :

  1.  Recourir à l'identification photographique et à d'autres méthodes novatrices afin d’étudier la structure âge-sexe et les caractéristiques reproductives de la population.
  2.  Recourir à l'identification photographique pour mieux comprendre la structure sociale et les habitudes de déplacement de la population.
  • Milieu universitaire
  • MPO
  • Laboratoire Whitehead
Moyenne
  1. Activité en cours
    (base continue)
  2. Activité en cours
    (base continue)
4

Effectuer des recherches sur les liens qui existent entre des populations, notamment entre la population du plateau néo-écossais et celle du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador :

  1.  Examiner la faisabilité de mener d'autres études sur la génétique et la signature chimique pour déterminer les liens entre les populations.
  2.  Étendre les études d'identification photographique pour y inclure les zones sur le bord du plateau au large de Terre-Neuve, du Labrador et du détroit de Davis.
  • Milieu universitaire
  • MPO
  • Laboratoire Whitehead
Moyenne
  1. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
  2. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
Objectif 2 : Avoir une meilleure connaissance de l'effectif, de la tendance et de la répartition de la population.
5

Améliorer la compréhension de la répartition spatiotemporelle de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais :

  1.  aConcevoir et effectuer des relevés visuels et sonores qui permettent de détecter la présence de baleines à bec au-dessus du talus continental et dans les zones adjacentes (dont les Grands Bancs) afin de déterminer la répartition de la population, et y collaborer.
  2.  Continuer la surveillance acoustique des zones très fréquentées par la baleine à bec commune pour détecter sa présence, afin de faire le suivi de sa répartition dans le temps.
  • Milieu universitaire
  • OCTHE
  • OCNEHE
  • MPO
  • MDN
  • JASCO Applied Sciences
  • Industrie pétrolière et gazière
  • Laboratoire Whitehead
Élevé
  1. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
  2. Activité en cours
    (base continue)
6Continuer à mener des études d'identification photographique des baleines à bec communes.
  • MPO
  • Laboratoire Whitehead
ÉlevéActivité en cours
(base continue)
7Tenir à jour les données sur la baleine à bec commune.
  • MPO
  • MARS
  • MMARN
  • Laboratoire Whitehead
  • WRS-(T.-N.-L)
MoyenneActivité en cours
(base continue)
8Mettre à jour l'estimation de la population du plateau néo-écossais tous les cinq ans, avec une précision de plus ou moins10 %, à l'aide de données d'identification photographique, et de modèles sur le marquage et la recapture.
  • MPO
  • Laboratoire Whitehead
ÉlevéActivité en cours
(base continue)
Objectif 3 : Avoir une meilleure connaissance des menaces anthropiques pesant sur l'espèce, comme les interactions avec les engins de pêche, l'exploitation pétrolière et gazière, le bruit et les contaminants, surveiller ces menaces et élaborer des mesures de gestion pour les réduire si nécessaire.
10

Réagir de manière efficace lorsque des baleines à bec communes s'échouent, s'enchevêtrent dans des engins de pêche ou sont retrouvées mortes :

  1.  Maintenir, à l'échelle régionale, des réseaux d'intervention des baleines incluant des lignes téléphoniques d'intervention en cas d'urgence.
  1.  Élaborer un protocole d'intervention en cas d'urgences liées aux baleines à bec communes.
  2.  Effectuer des autopsies dans tous les cas signalés de décès de baleines à bec communes.
  • MPO
  • MARS
  • MMARN
  • APC
  • WRS-(T.-N.-L)
Élevé
  1. Activité en cours
    (base continue)
  2. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
  3. Activité en cours
    (base continue)
Mesures de rétablissement concernant les interactions avec des engins de pêche
12

Documenter et analyser les facteurs contribuant aux risques d'enchevêtrements dans des engins de pêche :

