Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), créé en 2004-2005, permet de renforcer la capacité des Autochtones de participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La protection des espèces en péril au Canada est tributaire d’un engagement efficace des peuples et des organismes autochtones. La Loi reconnaît l’importance du rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages de l’élaboration et de l’application de mesures de protection et de rétablissement et de plus, la Loi exige que les connaissances traditionnelles autochtones soit pris en compte au moment des évaluations des espèces en péril..En 2014, le FAEP fut renforcé par un financement additionnel. En plus d’accroître le financement pour les espèces en péril, ce financement a permis également d’appuyer des projets qui empêcheront proactivement que des espèces (autres que des espèces en péril) deviennent une préoccupation en matière de conservation. Le FAEP consacre environ 4,7 millions de dollars par année à des projets voués à la conservation et à la protection d’espèces en péril et de leur habitat sur des terres et des plans d’eau autochtones et visant à empêcher que d’autres espèces deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Le financement affecté par le FAEP est divisé en deux volets :

  • Le volet des espèces en péril du FAEP se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP);
  • Le volet de prévention du FAEP met l’accent sur des projets qui ciblent d’autres espèces (autres que les espèces en péril inscrites à la LEP) pour empêcher qu’elles ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Le FAEP est administré par Environnement et Changement climatiques Canada et Pêches et Océans Canada et géré conjointement par Environnement et Changement climatiques Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada avec l’appui d’Affaires autochtones et du Nord Canada et les conseils d’organismes autochtones nationaux. Le FAEP représente l’un des trois grands programmes fédéraux de financement axés sur la protection et le rétablissement des espèces en péril. Les deux autres fonds sont le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

Aperçu

Le volet des espèces en péril du FAEP est conçu pour aider les organismes et les communautés autochtones du Canada à développer des capacités leur permettant de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la LEP. On entend par développement des capacités le développement de compétences (l’éducation, la formation, l’apprentissage), l’élaboration d’outils (les systèmes ou les mécanismes), et la gestion de l’information (les données) pour permettre aux organismes et aux communautés autochtones d’acquérir, d’améliorer et d’utiliser des connaissances et des compétences leur permettant de participer activement à l’application de la LEP. Les projets de développement des capacités peuvent être réalisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves. Le programme apporte également son soutien à des projets visant à assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats sur des terres autochtones. La protection de l’habitat peut avoir lieu sur des réserves, des terres réservées à l’usage ou au bénéfice des peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens, des terres directement régies par des peuples autochtones, des terres et plans d’eau où ont lieu des activités traditionnelles ou dans les eaux fédérales.

Le volet de prévention du FAEP vise à maintenir les espèces en santé, en particulier celles qui présentent une importance culturelle pour les peuples autochtones. Ce volet finance les mêmes activités que celles du volet des espèces en péril, mais l’objectif est la conservation des espèces aquatiques et terrestres qui ne sont pas à risque pour empêcher qu’elles ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Pour  guider l’utilisation efficace de ressources limitées, les partenaires régionaux et nationaux de planification établissent annuellement les priorités globales, et des projets particuliers sont ensuite élaborés. Cinq équipes de gestion régionales – le Pacifique et le Yukon, les Prairies et le Nord, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique – examinent les activités répondant aux priorités régionales et en recommandent le financement. Les membres de ces équipes représentent les trois ministères responsables, Affaires autochtones et du Nord Canada, les peuples authochtones, ainsi que les intérêts des intervenants des provinces et des territoires, de la conservation et d’autres représentants.

Depuis sa création en 2004-2005, le FAEP a favorisé l’engagement autochtone à la conservation et au rétablissement des espèces en péril à travers le pays. Entre 2004 et la fin de mars 2015, le FAEP a investi plus de 29,4 millions de dollars dans 790 projets visant les espèces en péril. Les projets ont suscité la participation de plus de 200 collectivités et ont profité à plus de 280 espèces inscrites à la LEP, par la sensibilisation accrue des peuples autochtones aux espèces en péril et l’élaboration de stratégies, de directives et de pratiques, ou la réalisation d’activités de suivi, de relevés et d’études d’inventaire. De plus, durant sa première année de fonctionnement, plus de 635 000 $ ont été investis dans 23 projets de conservation dans le cadre du volet de prévention.

