Addendum - Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) au Canada

Rorqual à bosse du Pacifique Nord

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été mis sur pied en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu'organisme indépendant constitué d'experts chargés de déterminer et d'évaluer les espèces sauvages en péril. Le COSEPAC fournit un exemplaire de son évaluation avec raisons à l'appui au ministre de l'Environnement et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril au Canada (CCCEP).

En 2011, le COSEPAC a réévalué la population du rorqual à bosse du Pacifique Nord et son statut est passé d'espèce menacée à espèce préoccupante. Pêches et Océans Canada (MPO) est tenu d'informer Environnement Canada de toutes les décisions relatives à l’inscription des espèces aquatiques. Au cours des consultations relatives à l'inscription sur la liste ayant eu lieu entre novembre 2011 et janvier 2012, certains intervenants ont indiqué que certaines nouvelles données scientifiques n'avaient pas été prises en compte par le COSEPACau moment de l'évaluation. Par conséquent, la décision de renvoyer l'évaluation de l'espèce devant le COSEPAC avec les renseignements à l'appui a été prise. Le gouvernement du Canada peut avoir recours à un tel renvoi lorsqu'il dispose de renseignements importants et crédibles qui n'étaient pas disponibles ou qui n'ont pas été pris en compte par le COSEPAC au moment de l'évaluation, et qui pourraient entraîner une modification de la conclusion formulée par le COSEPAC concernant la situation de l'espèce. 

La décision du MPO visant à renvoyer l'évaluation du rorqual à bosse devant le COSEPAC était fondée sur des données qui indiquent qu'il existe peut-être, parmi les espèces vivant dans les eaux canadiennes, deux unités désignables (UD) plutôt qu'une seule, comme l'évaluation avait pris en considération. Une unité désignable est une sous-espèce, une variété ou une population géographiquement ou génétiquement distincte si elle présente des caractéristiques qui la rendent distincte et significative sur le plan de l'évolution. Les unités désignables sont, pour la plupart, des « espèces sauvages » selon la définition de la LEP. Les caractéristiques des deux unités désignables possibles résident dans la différence des lieux de reproduction hivernale des rorquals à bosse vivant dans les eaux du sud et du nord de la Colombie-Britannique et de la structure génétique de ces deux unités. Toutes les données scientifiques sur lesquelles le MPO s'est appuyé afin de justifier un tel renvoi ont été fournies par le COSEPAC aux fins d'examen.

En décembre 2013, le COSEPAC a fait connaître sa décision de ne pas réévaluer les rorquals à bosse, maintenant ainsi une seule unité désignable comme préoccupante pour la population du rorqual à bosse du Pacifique Nord. Le COSEPAC a affirmé qu'aucune preuve évidente n'a été apportée pour appuyer la répartition des espèces en deux unités désignables et a conclu qu'une évaluation n'était pas nécessaire. Par conséquent, le MPO tient compte de cette dernière décision du COSEPAC et est en train de préparer une recommandation concernant l'inscription à l'intention du ministre de l'Environnement. Cette recommandation sera ensuite transmise au gouverneur en conseil pour qu'il prenne un décret concernant l'inscription. Ce décret sera par la suite rendu public dans la Gazette du Canada.

*Information sur la justification du COSEPAC pour ne pas réévaluer le rorqual à bosse. Faites défiler la page jusqu'à la fin pour trouver la réponse sous « Réponse du COSEPAC aux renvois d’évaluation d'espèces sauvages par le gouverneur en conseil ».

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