  1.  Document et surveiller les interactions avec des engins de pêche, y compris les déprédations.
  2.  Dresser la carte de la répartition spatiale des activités de pêche et des engins de pêche employés dans les zones très fréquentées pour repérer les pêches susceptibles de poser le plus grand risque d'enchevêtrement.
  3.  Examiner la fréquence de cicatrices sur les baleines à bec communes du plateau néo-écossais susceptibles d'avoir été causées par des engins de pêche.
  • MPO
  • Industrie de la pêche
  • MMARN
  • MARS
  • WRS-(T.-N.-L)
Moyenne
  1. Activité en cours
    (base continue)
  2. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
  3. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
Mesures de rétablissement concernant l'exploitation pétrolière et gazière
14

Atténuer efficacement les incidences potentielles des activités pétrolières et gazières sur la baleine à bec commune et ses zones d'habitat très fréquentées

  1.  Surveiller et atténuer les effets nocifs que pourraient occasionner l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones très fréquentées par la baleine à bec commune ou à proximité de celles-ci.
  • OCTHE
  • OCNEHE
  • MPO
  • Industrie pétrolière et gazière
Élevé
  1. Activité en cours
    (base continue)
Mesures de rétablissement concernant le bruit anthropique
15Mener des études acoustiques pour identifier et surveiller les sources de bruit anthropique dans les zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci et leurs répercussions possibles sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.
  • MPO
  • MDN
  • JASCO Applied Sciences
  • Industrie pétrolière et gazière
  • Laboratoire Whitehead
ÉlevéActivité en cours (de 2 à 5 ans)
16

Réduire au minimum les incidences potentielles du bruit d'origine anthropique sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.

  1.  Établir des seuils d'exposition acoustique pour la nuisance aux individus ou leur harcèlement, et pour la destruction de l'habitat essentiel.
  2.  Poursuivre et améliorer les mesures d'atténuation et de surveillance du bruit pour des baleines à bec.
  • OCTHE
  • OCNEHE
  • MPO
  • MDN
Élevé
  1. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
  2. Activité en cours
    (base continue)
Mesures de rétablissement concernant les contaminants
17

Examiner les sources potentielles de contaminants et les voies d'exposition aux contaminants dans les zones très fréquentées, et surveiller les niveaux de contaminants dans la population et l'écosystème au fil du temps :

  1.  Prélever des échantillons de tissus sur la baleine à bec commune pour y analyser les contaminants.
  2.  Créer une banque de tissus pour conserver les échantillons prélevés aux fins de biopsie.
  3.  Étudier des mécanismes de réglementation appropriés pour atténuer les effets négatifs potentiels des contaminants sur la baleine à bec commune et son habitat essentiel.
  • Milieu universitaire
  • MPO
  • ECCC
  • Département de recherche sur les mammifères marins
  • Transports Canada
  • Laboratoire Whitehead
Moyenne
  1. Activité en cours
    (de 2 à 5 ans)
  2. Activité non commencée
    (de 2 à 5 ans)
  3. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
Mesures de rétablissement concernant les autres activités et menaces
20

Réduire au minimum les risques de collisions entre les navires et les baleines à bec communes :

  1.  Surveiller et consigner le nombre de passages de navires dans les zones très fréquentées ou à proximité de celles-ci.
  2.  Documenter les collisions signalées entre les navires et les baleines à bec communes.
  3.  Sensibiliser à la baleine à bec commune les exploitants de navires qui passent par les zones très fréquentées.
  4.  Examiner et mettre en œuvre des mesures d'atténuation, au besoin, afin de réduire les répercussions potentielles des collisions avec des navires dans les zones très fréquentées.
  • MPO
  • MARS
  • MMARN
  • Industrie du transport maritime
  • Transports Canada
  • WRS-(T.-N.-L)
Faible
  1. Activité en cours
    (base continue)
  2. Activité en cours
    (base continue)
  3. Activité en cours
    (base continue)
  4. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
Objectif 4 : Faire participer les intervenants concernés et le public à des mesures de rétablissement par l'éducation et la gouvernance
22Élaborer et offrir des programmes de formation et de sensibilisation à des groupes d'utilisateurs ciblés sur la collecte de données concernant la baleine à bec commune du plateau néo-écossais et ses besoins en matière de rétablissement.
  • MPO
  • Industrie
  • Organismes non gouvernementaux
MoyenneActivité en cours
(base continue)
Description longue du tableau 3

Le tableau 3, intitulé « Mesures de rétablissement dirigées par une autre instance ou organisation » est le troisième des trois tableaux qui composent le calendrier de mise en œuvre. Ce tableau est construit de la même façon que le tableau 2.

