Registre public des espèces en péril
Le 31 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi propose des modifications à 29 lois, y compris des modifications ciblées à la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour clarifier certaines exigences et supprimer celles qui sont obsolètes. Pour plus d'informations, voir : Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Dans ce registre, vous trouverez des documents qui traitent de l’administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La loi s’inscrit dans la stratégie établie par le Canada pour protéger des centaines d’espèces sauvages de plantes et d’animaux, prévenir leur extinction et favoriser leur rétablissement. Veuillez visiter la page du sous-sujet d'espèces en péril pour vous renseigner sur les espèces en péril et la loi, l'accord et le programme de financement, et visitez notre centre d'éducation. Aide avec navigation dans le Registre public des espèces en péril.
Espèces
Espèces
Effectuez une recherche dans la liste des espèces selon la répartition, le groupe taxinomique, la catégorie de risque ou l’annexe.
Annexe 1 - la Liste des espèces en péril
Accédez aux listes officielles des espèces sauvages en péril (annexes 1, 2 et 3).
Le processus d'inscription des espèces de la Loi sur les espèces en péril.
Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
Les instruments de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
Les articles suivants fournissent des renseignements relatifs aux instruments de la LEP et à l'application de la Loi.
- Règlements
- Décrets
- Accords et permis
- Politiques et lignes directrices
- Recommandations de tables rondes et réponses du ministre
- Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada
- Programme sur les espèces en péril : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques
Examen parlementaire
L'article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article.
Rapports de situation
Rapports de situation
Rétablissement
Programmes de rétablissement
Une programme de rétablissement est un document de planification qui précise les mesures à prendre pour contrer le déclin d’une espèce donnée.
Recherchez des programmes de rétablissement
Plans d'action
Les plans d'action définissent les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays.
Plans de gestion
Les plans de gestion définissent les mesures à prendre pour la conservation d'une espèce préoccupante et de son habitat.
Descriptions de la résidence / justifications
Les descriptions de la résidence / justifications sont les descriptions du gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé par une espèce.
Habitat essentiel : décrets, rapports et annonces
Documents sur l'identification et la protection de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces.
Liste des présidents des équipes de rétablissement
Présidents des équipes de rétablissement, classés par ordre alphabétique d'espèces.
Guide national de rétablissement du RESCAPÉ (GUIRR) (archives)
Présente les pratiques optimales actuellement utilisées en matière de rétablissement.
Rétablir la vie sauvage: une invitation à participer au rétablissement des espèces au Canada
Brosse un portrait des besoins de rétablissement des espèces et des moyens par lesquels les gens peuvent participer.
Désignation de l’habitat essentiel
Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et aux personnes qui collaborent avec ECCC à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné.
ECCC vous invite à vous familiariser avec le processus utilisé par ECCC pour désigner l’habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées.
Plans d’affichage des documents de rétablissement
Documents décrivant en détail les plans pluriannuels pour l’affichage des documents de rétablissement par Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.
Permis
Permis
Un permis peut être exigé pour mener une activité qui risque de nuire à une espèce visée par LEP ou à son habitat.
Trouvez un document
Trouvez un document
LEP exige notamment l’établissement du présent registre visant à donner accès aux documents relatifs aux éléments de la loi.
Outre les documents indiqués dans les onglets précédents, le registre comprend des milliers de documents classés en 40 catégories.
Recherchez dans le registre selon le type de document, la date ou un mot-clé
Une liste de consultations publiques en cours et complétées.
Dernières publications et nouvelles
Publications
Mars 2024
- 2024-03-15 Liste du COSEPAC des espèces sauvages évaluées (incluent octobre 2023)
- 2024-03-15 Méné laiton (population de l’ouest de l’Arctique) : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-03-15 Méné laiton (population de la rivière Missouri) : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-03-15 Méné laiton (population du Pacifique) : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-03-14 Programme de rétablissement de l’escargot-forestier écharge (Allogona profunda) au Canada [Proposition]
- 2024-03-14 Programme de rétablissement de l’escargot tigre à bandes de l’Est (Anguispira kochi kochi) au Canada [Proposition]
- 2024-03-14 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du plan de gestion du brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus) au Canada pour la période 2017 à 2022
- 2024-03-07 Programme de rétablissement de la séligérie à feuilles aiguës (Seligeria acutifolia) au Canada [Proposition]
Février 2024
- 2024-02-29 Programme de rétablissement de la séligérie à feuilles aiguës (Seligeria acutifolia) au Canada [Proposition]
- 2024-02-28 Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako
- 2024-02-22 Plan d’action pour l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada
- 2024-02-21 Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme de rétablissement de l’abronie rose (Abronia umbellata) au Canada (2018 à 2022)
- 2024-02-20 Programme de rétablissement du grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans les eaux canadiennes de l’Atlantique [proposition]
- 2024-02-19 Programme de rétablissement du méné camus (Notropis anogenus) au Canada [Proposition]
- 2024-02-14 Dard de sable (Population du Québec) : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-02-08 Programme de rétablissement et plan d’action pour le lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) au Canada [version finale]
- 2024-02-05 Six unités désignables (UD) de saumon du Pacifique : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-02-02 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement pour l’épioblasme ventrue, l’épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necture et la villeuse haricot au Canada entre 2012 et 2019
Janvier 2024
- 2024-01-25 Anguille d’Amérique : Vérification des consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-01-23 Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la chauve-souris cendrée (Lasiurus cinereus), la chauve-souris rousse de l’Est (Lasiurus borealis) et la chauve-souris argentée (Lasionycteris noctivagans) au Canada
- 2024-01-22 Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de la baie Cumberland, au Canada [version proposée]
- 2024-01-19 Rapport annuel de 2022 sur la Loi sur les espèces en péril
- 2024-01-18 Programme de rétablissement de la gérardie de Virginie (Aureolaria virginica) au Canada [Proposition]
- 2024-01-18 Programme de rétablissement de l’héliotin orangé (Pyrrhia aurantiago), de la gérardie fausse-pédiculaire (Aureolaria pedicularia) et de la gérardie jaune (Aureolaria flava) au Canada [Proposition]
- 2024-01-08 Morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus), population de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent (anciennement appelée « population de l’Atlantique Nord-Ouest ») : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2024-01-04 Programme de rétablissement et plan d’action pour le méné long (Clinostomus elongatus) au Canada [Proposition]
Nouvelles
2024
- 2024-03-12 Canada and Ontario commit to significant collaboration on shared nature conservation goals
- 2024-03-11 Governments of Canada and Ontario join together to announce funding and collaboration for conservation areas in Ontario
- 2024-03-04 Empowering key regional environmental groups to protect habitats and species at risk in Quebec and across Canada
- 2024-03-04 List of 56 Habitat Stewardship Program for Species at Risk projects 2023–2024
- 2024-02-14 Government of Canada invests $3 million in citizen science and open data for birds and biodiversity
- 2024-01-31 Forty-two Indigenous-led conservation projects across Canada receive federal funding to protect more nature
2022
Consultations
Consultations
Remarque : Une nouvelle fonction de commentaire en ligne est disponible pour tous les intervenants qui souhaitent commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada.
Rechercher les consultations publiques en cours et complétées.
Site web de Consultations auprès des Canadiens.
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Programmes et activités portant sur les espèces en péril : personnes ressources
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