Objectifs du programme et résultats attendus

Les principaux buts du FAEP sont de protéger les habitats terrestres et aquatiques et de contribuer au rétablissement des espèces en péril, ainsi que de prévenir que d’autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation.

Le volet des espèces en péril se concentre sur les résultats dans quatre principaux domaines :

  • Le renforcement des capacités des collectivités autochtones relativement à la mise en œuvre de la LEP
  • La réduction des menaces pesant sur les espèces en péril, qu’il s’agisse d’individus ou de populations
  • La protection, l’amélioration ou la gestion de l’habitat essentiel et important des espèces en périlNote 1 de bas de page
  • La documentation et la sauvegarde des connaissance traditionelles autochtones et des connaissances traditionnelles écologiques sur les espèces en péril et, le cas échéant, l’aide pour veiller à ce que ces connaissances servent à l’élaboration d’objectifs de rétablissement

Le volet de prévention vise les mêmes résultats que le volet des espèces en péril, mais en mettant l’accent sur des espèces autres que celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP.

En plus des résultats attendus de programme mentionnés précédemment, le programme requiert un rapport de 1 : 0.20 quant au financement investi, de façon à ce que, pour chaque dollar octroyé par le FAEP, les bénéficiaires des projets amassent 0,20 dollar. Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme le travail bénévole, des produits ou services). Le financement des partenaires et les autres appuis élargissent la portée des projets, améliorent les résultats sur le terrain et renforcent la collaboration entre les secteurs privé et public, conditions essentielles à la participation de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens aux activités d’intendance des espèces.

Qui peut se prévaloir du FAEP?

Les communautés et les organismes participant activement à la gestion de terres autochtones peuvent obtenir un financement, notamment :

  • Associations/organismes autochtones
  • Groupes autochtones établis dans les territoires
  • Conseils de district, chef et conseil
  • Comités consultatifs traditionnels nommés
  • Personnes morales autochtones
  • Conseils tribaux
  • Partenariats et groupes autochtones
  • Autorités scolaires autochtones
  • Centres d’éducation culturelle autochtones
  • Autorité de gestion des terres et des ressources autochtones
  • Coopératives autochtones
  • Sociétés autochtones
  • Conseils et commissions autochtones
  • Tout autre organisme (autochtone ou non autochtone) mandaté par un bénéficiaire admissible.

Modalités de présentation d’une demande et personnes-ressources

Les modalités de présentation d’une demande en vertu du FAEP peuvent être obtenues en s’adressant aux bureaux régionaux énumérés ci‑dessous.

Pour toute demande de renseignements généraux au sujet d’Environnement et Changement climatique Canada ou du Service canadien de la faune, veuillez communiquer avec nous au 1-800-668-6767 ou par courriel. Pour les demandes de renseignements généraux concernant le ministère des Pêches et des Océans, faites parvenir vos questions au MPO.

La demande de propositions annuelle a lieu à l’automne.

Courriel : FAEP

Projets terrestres

Contacts régionaux pour l’administration générale ainsi que pour les renseignements techniques sur les espèces terrestres.

  • Région de l’Atlantique
    Téléphone : 709-896-6166
  • Région du Québec
    Téléphone : 418-648-5226
  • Région de l’Ontario
    Téléphone : 416-739-4100
  • Région des Prairies et du Nord
    Alberta, Manitoba et Saskatchewan

    Téléphone : 780-951-8672
  • Territoires du Nord-Ouest
    Téléphone : 867-669-4783
  • Nunavut
    Téléphone : 867-975-4638
  • Région du Pacifique et du Yukon
    Téléphone : 604-664-9044

Projets aquatiques

Contacts régionaux pour l’administration générale ainsi que pour les renseignements techniques sur les espèces aquatiques.

  • Pacifique
    Téléphone : 604-666-4565
  • Centre et Arctique
    Téléphone : 204-983-5137
  • Québec
    Téléphone : 418-648-7761
  • Ontario
    Téléphone : 905-336-4907
  • Golfe
    Téléphone : 506-851-7290
  • Maritimes
    Téléphone : 902-426-6036
  • Terre-Neuve et-Labrador
    Téléphone : 709-772-3732

Note de bas de page

Note 1 de bas de page

Dans le cadre du volet espèces en péril, le programme définit « habitat important » comme l’habitat qui est considéré comme candidat pour l’habitat essentiel ou l’habitat important pour l’espèce, mais qui n’est pas identifié dans un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion.

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