Tableau 3. Mesures de rétablissement dirigées par une autre instance ou organisation.
NoMesure de rétablissementParticipants (en ordre alphabétique)PrioritéÉtat d’avancement et échéancier
Objectif 1 : Avoir une meilleure connaissance de l'écologie de la baleine à bec commune, y compris les besoins en matière d'habitat essentiel, la capacité biotique, la reproduction, les interactions trophiques et les sources de mortalité touchant les baleines de cette population, ainsi que leurs liens avec d'autres populations (comme celle du détroit de Davis)
2

Mener des études sur le comportement social, la reproduction et les habitudes de déplacement de la population du plateau néo-écossais :

  1. Mener des études de marquage satellite afin d'examiner les habitudes de déplacement des individus.
Milieu universitaireMoyenne
  1. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
3Étudier le comportement de la baleine à bec commune lors de la quête de nourriture et de la plongée.
  • Milieu universitaire
  • Département de recherche sur les mammifères marins
ÉlevéActivité en cours
(plus de 5 ans)
Objectif 3 : Avoir une meilleure connaissance des menaces anthropiques pesant sur l'espèce, comme les interactions avec les engins de pêche, l'exploitation pétrolière et gazière, le bruit et les contaminants, surveiller ces menaces et élaborer des mesures de gestion pour les réduire si nécessaire
11Examiner les conséquences de la perturbation comportementale sur la population.
  • Département de recherche sur les mammifères marins
  • Washington State University
FaibleActivité non commencée
(de 2 à 5 ans)
Mesures de rétablissement concernant l'exploitation pétrolière et gazière
14

Atténuer efficacement les incidences potentielles des activités pétrolières et gazières sur la baleine à bec commune et ses zones d'habitat très fréquentées :

  1. Mener des études scientifiques sur les effets des activités pétrolières et gazières sur la baleine à bec commune dans la région du plateau néo-écossais.
Milieu universitaireÉlevé
  1. Activité non commencée
    (plus de 5 ans)
Mesures de rétablissement concernant les contaminants
17

Examiner les sources potentielles de contaminants et les voies d'exposition aux contaminants dans les zones très fréquentées, et surveiller les niveaux de contaminants dans la population et l'écosystème au fil du temps :

  1. Continuer et élargir l'échantillonnage des composantes de l'écosystème les plus susceptibles de contenir des contaminants dans les zones très fréquentées, et assurer une surveillance au fil du temps.
Milieu universitaireMoyennec. Activité non commencée (plus de 5 ans)

1.4 Habitat essentiel

Le paragraphe 2(1) de la LEP définit l'habitat essentiel comme étant : « L'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ».

L'habitat des espèces aquatiques est par ailleurs défini au paragraphe 2(1) de la LEP comme suit : « […] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire. ».

Le programme de rétablissement définit aussi bien que possible l'habitat essentiel de la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais (MPO 2016a). Le programme de rétablissement offre une description détaillée de l'habitat essentiel repéré, notamment son emplacement géographique, ses fonctions biochimiques, ses caractéristiques et ses attributs, ainsi que les renseignements généraux sur sa délimitation et une discussion sur les activités susceptibles de le détruire. Le programme de rétablissement offre aussi un calendrier d'études présentant les études nécessaires pour parfaire notre compréhension de l'habitat essentiel défini et pour repérer d'autres zones d'habitat essentiel pouvant exister.

1.5 Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel

En vertu de la LEP, l’habitat essentiel doit être protégé légalement dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou un plan d’action. Une description de l'habitat essentiel situé dans la zone 1 de la ZPM du Gully a été publiée dans la Gazette du Canada le 14 août 2010, conformément au paragraphe 58(2). Quatre-vingt-dix jours après la publication, l'interdiction de détruire l'habitat essentiel énoncée au paragraphe 58(1) s'est appliquée à la zone 1 de la ZPM du Gully (Gazette du Canada 2010). En ce qui concerne l'habitat essentiel situé dans les canyons Shortland et Haldimand, on prévoit que la protection juridique prendra la forme d’un arrêté de la LEP pour l’habitat essentiel pris en vertu des articles 58(4) et (5), qui invoquera l'interdiction prévue à l’article 58(1) de la destruction de l'habitat essentiel désigné.

Bien que le programme de rétablissement de la baleine à bec commune décrit les activités qui peuvent causer la destruction de l'habitat essentiel, les seuils permettant d'éviter la destruction de l'habitat essentiel pour diverses activités n'ont pas encore été définis (MPO 2016a). Certaines des mesures de rétablissement du présent plan d'action appuieront les activités du calendrier des études, ce qui améliore la compréhension des impacts potentiels des activités humaines sur l'habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais. Ces mesures permettront également d'améliorer la connaissance des niveaux pouvant causer la destruction de cet habitat essentiel.

2. Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques

À l'alinéa 49(1)e) de la LEP, on exige qu'un plan d'action comporte une évaluation des coûts socio-économiques du plan d'action et des avantages qu'on pourra tirer de sa mise en œuvre. Cette évaluation ne traite que des coûts socio-économiques supplémentaires qui découleront de la mise en œuvre du plan d'action à l'échelle nationale, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux qui seront obtenus si le plan d'action est appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que certains aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas du gouvernement fédéral. L'évaluation ne traite pas des coûts cumulatifs du rétablissement des espèces en général et ne constitue pas une analyse coûts-avantages. Elle vise plutôt à informer le public et à aider les partenaires à prendre les décisions relatives à l'application du plan d'action.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent engendrer des avantages et des coûts. La Loi reconnaît que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (préambule de la Loi sur les espèces en péril, L. C. 2002, ch.29). Qui plus est, la conservation des espèces en péril est une composante importante de l'engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Enfin, le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l'Accord pour la protection des espèces en péril.

Les méthodes utilisées pour effectuer la présente évaluation et les coûts et les avantages spécifiques associés au présent plan d'action sont décrits ci-dessous.

2.1 Méthodes utilisées

La présente évaluation définit les répercussions socio-économiques attendues des mesures proposées dans les tableaux 1, 2 et 3. Elle traite des coûts et des avantages attendus si le plan d'action est entièrement mis en œuvre. L'analyse ne prend en compte que les coûts et les avantages supplémentaires par rapport aux coûts et avantages de base (p. ex. les coûts et avantages entraînés par de nouvelles activités ou par le renforcement d'activités existantes qui sont bien au-delà de ce qui fait partie des pratiques courantes ou des engagements formels). Les coûts et les avantages réels, ou auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sont inclus, tandis que ceux qui sont hautement spéculatifs ou de nature incertaine ne le sont pas. Un ordre de grandeur des coûts et des avantages potentiels est fourni lorsque suffisamment d'information est disponible pour présenter une évaluation. Sinon, un énoncé qualitatif concernant les répercussions potentielles est offert.

Les coûts et les avantages associés à la détermination de l'habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais ne sont pas pris en compte dans la présente évaluation. Une analyse détaillée des répercussions supplémentaires de la désignation de l'habitat essentiel sera effectuée dans le cadre du processus réglementaire associé à l'arrêté en conseil visant la protection d'un habitat essentiel (voir la section 1.5).

2.2 Coûts socio-économiques de la mise en œuvre du présent plan d'action

Bon nombre des mesures de rétablissement du présent plan d'action sont en fait la continuation des activités actuelles ou des responsabilités et des engagements du MPO ou d'autres groupes dans un avenir prévisible. À moins de l'indication contraire que ces activités cesseraient faute du présent plan d'action, on considère que celles-ci sont la continuation des activités de base. On suppose que ces activités n'entraîneront pas de coûts supplémentaires.

La mise en œuvre de certaines mesures de rétablissement pourrait nécessiter des investissements à grande échelle de plus de 500 000 $ par mesure. On peut raisonnablement penser que la réalisation de relevés liés à l’évaluation de la composition, la répartition et l'abondance des proies de la baleine entraîneront des coûts supplémentaires de cet ordre. De plus, les travaux liés à la surveillance et aux relevés visuels et acoustiques, le marquage par satellite et la collecte d'échantillons de tissu pourraient nécessiter des investissements considérables de l'ordre de centaines de milliers de dollars pour chacune de ces activités. Il n'est toutefois pas possible de quantifier le coût exact de ces activités tant qu'une conception ou qu'un plan de suivi des relevés n'auront pas été élaborés pour chaque projet. Comme il est indiqué dans les tableaux 1, 2 et 3, les participants possibles à ce type d'activité sont le MPO, les universités, les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres ministères.

D'autres mesures pourraient demander des investissements moindres, de l'ordre de dizaines de milliers de dollars par mesure, de la part du MPO, de l'industrie de la pêche, des groupes environnementaux ou d'autres organisations pour améliorer les capacités actuelles. On peut citer comme exemples les coûts associés à l'exécution d'autres études de terrain sur le comportement, la reproduction et les déplacements des baleines, à la réalisation de travaux supplémentaires en lien avec la planification de la recherche et à l'expansion d'un certain nombre d'activités de recherche en cours.

On ne dispose que de peu d'information pour évaluer précisément le coût potentiel de plusieurs des mesures citées. Par exemple, les coûts liés à la présence d'observateurs en mer ne peuvent être calculés avant que les niveaux de présence souhaités soient établis. En conséquence, on ne peut estimer pour le moment les coûts associés à la mise en œuvre de ces mesures de rétablissement.

2.3 Avantages de la mise en œuvre du présent plan d'action

Le but de rétablissement global pour la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais est de faire en sorte que la population reste stable ou augmente et de maintenir, à tout le moins, sa répartition actuelle. On espère que la mise en œuvre du présent plan d'action permettra de contribuer de manière importante à l'atteinte de ce but de rétablissement. Le rétablissement sera facilité par une meilleure compréhension de l'écologie de l'espèce, de sa population et de sa répartition, mais aussi par la réduction des menaces les plus sérieuses pour l'espèce et par la participation des intervenants et du grand public à ce rétablissement par l'éducation et l'intendance. Une description détaillée et une explication de chacune des mesures de rétablissement définies sont fournies à la section 1.2.

Le présent plan d'action pourrait également être utile à d'autres espèces. Bon nombre des mesures annoncées pourraient, en particulier, profiter à d'autres mammifères ou reptiles marins, car les capacités de prévention de l'empêtrement et d'intervention contre l'empêtrement sont améliorées de manière générale. D'autres mesures, comme les relevés aériens ou à partir de navires, pourraient apporter des renseignements importants sur d'autres mammifères marins, reptiles ou poissons; ces renseignements pourraient servir à améliorer la gestion et la gérance de ces espèces.

De nombreux avantages découlant de la conservation de la biodiversité, notamment la protection et le rétablissement des espèces en péril, sont des produits non marchands qu'il est difficile de quantifier. Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008b). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens d'existence et la qualité de vie de tous les Canadiens.

2.4 Effets distributifs

La mise en œuvre du présent plan d'action nécessitera la collaboration de plusieurs organismes et groupes. Elle ne sera pas uniquement l'affaire du MPO, mais également celle d'autres instances, organismes et individus. Cela implique les contributions de différents ordres de gouvernement, d'organismes non gouvernementaux, de l'industrie de la pêche, de groupes autochtones, d'universités, etc. Il est par ailleurs possible que de nouveaux groupes prennent part à de futurs efforts de rétablissement. Les partenaires probables pour chaque mesure sont indiqués dans les tableaux 1 et 2. Il n'est cependant pas possible de déterminer pour le moment dans quelle mesure chacun de ces groupes peut contribuer au plan d'action, financièrement ou d'une autre manière. De même, les avantages précis pour chaque groupe ne peuvent pas être estimés pour le moment.

3. Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais (MPO 2016a) permettent de définir et de mesurer les progrès réalisés relativement à l'atteinte des buts et des objectifs de rétablissement.

Les rapports sur la mise en œuvre du présent plan d'action, préparé en vertu de l'article 55 de la LEP, s'appuieront sur l'évaluation des progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre des objectifs de rétablissement.

Les rapports sur les répercussions écologiques et socio-économiques du plan d'action, préparés en vertu de l'article 55 de la LEP, s'appuieront sur l'évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

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Annexe A : Effets sur l’environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP intègrent des considérations en matière d'évaluation environnementale .Ce type d'évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décisions éclairées en matière d'environnement et évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l'environnement ou sur l'atteinte des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Toutefois, il est reconnu que la mise en œuvre de plans d'action peut avoir des effets imprévus sur l'environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, en s'attachant particulièrement aux impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

La possibilité que le présent plan d'action ait des effets nocifs non voulus sur l'environnement ou d'autres espèces a été prise en compte. Aucun de ces effets nocifs n'a été relevé. Le présent plan d'action devrait profiter à d'autres espèces qui partagent des menaces et un habitat semblables, notamment la baleine à bec de Sowerby, qui est inscrite comme espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le présent plan d'action sera mis en œuvre de façon coordonnée avec le « Plan de gestion de la baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens) au Canada » pour augmenter les effets environnementaux positifs, dans la mesure du possible. Le présent plan d'action pourrait également être bénéfique pour le milieu marin grâce à une surveillance plus étroite de la qualité de l'eau. La mise en œuvre des mesures de rétablissement du présent plan d'action contribuera à l'atteinte de ce but de la SFDD :

But 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Annexe B : Collaboration et consultation

Des réunions bilatérales ont été tenues avec l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en juin 2012 et avec le ministère de la Défense nationale en juillet 2012. Ces réunions avaient pour but d'examiner les mesures de rétablissement pertinentes dans le présent plan d'action et d'en discuter, ainsi que de fournir des mises à jour générales sur la planification du rétablissement.

Le Comité consultatif du Gully, un groupe composé de plusieurs intervenants formé pour fournir des commentaires sur la gestion de la zone de protection marine du Gully, a participé à l'élaboration du présent plan d'action. Les groupes suivants étaient représentés dans le Comité consultatif du Gully lors de cet engagement initial :

  • Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
  • Garde côtière canadienne
  • Société pour la nature et les parcs du Canada (section Nouvelle-Écosse)
  • Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique
  • Clearwater Seafoods
  • Université Dalhousie
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ecology Action Centre
  • EnCana
  • ExxonMobil
  • Commission géologique du Canada (Atlantique)
  • Kwilmuk Maw-klusuaqn – Initiative des droits mi'kmaq
  • Maritime Aboriginal Peoples Council
  • Ressources naturelles Canada
  • Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse
  • Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse
  • Nova Scotia Swordfishermen’s Association
  • Agence Parcs Canada
  • Association des producteurs de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse
  • Shell Canada
  • Institut des ressources naturelles d'Unama'ki
  • Fonds mondial pour la nature (WWF) Canada

En septembre 2014, une version préliminaire de ce plan d’action a été distribuée aux représentants de ministères fédéraux et provinciaux, des Premières Nations et d’autres organisations autochtones et de groupes d’intervenants pertinents aux fins d’examen et de commentaires. Le plan d’action a été publié en tant que proposition dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires publics de 60 jours débutant le 9 juin 2016. Tous les commentaires reçus pendant cette période de consultation ont été pris en compte et intégrés, le cas échéant, dans la version définitive du présent document.


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